Pas encore de fumée blanche, mais on n'en a jamais été aussi proche. Après une nuit de négociations à Bruxelles, qui a permis un rapprochement franco-allemand, les Vingt-Sept espèrent enfin trouver un compromis sur la réforme des règles budgétaires de l'UE « avant la fin de l'année ».
« Nous avons fait des progrès essentiels » s'est félicité le ministre des Finances français Bruno Le Maire, en saluant le travail de la présidence espagnole du Conseil de l'UE, instance qui réunit les Etats membres.
« Un accord au Conseil devrait pouvoir aboutir avant la fin de l'année. Cet accord fixera des règles cohérentes et reconnaîtra l'importance des investissements et des réformes. On continue ! », a-t-il déclaré dans un communiqué publié vers 3h30, à l'issue de huit heures de discussions.
Le temps presse pour trouver un accord sur ce texte. Le pacte de stabilité a été désactivé depuis début 2020 pour éviter un effondrement de l'activité économique touchée par la pandémie de Covid, puis par la guerre en Ukraine. Il sera réactivé au 1er janvier. Une absence de réforme impliquerait le retour aux anciennes règles. De quoi entacher la crédibilité pour l'UE vis-à-vis des marchés financiers.
Pour rappel, les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne s'étaient réunis jeudi soir pour un dîner. L'occasion de surmonter leurs différends et de boucler une réforme du Pacte de stabilité et de croissance, initiée il y a plus de deux ans. Ce « corset budgétaire », créé à la fin des années 1990, limite en théorie pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%. Son principe initial est de coordonner les politiques budgétaires au sein du bloc européen et ainsi de préserver des finances saines.
Des règles qui ne sont jamais respectées
Aux Etats membres qui dépassent ces seuils, le pacte impose un ajustement drastique, sous peine de lourdes amendes. Mais, en pratique, ces règles, jugées trop sévères, n'ont jamais été respectées. En outre, elles n'ont pas empêché l'explosion de l'endettement, tout en freinant l'investissement et la croissance après la crise financière de 2008. D'où un besoin de réforme sur lequel tout le monde s'accorde.
Mais les pays endettés du sud de l'Europe, à l'instar de la France, insistent sur des flexibilités supplémentaires, afin de protéger l'investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les pays dits « frugaux » du nord, derrière l'Allemagne, eux, réclament des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l'ensemble de l'UE. La proposition mise sur la table en avril par la Commission européenne prévoit des règles plus adaptées à la situation particulière de chaque pays. Les trajectoires budgétaires seraient à la fois plus réalistes et mieux appliquées. La proposition de la Commission reprend les seuils emblématiques de 3% et 60% du PIB. Mais, aux Etats membres qui les dépassent, elle accorde plus de marge de manœuvre pour revenir dans les clous.
Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans. Objectif, s'assurer de la soutenabilité de leur dette. Les efforts de réformes et d'investissements seraient récompensés par la possibilité d'allonger la période d'ajustement budgétaire à 7 ans, afin qu'il soit moins brutal. Surtout, le contrôle porterait sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.
Un effort minimum de réduction du ratio d'endettement
Mais, afin de satisfaire l'Allemagne, la Commission a ajouté pour tous les pays en déficits excessifs un effort minimum de réduction du ratio de déficit de 0,5 point par an. Berlin a également obtenu l'inscription d'un effort minimum de réduction du ratio d'endettement de 1 point par an, ainsi qu'un objectif de déficit public à 1,5% du PIB assigné aux pays les plus endettés, afin de préserver une marge par rapport au plafond de 3%.
Paris estime l'ajustement trop sévère pour préserver les investissements nécessaires et engager des réformes économiques structurelles. Un compromis préparé dans la nuit par la France, l'Allemagne, l'Italie et la présidence espagnole doit encore être examiné par les 27.
Selon Bercy, il permettrait de « prendre en compte l'impact de la hausse des taux d'intérêt sur la période 2025-2027 » et « de donner les marges de manœuvre nécessaires ».
Un retour de l'austérité ?
De leur côté, le syndicat français CFDT et son homologue allemand DGB s'inquiètent d'un retour de « l'austérité, » selon un courrier transmis mercredi à la Première ministre française et au Chancelier allemand.
« Si les règles actuellement en discussion au Conseil étaient adoptées, l'austérité serait de retour et les budgets nationaux ne permettraient pas de faire face aux investissements massifs nécessaires », s'alarment les organisations, dans un courrier commun dont l'AFP a obtenu copie.
Pourtant, ces nouvelles règles sont « cruciales pour l'avenir de l'UE, notamment pour assurer le financement de la transformation socio écologique de notre économie (...) ainsi que pour développer l'autonomie stratégique de l'UE ». Ce socle envisagé « ne répond pas aux besoins et aux attentes des travailleurs et des citoyens européens », poursuivent-ils. En outre, les deux centrales syndicales s'opposent à « la priorité accordée aux dépenses de défense par rapport aux autres objectifs de l'UE » dont les investissements écologiques.
Elles regrettent à la fois un « déficit d'ambitions sociales et environnementales » et un « déficit démocratique (puisque) le compromis ne mentionne pas le rôle des partenaires sociaux, des parlements nationaux et des organisations de la société civile dans l'élaboration des plans nationaux ».
(Avec agences)
