McDonald's a annoncé jeudi qu'il transférerait sa holding d'optimisation fiscale européenne du Luxembourg au Royaume-Uni. Cette réorganisation intervient alors que l'Union européenne s'intéresse aux pratiques fiscales du géant de la restauration rapide dans le Grand Duché.
Le groupe américain a dit vouloir créer une nouvelle holding domiciliée au Royaume-Uni, qui percevra la plus grande partie des royalties générées par les accords de franchise hors des Etats-Unis. De cette façon, l'entité sera taxée selon l'impôt sur les sociétés britannique actuellement fixé à 20%, mais sera abaissé à 17% en 2020. Ce transfert contribuera à réduire les coûts, indique McDonald's dans un communiqué.
Le bureau du Luxembourg ne sera pas totalement fermé, puisqu'il conservera la gestion des restaurants présents dans le pays.
McDonald's aurait échappé à plus d'un milliard d'euros d'impôts
Cette réorganisation intervient alors que la Commission européenne a ouvert, il y a tout juste un an, une enquête sur la holding luxembourgeoise. Bruxelles soupçonne McDonald's d'avoir conclu un accord fiscal avec le Grand Duché. Au total, le géant de la restauration rapide aurait fait perdre plus d'un milliard d'euros de recettes fiscales aux Etats européens entre 2009 et 2013. En septembre, le Financial Times a rapporté que McDonald's risquait d'être condamné par l'UE à payer au Luxembourg 471 millions d'euros d'arriérés d'impôts.
Plus largement, l'Union européenne s'est lancé dans une série d'enquêtes sur les accords fiscaux passés entre ses plus petits Etats et certaines multinationales dans le but d'attirer des investissements et des emplois. En août, Bruxelles a ainsi ordonné Apple de verser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'impôts impayés.
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(avec Reuters)
