Le refus de la BCE de donner davantage de temps à la banque toscane Monte dei Paschi di Siena (MPS) pour s'assainir place le gouvernement démissionnaire italien face à un dilemme : agir ou ne pas agir. Car la banque la plus vieille du monde ne peut plus espérer attirer des investisseurs dans sa situation actuelle et compte tenu de l'effondrement de son cours de Bourse. Mais, et c'est toute la difficulté du choix italien, quel que soit l'option prise, les conséquences risquent d'être délicates à gérer politiquement et économiquement.

L'épouvantail : le mécanisme de résolution

Ce que Rome tente depuis toujours d'éviter, c'est l'application du mécanisme de résolution européen prévu, dans le cadre de l'union bancaire, depuis le 1er janvier dernier. En cas de faillite bancaire, inévitable pour MPS s'il n'y a pas d'intervention de l'Etat, l'établissement est renfloué en faisant payer les actionnaires, les détenteurs d'obligations et les déposants de plus de 100.000 euros. Cette méthode est redoutée pour deux raisons. D'une part, en Italie, beaucoup de particuliers ont acheté, de bonne foi, et avant l'application de cette directive, des obligations de leurs banques vendues comme des produits d'épargne sûrs. En octobre dernier, la résolution de plusieurs banques régionales avaient conduit au suicide d'un retraité qui avait causé un scandale. Politiquement, mais aussi économiquement, un tel mouvement est donc délicat. Autre problème : la mise à contribution des dépôts des entreprises pourrait conduire à une contraction des dépenses d'investissement, voire à des faillites, ce qui ne serait guère une bonne nouvelle pour l'économie italienne dont la demande intérieure demeure très faible.

Voici pourquoi Rome continue à vouloir éviter le mécanisme de « résolution ». Cette semaine, La Stampa avait évoqué une solution « à l'espagnole » en faisant appel au MES, mais cette solution aurait conduit à accepter un nouveau plan d'ajustement budgétaire, condition de cette aide. Du coup, si on en croit La Repubblica de ce vendredi 9 décembre, le gouvernement envisage une aide d'Etat dite de « précaution » pour sauver Monte Paschi di Siena. Un décret serait prêt et pourrait être promulgué dès ce week-end. De quoi s'agit-il ?

« Aide de précaution »

En théorie, l'union bancaire a interdit l'usage de « l'argent des contribuables » pour sauver les banques. C'est même la fonction principale de cette « réforme ». Mais elle prévoit, quand la banque a raté les « tests de résistance » du superviseur (comme c'est le cas de Monte Paschi cet été), mais reste en théorie néanmoins capable d'être sauvée, une aide « temporaire » d'Etat qui, bien sûr, doit être remboursée. Mais, pour minimiser le montant de cette aide, la directive européenne oblige que cette aide s'accompagne quand même d'une participation des détenteurs d'obligations subordonnées (non prioritaires). Les détenteurs de ces titres vont donc voir leurs dettes transformées en actions dévaluées ou réduites de valeur pour comprimer le bilan de MPS et minimiser l'aide d'Etat. On ignore l'ampleur de cette participation, mais le montant des obligations subordonnées de MPS détenues par des particuliers est estimé à 2,1 milliards d'euros. Le chèque à payer par les épargnants italiens pourrait donc être élevé, la banque ayant besoin en tout d'au moins 5 milliards d'euros.

Remboursement des créanciers particuliers envisagé

Selon La Repubblica, le décret prévoit cependant de compenser les pertes de la clientèle de particuliers à hauteur de 2 milliards d'euros. L'esprit de la directive européenne serait alors clairement contourné, puisque l'argent public contribuerait en réalité à la totalité du renflouement de la banque. Les apparences seules seront sauves. Mais Rome devra évidemment négocier l'acceptation de cette aide à Bruxelles et devra demander que ceci n'induise pas un « effort budgétaire » équivalent. Tout ceci n'est pas acquis, certains vont faire pression pour obtenir un « coût réel » de cette aide d'Etat afin de conserver le respect des règles. Dans ces cas, les Italiens pourraient payer deux fois : en remboursant les créanciers de MPS et en subissant des coupes budgétaires.

Situation politique

Politiquement, cette aide « temporaire » tend à favoriser l'option d'un gouvernement intérimaire pour gérer la crise bancaire. D'autant que le décret prévoit plusieurs autres réorganisations importantes dans le secteur bancaire italien. Reste à savoir si cette option est possible. Matteo Renzi a démissionné, mais n'est pas en dehors du jeu. Il demanderait cependant une majorité « élargie », notamment au centre-droit berlusconien. Or, ce dernier a refusé tout soutien à un nouveau gouvernement. Les équilibres internes au Parti démocrate deviennent donc centraux et jouent contre le président du conseil sortant. Le président de la République pourrait donc préférer une autre personnalité « technique » pour gérer la situation. S'il ne parvient pas à trouver un volontaire, il lui faudra dissoudre les chambres. C'est une option cependant peu probable avant la décision de la cour constitutionnelle le 24 janvier prochain. Si la loi pour la chambre est censurée, la proportionnelle s'appliquera aux deux chambres. Une majorité sera sans doute impossible, mais la situation sera clarifiée et la dissolution possible. Mais l'instabilité risque de devenir chronique.

Une crise qui va durer

Or, cette « aide de précaution » suffira-t-elle ? C'est peu probable. D'abord, elle ne permet que de gagner du temps pour trouver de nouveaux investisseurs. Pour cela, il faudra régler le problème des « créances douteuses », problème délicat car son règlement passe par des expulsions et des ventes d'actifs pour les débiteurs de la banque. Au final, la facture pour la banque peut être plus lourde que prévu et les conséquences politiques et sociales peuvent être redoutables avant les élections qui auront lieu, quoi qu'il arrive, en février 2018 au plus tard. Du reste, si MPS est « sauvée », mais entame une politique d'assainissement rapide pour attirer de nouveaux acheteurs, elle va devoir réduire son offre de crédit, ce qui n'est pas une bonne nouvelle pour l'économie italienne. Enfin, le problème de MPS n'est que la face visible de l'iceberg. Le nettoyage du secteur bancaire italien est une tâche immense et périlleuse pour un gouvernement « intérimaire ».

L'aide d'Etat présente certes des avantages pour Rome dans la situation actuelle, notamment au regard d'une demande de soutien du MES. Il ne règle pas le problème bancaire italien pour autant. Surtout, il met en avant un problème qui risque de devenir brûlant à l'avenir : le mécanisme européen de résolution des crises bancaires, fruit d'un long compromis, devient un épouvantail que trois pays déjà, la Grèce, le Portugal et l'Italie, ont cherché à tout prix à éviter et à contourner. Autrement dit, il semble assez peu adéquat. La crise bancaire italienne, dont le moteur est la peur de ce mécanisme, est donc loin d'être terminée.