Alors que la campagne sur le Brexit bat son plein, les conditions d'adhésion du Royaume-Uni à l'UE méritent d'être passées au peigne fin.
Selon les calculs d'EurActiv, entre la première utilisation du « rabais britannique » en 1985, et 2014, dernières années pour lesquelles les informations ont été publiées, Londres a été remboursée d'un total de 111 124 millions d'euros de Bruxelles. Cela correspond environ au budget de l'UE sur un an.
C'est Margaret Thatcher que les Britanniques doivent remercier pour cette manne européenne. Le 25 juin 1985, lors du Conseil de Fontainebleau, la Première ministre a en effet arraché ce « rabais britannique », en menaçant de cesser de verser la participation au pays au budget des communautés européennes.
« I want my money back » (Je veux qu'on me rende mon argent), aurait-elle rebattu les oreilles des neuf autres chefs d'État et de gouvernement présents, dont son hôte, François Mitterrand. Le président de la Commission de l'époque était le Luxembourgeois Gaston Thorn.
Le rabais, aussi surnommé « chèque britannique » ou « correction britannique » dans le jargon européen, équivaut à 66 % de la contribution nette de l'année précédente. On prévoyait que cette pratique serait réduire après les élargissements de 2004-2007, mais les chiffres indiquent que les remboursements sont restés stables ou ont augmenté depuis. Le montant pour 2001 était par exemple très élevé, principalement à cause d'ajustements apportés aux comptes de 1997 et 1999, qui allaient dans le sens du Royaume-Uni.
Ces dernières années, les remboursements ont varié entre 3 et 5 milliards d'euros par an (voir tableau). Calculées en ECU jusqu'en 1998, ces sommes ont ensuite été converties en euros. Le taux de change actuel est 1€ = 1ECU.
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Tous les États membres de l'UE paient donc les remboursements au Royaume-Uni, y compris les nouveaux membres moins aisés d'Europe de l'Est. En 2014, la Pologne a ainsi participé à hauteur de 294,4 millions d'euros, la Roumanie de 101,4 millions d'euros et la Bulgarie, le pays le plus pauvre de l'union, de 29,9 millions d'euros.
Par contre, les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche ne paient qu'un quart de ce que devrait être leur participation à la « correction britannique ». Il existe donc des « rabais sur le rabais ». Résultat : la France et l'Italie supportent à elles deux près de la moitié du total à rembourser à Londres. Pour l'année 2014, l'Allemagne a payé 379,6 millions d'euros, alors que la France et l'Italie versaient respectivement 1,592 et 1,165 milliards.
Outre sa renégociation de certaines conditions en vue du référendum du 23 juin, David Cameron a lui aussi tenté de protéger les tirelires britanniques. En décembre 2010, en pleine crise de la zone euro, le Premier ministre a réussi à faire accepter aux autres États membres que le Royaume-Uni ne contribuerait pas aux prochains renflouements.
EurActiv a demandé à un porte-parole de la Commission de commenter la générosité des conditions et la nature unique de l'adhésion du pays à l'UE. Celui-ci a néanmoins refusé de répondre, estimant inapproprié de faire ce genre de commentaires pendant une campagne de référendum.
Il n'empêche, en votant pour une sortie de l'UE le 23 juin, les électeurs pourraient mettre un terme au meilleur accord d'adhésion existant entre l'UE et un de ses membres.
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CONTEXTE
En 2015, pendant sa campagne de réélection, le Premier ministre britannique, David Cameron, a promis de renégocier les conditions d'adhésion du pays à l'UE et d'organiser un référendum pour que les Britanniques décident s'ils souhaitent rester dans l'union ou en sortir.
Après un sommet lors duquel il a obtenu des concessions des 27 autres États membre, David Cameron a confirmé qu'il ferait campagne pour que le Royaume-Uni ait un avenir européen.
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Un Brexit aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.
La campagne sera rude dans ce pays de tradition eurosceptique et doté d'une presse de droite très hostile à l'UE. Les sondages indiquent à l'heure actuelle un léger avantage des eurosceptiques.
Georgi Gotev, traduit par Manon Flausch d'Euractiv.
(Article publié le 23 mai 2016)
