C'est un dossier épineux qui promet de mobiliser à temps plein l'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Wargon, fraîchement nommée à la tête de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Moins de quinze jours après sa désignation, son agenda se noircit déjà à coup de rendez-vous avec les fournisseurs d'électricité ayant augmenté leurs tarifs ou prévoyant de le faire. Et pour cause : certains d'entre eux sont accusés d'avoir usé de combines opportunistes sur le dos de leurs clients et d'EDF, comme nous l'expliquions dans l'épisode précédent.
« Face à une crise exceptionnelle, nous prenons des mesures exceptionnelles de surveillance des fournisseurs et d'échanges avec eux pour protéger les consommateurs. En cas de suspicion, nous ouvrirons les enquêtes nécessaires », a-t-elle ainsi assuré ce lundi.
Censée veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie, la CRE promet donc de serrer la vis. Car jusqu'ici, ses moyens pour contrôler réellement les effets d'aubaine sont restés faibles, et les sanctions très légères. « En fait, c'est comme si on découvrait ce type de problème en même temps que la crise s'aggrave », glisse une partie prenante. « Il faut que tout le monde en tire les leçons, et se montrer impitoyable pour stopper ces pratiques immorales », ajoute un connaisseur du secteur.
Surveillance de l'arbitrage ARENH
A commencer par la manipulation de certaines entreprises pour obtenir davantage d'électricité à bas prix de la part d'EDF, via le dispositif de l'ARENH. Depuis 2011, ce mécanisme permet aux « alternatifs » (c'est-à-dire autres qu'EDF), qui ne peuvent posséder aucune centrale nucléaire, de proposer à leurs clients des prix compétitifs en achetant des mégawattheure (MWh) à prix coûtant au fournisseur historique (sans bénéfice pour ce dernier) plutôt qu'à celui fluctuant du marché. Seulement voilà : certains concurrents d'EDF chercheraient à maximiser leur droit à ces précieux électrons, en jouant sur la grille tarifaire proposée à leurs clients en fonction de la saison.
« Ces droits sont calculés notamment en été, quand la consommation est la plus faible. Par conséquent, plusieurs fournisseurs cherchent à recruter un maximum de clients à cette période, puis à s'en délester pendant l'hiver. Ils peuvent ainsi vendre leur couverture ARENH à des prix pharamineux sur les marchés », explique à La Tribune le dirigeant d'une entreprise de fourniture d'énergie qui a requis l'anonymat.
Si cette difficulté a « bien été identifiée » par la CRE, le contrôle opéré par cette dernière ne permet pas d'empêcher la pratique, puisque l'autorité administrative ne surveille pas l'usage de l'énergie issue de l'ARENH.
Une éventuelle poursuite en justice
Il n'empêche que le vent pourrait bien tourner. Car sur ce sujet, le ton a changé depuis quelques jours. Désormais qualifiée d' « abus », la combine devrait même donner lieu à des poursuites judiciaires, comme l'explique la CRE dans une note publiée lundi. « On regardera au cas par cas, et on engagera les fournisseurs concernés dans des procédures de sanction », précise une source interne.
Concrètement, après avoir déposé un PV d'enquête et laissé la possibilité au fournisseur de répondre, le dossier pourrait être transmis au CoRDiS, chargé de sanctionner les infractions au code de l'énergie. « C'est lui qui décidera ou non d'infliger une pénalité financière à l'opérateur concerné », explique une source proche du dossier à La Tribune.
De son côté, le médiateur de l'énergie a d'ores et déjà alerté la répression des fraudes au sujet d'Ohm Energie, qui augmente drastiquement ses tarifs dès la rentrée et promet des baisses drastiques dès le printemps.
« Cependant, il faut prouver qu'il y a bien une intention d'abuser de l'ARENH et notamment matérialiser l'intention de se délester de clients pendant l'hiver, et la distinguer d'une simple modification de la grille tarifaire liée à l'explosion des cours sur les marchés », explique à la Tribune une source à la CRE.
Spéculation ou simple gestion ?
Reste qu'au-delà d'éventuelles sanctions sur l'arbitrage ARENH, il n'est pas prévu d'encadrer la spéculation de manière générale. Et ce, même si celle-ci devait se faire au détriment du client. De fait, certains fournisseurs sont également accusés de jouer sur l'évolution du marché pour en tirer parti, en se débarrassant d'une partie de leurs clients (grâce à des offres peu compétitives ou des dépôts de garantie élevés) afin de vendre sur la bourse d'échange les électrons initialement destinés à leur consommation, où ceux-ci s'échangent à prix d'or. Ces MWh, qui ne proviennent donc pas du droit ARENH mais d'un achat réalisé en avance sur les marchés à terme avant que les cours n'explosent, échappent ainsi totalement au contrôle de la CRE.
« C'est la liberté du commerce. Bien sûr, des clients se retrouvent lésés. Mais la pratique peut être considérée comme de la simple gestion d'un dirigeant d'entreprise qui doit tout faire pour prolonger son activité », considère un bon connaisseur du secteur.
Une chose est sûre : si les cours de l'électricité continuent leur folle envolée, la plupart d'entre eux auront du mal à suivre. Car même les plus sérieux l'assurent : couvrir la consommation de leurs clients pour l'année 2023 tourne à la « mission impossible », tant les prix restent élevés sur le marché à terme.
À travers trois épisodes, La Tribune vous propose une immersion dans un univers sous tension : celui du marché de la fourniture d'électricité.Lire les épisodes précédents :
Le Qatar pourrait acheter 120 véhicules blindés VBCI fabriqués par KNDS France
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