L'étau se resserre sur les plateformes de location de courte durée, type Airbnb. Ce jeudi, le Conseil européen qui représente les 27 a annoncé avoir trouvé un accord avec le Parlement européen pour davantage encadrer les activités de ces plateformes en renforçant notamment la transparence dans la collecte de données.
Cette nouvelle régulation « crée un ensemble simple et facile de règles d'information pour les plateformes et facilite la procédure d'inscription pour les hôtes », s'est félicité Rosenna Morillo Rodriguez, secrétaire d'Etat espagnole au Tourisme, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE.
Objectif affiché : améliorer la transparence des plateformes pour « renforcer la confiance pour les utilisateurs » et permettre de lutter contre les « activités illégales », a-t-elle ajouté.
Mieux contrôler les activités des plateformes
Ces nouvelles mesures européennes devraient aider les autorités à disposer de suffisamment d'informations pour mieux contrôler l'activité de ces plateformes de location de courte durée, comme Airbnb. La principale plateforme du secteur s'est dit jeudi « en faveur d'une réglementation européenne », soulignant qu'elle avait lancé un appel en ce sens « dès 2021 ». « Ces règles serviront d'exemples au niveau mondial en matière de réglementation des locations de courte durée et donneront des orientations claires aux plateformes et aux autorités », a-t-elle précisé. Pour rappel, Airbnb a fait l'objet d'une saisie de 779 millions d'euros par les autorités italiennes qui l'accusent de ne pas avoir collecté une taxe sur les revenus locatifs perçus par les propriétaires entre 2017 à 2021.
Dans le détail, les plateformes numériques devront ainsi transmettre tous les mois, de manière automatisée, les données sur le nombre de nuitées louées et de clients aux autorités publiques. Ces mesures vont « garantir aux communautés locales de disposer de l'information dont elles ont besoin pour soutenir un développement durable du secteur de la location de courte durée », s'est félicité de son côté le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
Selon la Commission européenne, à l'origine de cette proposition, ces mesures vont harmoniser les exigences en matière d'inscription des hôtes. Une fois enregistrés, les hôtes vont recevoir un numéro d'enregistrement unique, qui sera affiché et vérifié. L'accord sur ce texte, trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, doit cependant encore être formellement adopté par les deux institutions. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour transposer la directive.
Dans l'Hexagone, un amendement pour davantage réguler les meublés touristiques type Airbnb a été adopté en première lecture à l'Assemblée lors du budget 2024. Cet amendement vise à réduire les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les meublés touristiques type Airbnb, Abritel ou Booking, en faisant passer l'abattement sur les revenus locatifs de 71% à 50%. Le gouvernement souhaite rendre la location de courte durée moins incitative dans un contexte marqué par la crise du logement. Malgré cette réforme, nombre de politiques ont affirmé que le gouvernement n'a pas été assez dur avec Airbnb. Selon le député EELV Julien Bayou, cela « ne concerne qu'une infime partie des locations sur Airbnb, même dans les zones tendues » - 90.000 au total, d'après une source ministérielle. Le député écologiste estime que « cette mesurette laisse le champ libre à la multiplication des meublés de tourisme au détriment du logement longue durée ». Un avis partagé, y compris par quelques voix chez Renaissance et au MoDem, qui voulaient s'attaquer plus fortement à la « niche fiscale Airbnb ». Le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat, et le député EELV, Julien Bayou, ont également dénoncé l'amendement au budget 2024 qui prévoit de prolonger l'exemption de la TVA dont profitent les locations Airbnb, déplorant des « cadeaux » faits au spécialiste des meublés touristiques.La France essaye d'aller au devant de la régulation
(Avec AFP)
