Romaric Godin
L'Italie pourrait demander l'aide du Mécanisme européen de Stabilité (MES) pour sauver ses banques. Selon le quotidien turinois La Stampa, le ministère des Finances italien aurait déjà préparé un décret permettant de demander à l'institution de Luxembourg pas moins de 15 milliards d'euros pour renflouer le système bancaire italien. Une demande conforme à l'article 15 du traité instaurant le MES qui autorise les Etats de la zone euro à demander un prêt pour renflouer ses institutions financières. Le modèle de cette « aide » serait le plan espagnol qui avait attribué 40 milliards d'euros à Madrid en 2012.
Les banques italiennes ont un taux de créances douteuses très élevé, représentant 17 % de l'ensemble des prêts. Cette situation porte un grand nombre de banques au bord de la faillite. Le cauchemar italien est cependant d'avoir recours au mécanisme de résolution prévu dans l'union bancaire européenne. Ce dernier prévoit en effet d'avoir recours d'abord aux actionnaires et aux détenteurs d'obligations subordonnées (créanciers non prioritaires) pour renflouer les établissements. Or, en Italie, ces dernières obligations ont été vendues largement aux particuliers comme des produits d'épargne. Les particuliers possèdent ainsi près de la moitié des obligations subordonnées bancaires. En novembre dernier, le sauvetage d'une petite banque avait provoqué un suicide d'un retraité et conduit à un scandale. Le gouvernement italien a donc tenté de trouver d'autres solutions en montant un fonds « Atlante » regroupant le secteur bancaire pour renflouer les banques en plus grande difficulté ou en faisant appel à des investisseurs étrangers.
Ces deux méthodes ne sont plus d'actualité désormais. Avec le retour de l'incertitude politique, la possibilité d'attirer des investisseurs - qui était déjà faible compte tenu du risque - et le renforcement du fonds Atlante - qui revient à un « partage » des risques entre des banques fragiles, n'est plus possible. Nul ne veut investir dans le secteur financier italien dans les conditions actuelles. Rome n'a donc plus que deux solutions : avoir recours au mécanisme de résolution européen ou en appeler au MES. C'est ce deuxième choix qui a été effectué. Les 15 milliards d'euros viendraient renflouer la banque toscane Monte dei Paschi di Siena, au bord de l'effondrement depuis le printemps dernier, mais aussi toute une série de petites banques régionales, à commencer par Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, renflouées provisoirement en avril par le fonds Atlante. La Stampa cite aussi la Banca Etruria, Banca Marche, Carichieti, Cariferrara, Carige et même UBI, banque plus importante.
Le problème du recours au MES est cependant double. D'abord, il est coûteux pour l'Etat. La facture finale de la crise bancaire espagnole pour le contribuable espagnol s'est élevée à 4,2 % du PIB, sans compter évidemment le coût social et politique. L'autre problème est que l'aide du MES est liée, à une forte conditionnalité. L'Italie va devoir accepter une « procédure d'ajustement ». La Stampa croit savoir que l'Italie devra corriger « sévèrement » son projet de budget qui était déjà peu apprécié à Bruxelles. Le déboursement de l'aide sera soumis à l'acceptation du conseil d'administration du MES qui jugera si les conditions sont remplies. Autrement dit, s'il n'y aura pas de « troïka » en Italie au sens littéral, puisque le MES agira seul, il y aura bien une « logique de troïka » à l'œuvre.
Ceci ne manquera évidemment pas de poser un problème politique de plus. Selon La Stampa, la demande au MES ne se fera que par le « prochain président du conseil et après l'approbation du budget ». Le président de la République Sergio Matarella a demandé à Matteo Renzi de rester en poste jusqu'à cette approbation. Le budget sera-t-il alors modifié et durci pour envoyer un message à Luxembourg ? Et, alors, sera-t-il adopté par une majorité vacillante ? Du reste, le prochain chef de gouvernement n'aura pas davantage la tâche aisé pour faire adopter les demandes budgétaires du MES. On sait que Bruxelles avait émis de fortes réserves sur le budget italien qui avait été conçu par Matteo Renzi comme une arme de relance de l'économie italienne avec notamment des projets de grands travaux. On imagine aisément que ces projets seront annulés et que le déficit devrait se rapprocher des 1,7 % du PIB envisagés initialement que des 2,4 % prévus dans le projet de budget.
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Politiquement, la manœuvre sera délicate. Si Sergio Matarella, compte tenu de la situation décide de choisir un « gouvernement technique » pour mener à bien le sauvetage des banques et la demande de soutien du MES, ce même gouvernement aura cependant la tâche de préparer les élections législatives qui devront avoir lieu au plus tard en février 2018. Or, un nouveau tour de vis budgétaire et même le simple abandon de toute relance de l'investissement public pourrait dans l'immédiat coûter cher à la croissance du pays, alors que la situation politique est très difficile. Les partis eurosceptiques, Ligue du Nord et Mouvement 5 Etoiles en tête, pourraient bien profiter de l'aubaine avant le scrutin. Le centre-droit berlusconien de Forza Italia et la gauche du parti démocrate pourraient hésiter également à voter un budget plus sévère, même si l'alternative, la résolution bancaire est également périlleuse. Dans ce cas, des élections anticipées - si une nouvelle loi électorale pour le Sénat est adoptée - pourraient être l'issue. Trouver le bon équilibre entre toutes ces contraintes sera la délicate tâche du prochain gouvernement.
Romaric Godin
