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« Le mécanisme montera ensuite en charge progressivement sur une durée de 9 ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la réforme également du marché de quotas carbone », a précisé le gouvernement (Photo d'illustration).
Reuters
Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), instauré pour protéger les efforts de verdissement des économies européennes, entrera dimanche dans sa phase d'essai déclarative sans taxation, avant une réelle entrée en vigueur en 2026, a indiqué le gouvernement français, ce vendredi 29 septembre. Pour rappel, ce dispositif a reçu le feu vert du Parlement européen le 18 avril dernier.
« Le mécanisme montera ensuite en charge progressivement sur une durée de 9 ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la réforme également du marché de quotas carbone », a précisé le gouvernement.
Pour rappel, le MACF obligera les entreprises qui importent dans l'Union européenne « des marchandises à forte intensité carbone » des secteurs du fer et de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais et de l'électricité, à payer une taxe sur le CO2 émis lors de leur fabrication à l'étranger. Objectif affiché, maintenir des conditions de concurrence équitables entre les fabricants européens de ces produits - déjà soumis au marché carbone européen - et les autres, face à la disparition programmée des quotas gratuits en Europe.
Très concrètement, l'importateur d'acier chinois ou de ciment turc devra ainsi déclarer les émissions liées au processus de production. Si elles dépassent le standard européen, l'entreprise concernée devra acquérir un certificat d'émission au prix du CO2 dans l'Union européenne. Si un marché de carbone existe dans le pays de production, mais avec un prix du carbone moins élevé qu'en Europe, comme c'est le cas actuellement en Chine et dans certains États américains, l'importateur paiera la différence.
Ce mécanisme « met sur un pied d'égalité le fait de produire de l'acier au sein de l'Union européenne » ou en dehors, puis de l'importer, a affirmé le gouvernement, se félicitant de son effet « contagieux », car il « incitera nos partenaires commerciaux » à renforcer leur action climatique. Cette taxe pourrait rapporter à l'Union européenne environ « 3 milliards d'euros en 2030, et sans doute plus après », au fur et à mesure qu'elle rentrera en vigueur, a indiqué le gouvernement. Sans compter qu'à terme, elle devrait être élargie à d'autres produits.
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Mais la taxe carbone aux frontières est loin de faire l'unanimité. En cause, la disparition trop brutale des droits à polluer qui sont aujourd'hui distribués aux industriels gracieusement, le risque d'une distorsion de compétitivité pour les secteurs en aval, et l'absence de protections à l'export, au moment où le plan massif d'investissement américain (Inflation Reduction Act) les menace déjà.
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(Avec AFP)
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