Les Pays-Bas pourraient ne pas ratifier l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine

En avril, les Néerlandais ont rejeté l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine par référendum. Mark Rutte, le premier ministre cherchait à contourner ce résultat par quelques concessions, mais il ne trouve pas de majorité au parlement.
Mark Rutte, premier ministre néerlandais, ne trouve pas de majorité pour ratifier le traité avec l'Ukraine.
Mark Rutte, premier ministre néerlandais, ne trouve pas de majorité pour ratifier le traité avec l'Ukraine. (Crédits : AFP)

Le premier ministre néerlandais Mark Rutte ne parvient pas à trouver une porte de sortie au « non » des électeurs à l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne. Le 2 avril dernier, 61,1 % des Néerlandais qui s'étaient exprimés (32 % du corps électoral en tout) avait rejeté cet accord dans le cadre d'un référendum consultatif. Une association eurosceptique avait obtenu les signature nécessaire à la convocation de ce scrutin.

Comment contourner le vote ?

Quoique consultatif, le premier ministre libéral Mark Rutte s'était engagé à prendre en compte ce résultat. Pas question pour lui, cependant de renoncer à la ratification de l'accord avec l'Ukraine. Il a proposé de demander des garanties à Bruxelles, notamment sur le fait que cet accord n'engageait pas l'UE à une future adhésion de l'Ukraine, sur la possibilité de limiter la coopération militaire et sur le refus de toute aide financière supplémentaire à Kiev. Mais si la Commission semble prête à accorder ces concessions, Mark Rutte ne parvient pas à rallier les partis à la Seconde Chambre des Etats-Généraux, la Tweede Kammer, chambre basse du parlement néerlandais.

Peu d'alliés

Pour le moment, outre son parti, le VVD (Libéraux-conservateurs), il n'a obtenu l'accord que des Démocrates'66 (Libéraux de gauche). Ceci ne lui fournit que 55 voix sur les 76 dont il aurait besoin pour ratifier le traité. Or, le temps presse, puisque, légalement, cette ratification ne peut intervenir après le 1er novembre. Il ne reste donc que quelques jours à Mark Rutte pour trouver 21 voix en faveur de son compromis. Ce sera difficile. Ce samedi 29 octobre, il a promis de "tout faire" pour trouver un accord, mais a reconnu que s'il échouait, les Pays-Bas ne ratifieront pas le texte ce qui, selon lui, "sera dommageable pour l'Europe".

Elections en mars

Les Pays-Bas votent en effet en mars prochain pour renouveler leur parlement. Ce vote s'annonce très indécis et marqué par une forte dispersion des voix. Tous les partis sont donc sur la défensive et hésitent à prendre le contre-pied du résultat du référendum, même si l'abstention était forte. Il est en effet impossible de connaître l'attitude des abstentionnistes face au refus d'écouter le résultat d'un vote auquel ils se sont désintéressés. En attendant, personne ne veut être accuser de déni de démocratie. D'autant que l'Europe devrait être au cœur de la campagne et que l'humeur néerlandaise est plutôt à l'euroscepticisme. Un parti qui accepterait de ratifier le texte pourrait donc se voir accuser de faiblesse face à Bruxelles et y perdre des plumes en mars.

Personne ne veut ratifier le traité

Les Travaillistes sociaux-démocrates, alliés de Mark Rutte mais annoncés dans les sondages en très forte baisse avec moins de 10 % des voix contre 25 % en 2012, ont ainsi décidé de ne pas s'opposer au résultat du référendum. C'est également le cas des partis traditionnellement pro-européens comme la Gauche Verte (Groen-Links, 4 sièges) ou les Chrétiens-démocrates de la CDA (13 sièges). Le parti calviniste ChristenUnie (5 sièges), a refusé également de valider le compromis de Mark Rutte. Ce dernier ne peut évidemment pas compter sur les opposants au traité avec l'Ukraine : le PVV d'extrême-droite (15 sièges), le Parti socialiste (15 sièges), les animalistes du PvdD (2 sièges).

Le traité d'association avec l'Ukraine sera-t-il caduc ?

On voit mal comment Mark Rutte pourrait obtenir l'accord de son parlement. Les Pays-Bas pourraient donc ne pas ratifier le traité avec l'Ukraine, celui-là même dont l'abandon par l'ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch fin 2014 avait provoqué la révolution de Maïdan. Ce traité est en vigueur « provisoirement » depuis le 1er janvier 2016, mais il doit être ratifié par tous les Etats membres. Si La Haye s'y refuse, il deviendra donc caduc et cessera d'exister. Cette situation n'est pas sans rappeler le cas du CETA qui sera finalement signé le 30 octobre, mais qui devra ensuite être ratifié par chaque Etat membre de l'UE.

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Commentaires 22
à écrit le 30/10/2016 à 16:06
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En réalité l’accord de l’association ne signifie strictement rien au niveau de la future adhésion du pays à l’UE. Par exemple tels accords ont été signés avec l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et même la Syrie

à écrit le 30/10/2016 à 12:16
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C'est totalement incohérent de faire tous types de référendum à tout moment. L'Europe compte 27 Etats donc si chacun joue les girouettes çà ne marche plus. Le référendum sur le Brexit a été une stupidité. On sait que les gens répondent très mal aux v...

le 30/10/2016 à 21:40
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3% de croissance pour l'Ukraine? Il s'agit de prévisions par contre la chute du PIB de -15 % sur les années 2014 et 2015, c' est une certitude. L'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine est une idiotie. Le kremlin considère l'Ukraine comme fa...

à écrit le 30/10/2016 à 7:59
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Quel est l'intérêt pour la France de l'association de l'Ukraine: encore plus de dumping social et des sous-traitants encore moins chers pour l'Allemane. avec l'Ukraine on entre dan le monde russe après ce sera la la Moldavie encore une belle avancée ...

à écrit le 29/10/2016 à 22:05
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Et allez donc, encore un traité en vigueur "provisoirement", sans l'aval des Parlements nationaux et encore moins après consultation des peuples (ces gueux...) ! Et que font tous nos responsables politiques français, tout occupés qu'ils sont à s'affr...

à écrit le 29/10/2016 à 21:58
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Pour rappel le salaire moyen Ukrainien est d'environ 150-200€/mois (250€/mois avant Maidan). Quel peuple européen aurait intérêt à voir un nouvel acteur du dumping social intégré à l'Europe ? Si le référendum avait été fait n'importe ù ailleurs, le b...

le 30/10/2016 à 9:50
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Dans tous les pays de l'Est intégrés à l'UE en 2004 et 2007 on constate une progressive convergence des salaires au gré des progrès de productivité. Par exemple en Bulgarie le salaire moyen a été multiplié par 4 en 15 ans.

le 30/10/2016 à 13:40
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Super, "tous les pays de l'Est intégrés à l'UE en 2004 et 2007" ont déjà produit le Brexit, et développé un sentiment Euroseptique ici et là (et demandez aux chômeurs qui ont vue leur entreprise délocalisé dans ces pays), mais il faudrait tenter sa c...

à écrit le 29/10/2016 à 17:05
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Il faudrait revoir les procédures européennes c'est stupide qu'un seul pays puisse bloquer tout accord signé par 27 autres pays. C'est la dictature de la minorité. Par exemple, on devrait penser à mettre en place un système de majorité qualifié des ...

le 29/10/2016 à 21:25
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"Autrement dit, leur vote ne concernait pas vraiment le sujet du référendum" Comme le référendum français de 2005 et celui sur le Brexit en juin dernier. Et ce n'est pas seulement en matière européenne que la pratique référendaire mène au grand port...

le 30/10/2016 à 10:26
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Nos élites ont imposé aux peuples de l'UE les élargissements sans referendum (enfin juste chez les pays-candidats). Nos élites ont préféré ne pas consulter le bas-peuple qui du fait de son bas niveau d'instruction aurait pu s'opposer aux élargissemen...

le 30/10/2016 à 15:54
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@jacques: >> Marrant de voir que toutes les régions pro russes (Biélorussie,Transnistrie,....) sont sous développés complètement dépendante de l'aide russe. C’est marrant de voir les gens parler des choses dont ils ne savent rien. 1. Concernant l’...

à écrit le 29/10/2016 à 16:46
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Les Pays-Bas ont accordé des facilités exceptionnelles aux entreprises russes. Affaire Ioukos (Mikhaïl Khodorkovski), avril 2016, La Haye a annulé l'arbitrage condamnant la Russie à verser 50 milliards aux ex-actionnaires floués. Les Pays-Bas sont ...

à écrit le 29/10/2016 à 15:48
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M Poutine a un attitude extrêmement agressive envers l'Europe et s'il dépense 20% de son budget annuel pour l'équipement de l'armée rouge alors que son pays est en faillite, ce n'est surement pas pour cueillir des fraises. L'Europe dans son ensem...

le 29/10/2016 à 16:35
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Il est vrai que les USA ne sont agressifs envers personne...qu'ils ne sont pas en faillite et que leur budget militaire baisse tous les ans...

le 29/10/2016 à 16:46
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hih hah ! Votez Hilary !

le 30/10/2016 à 3:40
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l'état "en faillite" (vos preuves svp) marque point après point. Comment tu l'explique. Est-ce que tu sais ce qu'est la faillite ? Tes infos sur la russie date de 1998. Il faut changer disque, car on est en 2016 maintenant.

le 30/10/2016 à 22:18
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Pouvez vous me citer 5 produits russes de masse vendus en France ? Je ne sais pas moi, des voitures, des montres, du matériel hifi, de l'informatique, des machines à laver, des slips, des chaussettes, des casseroles, ou même des petites boites en...

le 31/10/2016 à 17:04
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Russie premier prodducteur de blé au monde, et ce n'est qu'un début. L'avenir de l'automobile est aussi très prometteur. Mais surtout, son projet politique fascine de plus en plus de pays dans le monde. (pour l'instant il est vrai en dehors des pays...

à écrit le 29/10/2016 à 14:06
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Comment réagiriez-vous si vous étiez comme lui en rut et qu'on vous refuse la belle Ukrainienne rencontrée sur un site spécialisée ? ça marque le rut, non :-)

à écrit le 29/10/2016 à 14:04
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Comment ils ont voté ça après qu'une centaine des leurs a été tuée par des forces pro-Russes en Ukraine?

le 30/10/2016 à 16:01
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@Matthieu : Facilement, surtout en sachant que ce sont les autorités de l’Ukraine qui n’ont pas fermé la zone de combat avec des dizaines appareils déjà abattus aux vols civils (les rapports préliminaires parlent clairement de sa faute dans cet aspec...

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