Si la mise en œuvre des listes transnationales pour les élections européennes de 2019 semble mal embarquée, le président français compte reprendre la main sur la nomination du président de la Commission européenne. Dans le collimateur, la procédure du « spitzenkandidat » qui permet de désigner "automatiquement" le président et réduit la marge de manœuvre des États-membres. Un article de notre partenaire Euractiv.
Les modalités d'organisation des prochaines élections européennes de 2019 vont occuper les 27 chefs d'État et de gouvernement lors du sommet européen informel de ce jeudi 23 février 2018.
Au menu, la taille de la future Commission européenne, la création d'une liste transnationale, la procédure du « spitzenkandidat » et les consultations citoyennes, « ces questions ont un seul et même objectif, revitaliser le débat européen », affirme une source à l'Élysée.
Les élections européennes, un moment clé pour Macron
Emmanuel Macron, qui a fait de ce rendez-vous électoral un moment clé de son ambition de refonte du projet européen, va devoir défendre ses positions sur deux fronts distincts : celui des listes transnationales et du choix du futur président de la Commission européenne.
Depuis les dernières élections européennes en 2014, le choix du futur président de la Commission européenne s'est opéré selon la procédure du « spitzenkandidat », qui sous-entend que le chef de file de la famille politique majoritaire dans les urnes obtienne automatiquement le poste de président de la Commission.
États et députés s'opposent sur la procédure de désignation automatique
Une procédure qui a réduit la marge de manœuvre des États membres, et propulsé le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la tête de l'exécutif européen en dépit de l'opposition de la chancelière allemande, Angela Merkel.
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Sans affiliation politique européenne, Emmanuel Macron refuse pour l'heure l'automaticité de cette nomination, qui laisse de fait aux grandes familles politiques européennes le choix des différents candidats. Dès septembre, le président français avait prévenu qu'il ne laisserait pas le monopole du débat sur l'Europe et les élections européennes aux grands partis politiques.
Des déclarations qui lui ont valu l'hostilité des parlementaires européens de tous bords, très attachés à la procédure du « spitzenkandidat », garant selon eux d'un renforcement démocratique européen.
« Mais la machine européenne n'est pas immuable », fait valoir l'Élysée, qui compte obtenir le soutien des autres chefs d'État et de gouvernement pour s'opposer à l'automaticité du choix du candidat du parti majoritaire. « Il existe des partis européens qui ont des procédures, c'est leur droit et leur souhait. Mais il faut distinguer ce qui en est fait après les élections européennes », rappelle-t-on à Paris.
Macron confiant sur les ralliements à sa cause
Le débat sur la succession de la prochaine Commission européenne « devra se faire dans le prochain Parlement, pas dans celui-là », affirme la source à l'Élysée. Sur ce dossier, Emmanuel Macron compte rallier les autres membres du Conseil lors de la réunion de Bruxelles. Un sujet sur lequel le chef de l'État peut être confiant.
« Il n'y a pas de consensus au Conseil pour renoncer à son droit d'échange avec le Parlement », affirme-t-on à Paris.
Si les pairs européens d'Emmanuel Macron devaient être sensibles à l'argument du choix du futur président de l'exécutif européen, l'équilibre des forces apparaît peu favorable au président français sur la question des listes transnationales.
« Sur les listes transnationales, il y a un peu de soutien au Parlement européen et parmi les États du sud de l'Europe » concède-t-on à l'Élysée « Mais c'est une idée nouvelle dans le débat politique, c'est bon signe. »
Le Parlement européen a en effet rejeté l'idée de liste paneuropéenne lors d'un vote début février, laissant ainsi peu d'espoir au projet porté par Emmanuel Macron d'aboutir.
En porte-à-faux avec les positions du Parlement européen
La mise en œuvre effective de ces listes pour l'échéance de 2019 semble hors de portée, de l'aveu même d'une source à l'Élysée qui anticipe un « large soutien à cette idée de liste transnationale pour les élections suivantes », c'est-à-dire en 2025.
En porte-à-faux avec les positions du Parlement européen, le président français viendra défendre ses prises de position lors d'une première visite à Strasbourg à l'occasion de la session plénière d'avril au Parlement européen.
À cette occasion, le chef de l'État français devra probablement faire face aux critiques des parlementaires. Car si la création d'une liste transnationale bénéficie du soutien d'une partie non négligeable, bien que minoritaire, de l'hémicycle, l'abandon de la procédure de « spitzenkandidat » fait l'unanimité contre elle.
