Pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie, la Commission européenne pourrait proposer de plafonner les prix de certains producteurs d'électricité, selon un document consulté par l'AFP et Reuters. Le marché européen de l'électricité lie actuellement les prix du gaz à ceux de l'électricité.
Actuellement, c'est le prix de revient de la dernière source d'électricité mobilisée pour répondre à la demande à chaque instant, qui détermine le prix s'imposant à tous les opérateurs européens : or il s'agit souvent d'une centrale au gaz. Les autres sources (renouvelables, nucléaire, charbon) vendent l'électricité qu'elles produisent à un prix indexé sur les cours du gaz, très supérieur à leurs coûts de fonctionnement. Bruxelles propose ainsi de plafonner le prix payé à ces centrales, pour restreindre les profits exceptionnels des énergéticiens.
« Il faut utiliser une partie des profits excessifs que les producteurs d'électricité engrangent aujourd'hui (...) afin de soutenir les consommateurs à petits revenus et entreprises vulnérables », a déclaré vendredi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors d'un discours en Bavière (sud de l'Allemagne).
La récente flambée des prix de l'énergie a généré des revenus considérables pour les producteurs d'électricité ne recourant pas au gaz, dont les coûts d'exploitation sont peu élevés. L'Union européenne estime que ces revenus devraient être limités par les gouvernements, et que les fonds récoltés devraient être utilisés pour réduire la facture énergétique des consommateurs.
Cette mesure permettrait donc de dégager des ressources financières que les gouvernements pourraient ensuite utiliser pour financer des dispositifs visant à réduire les prix de l'énergie pour les consommateurs. Les parcs éoliens et solaires et les centrales nucléaires, dont les coûts de production sont inférieurs à ceux des centrales thermiques, sont notamment concernés, précise le document de la Commission européenne.
Pour soutenir les consommateurs
Ce plafonnement des prix devrait être mis en œuvre parallèlement à une réduction de la demande d'électricité à l'échelle de l'UE, indique aussi le document. Les Etats membres pourraient ainsi « engranger des recettes financières supplémentaires » (différentes dans chaque pays selon son mix énergétique), qu'ils pourraient utiliser pour soutenir les consommateurs les plus vulnérables : aides directes, tarifs réglementés, réductions des factures d'électricité. La Commission redoute que « dans un contexte où l'offre de gaz est tendue, il existe un risque que les consommateurs passent de l'utilisation du gaz à l'électricité (par exemple, les radiateurs électriques) et aggravent la situation ».
En revanche, l'exécutif européen se dit défavorable à un plafonnement indifférencié des prix de détail pour tous les consommateurs, « une politique interventionniste qui risque de fausser les marchés » et de coûter cher aux Etats. Il se positionne également contre un soutien uniforme aux centrales thermiques ou un remboursement de la contribution des énergéticiens au marché carbone.
Enfin, dans la lignée du plan adopté en juillet pour diminuer la consommation européenne de gaz, Bruxelles propose d'intensifier les mesures incitatives pour réduire la demande d'électricité, notamment en rémunérant les consommateurs qui restreignent leurs besoins, ou via des appels d'offre adjugeant aux industriels des compensations en échange d'une réduction donnée de leur consommation.
Réunion des ministres européens de l'énergie le 9 septembre
Ces propositions, pas encore rendues publiques, ont déjà été applaudies par l'Espagne, qui bénéficie d'une dérogation pour plafonner les prix de l'électricité en raison d'une connexion limitée aux réseaux européens. Elles pourraient être mises en place rapidement afin d'apporter un « bénéfice immédiat ». Les ministres de l'Energie de l'UE doivent se réunir le 9 septembre. Le 14 septembre, Ursula von der Leyen présentera les propositions de la Commission européenne pour plafonner les prix de l'énergie, a déclaré jeudi une responsable de l'exécutif européen.
(Avec agences)
