La "clause Molière" est contraire à la législation européenne

Marianne Thyssen, commissaire européenne à l'Emploi, dénonce le projet de loi des présidents des régions de droite visant à rendre obligatoire l'usage du français sur les chantiers publics. Elle le juge discriminatoire et contraire à la législation européenne.
Imaginez que, demain, on oblige les Français qui veulent décrocher de gros marchés publics en Allemagne ou aux Pays-Bas à parler allemand ou néerlandais !, rétorque Marianne Thyssen, commissaire européenne à l'Emploi.
"Imaginez que, demain, on oblige les Français qui veulent décrocher de gros marchés publics en Allemagne ou aux Pays-Bas à parler allemand ou néerlandais !", rétorque Marianne Thyssen, commissaire européenne à l'Emploi. (Crédits : Reuters)

L'imposition d'une clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l'Emploi. "Ce n'est pas par un repli sur soi que l'on peut régler les problèmes de l'emploi", déclare Marianne Thyssen dans une interview publiée dimanche par Le Parisien-Aujourd'hui en France. "Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à la législation européenne", ajoute-elle.

Le gouvernement et les syndicats ont dénoncé l'annonce de la mise en oeuvre de cette clause dite "Molière" par les présidents de quatre régions dirigées par la droite : Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes. "Ce type de protectionnisme n'est pas dans votre intérêt", dit encore Marianne Thyssen. "Imaginez que, demain, on oblige les Français qui veulent décrocher de gros marchés publics en Allemagne ou aux Pays-Bas à parler allemand ou néerlandais !"

Mise en garde contre la suspension de la loi sur les travailleurs détachés

La commissaire belge met d'autre part en garde contre toute les menaces de suspension unilatérale de la directive européenne sur les travailleurs détachés, brandies par plusieurs candidats à la présidentielle française.

"C'est une loi européenne qui découle du principe de la libre circulation. Aucun pays membre ne peut décider unilatéralement de ne plus l'appliquer sans encourir une procédure pour infraction", indique-t-elle en rappelant qu'une révision de cette directive pourrait être votée avant l'été.

(avec Reuters)

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Commentaires 66
à écrit le 22/03/2017 à 8:51
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C'est l'objectif des commissaires : vider les nations et les états qui les représentent de leur sens et les réduire à des représentations locales obéïssantes et aussi peu authentiques que possible. En pleine campagne présidentielle, montrer que la F...

à écrit le 21/03/2017 à 16:07
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Il faut lui dire m....c'est simple non ?

à écrit le 20/03/2017 à 19:37
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En Belgique, dans les communes Flamandes qui entourent Bruxelles, on n'a pas le droit de parler Français ! Les écoles Francophones sont interdites !

à écrit le 20/03/2017 à 19:31
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Quand EdF/Areva ont lancé la nouvelle centrale nucléaire EPR de Flamanville, on nous adit que cela allait donner du travail à de nombreux techniciens Français, spécialistes très pointus dans ce type de construction (bétonnage particulier, cuves, to...

à écrit le 20/03/2017 à 17:21
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Bon, ces braves gens n'ont visiblement jamais fait de chantiers avec des étrangers des pays de l'est totalement rétifs au Français. Un désastre, de plus les niveaux ne sont pas les mêmes, si tu crois avoir un ingé devant toi, il ne parle pas le Fran...

à écrit le 20/03/2017 à 16:20
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"Imaginez que, demain, on oblige les Français qui veulent décrocher de gros marchés publics en Allemagne ou aux Pays-Bas à parler allemand ou néerlandais !" Justement, on s'en fiche un peu des emplois créés à l'étranger par nos multi-nationales. Cet...

à écrit le 20/03/2017 à 15:13
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Dans la clause, il est aussi mention d'utilisation d'un interprète si parler français n'est pas possible

à écrit le 20/03/2017 à 14:13
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"Close Molière : Parler français sur les chantiers" Corriger le titre ?!

à écrit le 20/03/2017 à 13:56
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Vous ne pourriez pas imposer une clause Molière sur les forums de la Tribune ? Cela éviterait les commentaires simplistes de ceux qui nous épuisent de leurs slogans "La France aux Français", "C'était mieux avant", "C'est la faute à l'Europe si tout ...

le 20/03/2017 à 17:31
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Vous croyez que nos distingués linguistes ne font pas de fautes de grammaire? Le Maine et Loire la Maine, la Loire sont féminins on aurait du dire la Maine et Loire. Dolmen et menhir qui veulent dire table de pierre et pierre levée, on aurait du d...

le 20/03/2017 à 17:33
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@brice Chacun est libre de penser comme il l'entend et chacun d'écrire comme il peut. Cela fait partie de la démocratie.Vos propos sont prétentieux et vous devriez prendre du recul.Ne vous croyez pas supérieur aux autres !

le 20/03/2017 à 23:47
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@Pemmore et Chap C'était de l'humour, vous constaterez sur mes autres contributions à cette discussion que je trouve cette clause Molière mal fondée. Je n'ai aucun pb à travailler, discuter avec des personnes qui ne maitrisent pas parfaitement le f...

à écrit le 20/03/2017 à 13:42
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Mais de quoi se mêle cette dame, inconnue, pas élue et pas française ? Le Frexit tout de suite avec François Asselineau pour sortir de cette dictature!!! Le seul vote utile c'est Asselineau dès le premier tour pour éviter un deuxième tour !!

à écrit le 20/03/2017 à 12:20
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Les présidents de région savent très bien que cela est contraire au droit européen; C'est juste pour tenter de faire baisser le vote FN avant les élections. Après les législatives, tout redeviendra comme avant. Ils pourraient interdire de parler sur ...

à écrit le 20/03/2017 à 12:05
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Donc comme le dit Asselineau le droit Européen prime sur le droit Francais !!!!!!!!! He oui, on nous a déposséder de notre nation....

le 20/03/2017 à 13:38
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Et quand un technicien de Total ou TEchnip intervient sur une plate-forme pétrolière de Shell, il faut qu'il parle néerlandais ? Ou quand on envoie des expats dans une usine Renault ou PSA au Maroc ou en Algérie, il faut qu'ils parlent arabe ? Quand...

à écrit le 20/03/2017 à 11:08
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S'il y avait un sondage sur ce sujet des emplois détachés et de la clause molière qui est un cheval de Troie dans cette directive européenne, il y aurait 80% de Français à être d'accord sur la suppression des emplois détachés tels qu'ils fonctionnent...

le 20/03/2017 à 13:39
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Ils seraient aussi pour le rétablissement de la peine de mort. Et n'oubliez pas que des Français interviennent dans le monde entier sans pour autant parler la langue du pays d'intervention. Vous allez demander à ce que tous les tennismen de Roland ...

le 21/03/2017 à 11:40
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Réponse à Brice Eh oui sondage dans le figaro 80%!de sondés OK avec la clause "Molière" mais sans doute aussi 80% d'ignares

à écrit le 20/03/2017 à 11:05
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ce manque de democratie rend les électeurs anti europe cette dame n'a toujours pas compris le BREXIT ; quelle veuille la libre circulation ok mais elle ferait PREUVE DE COMPETENCE en n'inversant pas l'ordre des choses il faut EN PREMIER L'harmoni...

à écrit le 20/03/2017 à 10:37
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Bon, je ne vois pas de commentaire à propos de = François Asselineau = et l'UPR qui nous explique ça très bien depuis 10 ans. Comme les partisants de l'UPR sommes réputés pour être très actifs sur le ouèb j'en déduis que La Tribune doit apparten...

à écrit le 20/03/2017 à 10:08
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Je vais prendre une clause MARINE pour en finir avec le machin soviétique

à écrit le 20/03/2017 à 9:55
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Mais c'est inouï, c'est sans doute une histoire belge

à écrit le 20/03/2017 à 9:42
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Mais on s'en fout de la bienpensance de Marianne Thyssen, commissaire européenne à l'Emploi. Nous en France, on a NOTRE Marianne et elle va redresser la tête dès le 21 avril

le 20/03/2017 à 10:30
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Vous ne représentez pas tout le monde. Donc vous êtes prié de ne pas parler au nom des autres. Si vous réfléchissiez une seconde, et si vous aviez lu attentivement l'article, vous constateriez qu'il ne s'agit pas de bien pensance. Et vous nous feriez...

le 20/03/2017 à 12:44
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Avec une telle remarque, @Cgp on a au moins de quoi se marrer....... Quand aux exemples, "autarcie" " Corée du Nord", ils ne sont pas stupides, ils sont à la hauteur du commentaire !

à écrit le 20/03/2017 à 8:52
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Cette personne a juridiquement raison mais justement on en a marre du juridisme et la clause Molière est une façon hypocrite de combattre l'hypocrisie de l'Europe. Par contre comme je l'entendia hier dans la bouche François Ruffin il serait souhaita...

à écrit le 20/03/2017 à 8:45
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Madame vous êtes Totalement Stupide. Que connaissez-vous des chantier dans le bâtiments, barrages , etc ... Un ouvrier étranger ne comprenant pas la langue locale pourra mettre en DANGER DE MORT ceux qui accompagnent sur ce chantier. Une telle inco...

le 20/03/2017 à 9:35
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Entièrement d'accord avec vous !

le 20/03/2017 à 13:42
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Ben moi sur un chantier de maison individuelle, j'avais un chef portugais et des ouvriers de Portugais, Bresilien et Roumains(qui ne baragouinaient pas grand chose) et pas de soucis; Cela fait des lustres que les métiers du bâtiments ont un melting...

à écrit le 20/03/2017 à 7:34
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C'est effectivement une prise de position très claire : il faut donc changer l'Union Européenne ou la quitter. Merci de votre collaboration, Madame.

à écrit le 20/03/2017 à 2:56
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Je suis hyper-non-raciste. Dans chaque peuplade ou pays, tu as des bons ... et des mauvais. Mais si un ouvrier ne sait pas lire un plan ou ne me comprend pas, j'augmente les risques de boulot mal fait, j'augmente les risques aux personnes, et je perd...

le 20/03/2017 à 13:43
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Chacun son rôle, ce sont les chefs d'équipe qui sont bilingues, les ouvriers et manœuvres prennent leur consigne auprès d'eux.

à écrit le 20/03/2017 à 1:01
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Et comme la laicité est à l'ordre du jour, les partis à tendance religieuse, comme celui dont elle fait partie, sont aussi discriminatoire et contraire à la législation. La question est donc de savoir si elle assume et dans l'affirmative va-t-elle dé...

à écrit le 20/03/2017 à 0:39
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C'est l ultime provocation de l Europe et de la mondialisation !! Si on veut que l Europe s arrête il faut continuer comme ça les ouvriers français votent déjà en majorité Fn

à écrit le 19/03/2017 à 23:06
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Décidément cette Europe là n'est pas celle des nations, mais pour un melting-pot où personne ne se retrouve. En revanche pour les taxes et impôts où chaque gouvernement tire la couverture en fonction de ses petits calculs de politique intérieure, ...

à écrit le 19/03/2017 à 21:09
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Juste un petit exemple pour vous montrer que dans le bureau confortable d'un beau palais on est loin des réalités du terrain. J'habite un logement dans un immeuble de moyen standing. Ravalement des façades: trois ouvriers installent l'échafaudage da...

le 20/03/2017 à 10:36
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Et ce ne sont pas les copropriétaires qui veulent payer le moins possible pour les travaux?

le 20/03/2017 à 13:45
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Non les ouvriers français manquent.

à écrit le 19/03/2017 à 20:34
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Lorsque vous travaillez à l'étranger, il me semble important dès que des problèmes surgissent de vous faire comprendre ! Il faut bien à ce moment là qu'il y ait des gens bilingues ! D'ailleurs je ne vois pas comment les problèmes peuvent se résoudre ...

à écrit le 19/03/2017 à 20:27
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En France, il y a plein d associations payées par les elus PS (nos impôts) pour aider les non francophones a remplir kes cerfa pour toucher RSA, Allocations, APL, CMU. On devrait les mettre a contribution? Sauf si elles disparaissent dans les WC de l...

à écrit le 19/03/2017 à 20:25
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Chers élus de droite, vous devriez diminuer vos doses de pilules, parce que vous allez vraiment finir par ne plus être crédibles du tout ! Aller racoler les électeurs du FN, OK, personne de s'en prive, mais pour ce sujet, vous atteignez le sommet de ...

à écrit le 19/03/2017 à 20:11
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En FRANCE , on parle français . Si cette dame ne comprend ni la langue de Molière , ni celle de Robespiere : qu'elle retourne à l'école pour apprendre .

le 20/03/2017 à 13:49
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Non, on parle UK, chinois, japonais, portugais, espagnole, italien, Viet Namiens, etc...Sortez de votre cave et allez visiter votre pays.

à écrit le 19/03/2017 à 18:20
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Ces gens sont des Tartuffe....en Allemagne pour être recruté dans certains secteurs il est exigé le niveau B2 en allemand....donc ce qui est possible là bas ne l'est pas en France...c'est l'Europe...

à écrit le 19/03/2017 à 18:11
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"Imaginez que, demain, on oblige les Français qui veulent décrocher de gros marchés publics en Allemagne ou aux Pays-Bas à parler allemand ou néerlandais !" Voilà l'europe dans toute sa splendeur, dégoulinante d'hypocrisie, elle favorisé le dumpin...

à écrit le 19/03/2017 à 17:57
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La "clause Molière" est contraire à la législation européenne la législation européenne est contraire à la souveraineté Frrançaise. VITE et Vive le Frexit et la commission européenne sera dissoute de facto.

à écrit le 19/03/2017 à 17:57
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Cette Madame Thyssen doit bien mal connaître la législation européenne ou la façon dont elle est appliquée dans son propre pays. Le bourgmestre de Grimbergen (banlieue de Bruxelles et ville de la bière du même nom) a interdit à ses administrés de par...

le 19/03/2017 à 18:21
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Elle est aussi en charge d'assurer des conditions de travail décentes et d'égalité pour tous. Elle ferait mieux de bosser sur ce chantier cad d'abroger la directive des travailleurs détachés. Mais tout est dan la posture : comme dans le passé Viviane...

à écrit le 19/03/2017 à 17:40
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Encore une commissaire européenne qui ne connait pas son job : l'appel d'offre est certes publié dans différentes langues, mais le contenu du marché public est généralement spécifié dans la langue du pays qui émet ce marché public. Encore une incom...

à écrit le 19/03/2017 à 17:26
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La France n'est pas compétitive dans le système de l'Euro, de l'Union Européenne, on le sait. Où on s'adapte par tous moyens (et on ne peut pas éviter un dumping social accentué parmi les moyens permettant de s'adapter) où on sort de l'Euro et de l...

le 20/03/2017 à 8:01
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Tout à fait, d'ailleurs ces dernières années de nombreux marchés d'infrastructures dans les anciens pays de l'Est ont été attribués à des entreprises chinoises low cost !

à écrit le 19/03/2017 à 17:26
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Et les brailleurs ne le savaient pas !! Pourtant eux mêmes sortis de l ENA entourés de bac plus 5 , et de masters , de dug pour les photocopistes , et personne pour leur dire c est pas possible .... Mais Oui et c est bien sur ; il font comme s...

à écrit le 19/03/2017 à 17:15
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On n est même plus libre de faire ce que l on veut dans notre pays !!!alors la je me dis qu il est temps de changer cette Europe ou d en partir !!

le 19/03/2017 à 18:19
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Elle est de droite cette commissaire et critique un projet de loi des présidents des régions de droite .Elle est membre du bureau du Parti populaire européen (PPE) et vice-présidente du cercle des PME du groupe PPE-DE.

le 20/03/2017 à 13:51
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Europe ou pas, on n'est pas libre de faire n'importe quoi. Si on fait n'importe quoi, on en subira aussi les revers.

à écrit le 19/03/2017 à 17:14
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On n est même plus libre de faire ce que l on veut dans notre pays !!!alors la je me dit qu il est temps de changer cette Europe ou d en partir !!

à écrit le 19/03/2017 à 17:01
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De toute façon, il n'y a pas que sur les chantiers ou le français devient une langue étrangère. Marine va encore engranger des voix avec cette incursion de l'UE et de la gauche dans cette affaire.

le 20/03/2017 à 13:52
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Cela fait un siècle que les métiers du bâtiment sont des formidables aspirateurs à immigrés. Italiens, espagnoles, portugais, magrébins, rien de nouveau, la main d'œuvre immigré est essentielle à ce secteur.

à écrit le 19/03/2017 à 16:59
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Cette dame dénie aux Etats le droit de veiller à la sécurité des travailleurs et au respect de leur législation ; quand un contremaître français crie au manœuvre roumain "fout le camp, ça s'écroule" et que le gars il comprend pas... dans une équipe c...

à écrit le 19/03/2017 à 16:43
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Et la casse sociale par le moins-disant sur les salaires en utilisant les travailleurs d'Europe de l'Est intégrés seulement pour plaire aux intérêts patronaux ? Ha oui, ça, c'est OK vu que l'Europe est faite pour rabaisser les pays de l'ouest aux sta...

le 19/03/2017 à 17:15
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On ne lutte pas contre la casse sociale ainsi! Aucun travailleur (détaché ou pas ne doit gagner moins que ce que l'on gagne ici! Vous verrez qu'il y aura subitement moins de "détachés"...Les méthodes doivent être positives et non racistes! (Si demai...

le 19/03/2017 à 17:28
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Pour rappel, c'est la législation du pays d'accueil qui s’applique, justement afin d'éviter le dumping social. Ainsi, le salarié pourra bénéficier d'un salaire équivalent, ou supérieur, au salaire minimal en vigueur dans le pays de détachement. Soi...

à écrit le 19/03/2017 à 16:29
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La "clause Molière" est contraire à la législation européenne? Non pas, mais seulement contraire au dogme de cette zone administrative qu'est l'UE de Bruxelles qui recherche la convergence vers le bas faute de pouvoir le faire en progrès!

à écrit le 19/03/2017 à 16:26
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on s'en fout de l'Europe on passe outre, nous ne sommes plus maitre de non destin.

le 19/03/2017 à 17:05
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Bravo, encore quelques semaines à attendre avant de se débarrasser de cette gauche/caviar matinée de pensée unique et d'une morale à trois balles. D'ailleurs , Bayrou est contre cette idée d'imposer le français en France , alors si Bayrou le dit...n...

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