Zone euro : des économistes prônent un assouplissement des règles budgétaires

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Les règles sont complexes, peu fiables et manquent de transparence : cela nuit à une bonne appropriation de la contrainte budgétaire par les décideurs et les citoyens au niveau national, explique la note.
Les règles "sont complexes, peu fiables et manquent de transparence : cela nuit à une bonne appropriation de la contrainte budgétaire par les décideurs et les citoyens au niveau national", explique la note. (Crédits : Dado Ruvic)
Face à l'inefficacité des règles budgétaires actuelles dans la zone euro, le président du conseil d'analyse économique (CAE) Philippe Martin et deux autres économistes proposent, dans une étude, de mettre fin à la fameuse barre des 3% de déficit exigés par les critères de Maastricht. Les trois auteurs préconisent l'adoption d'une règle plus simple centrée sur l'évolution des dépenses publiques.

À la veille du discours du président de la Commission européenne sur l'état de l'Union européenne Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, le conseil d'analyse économique a publié ce mardi 11 septembre une étude proposant une réforme des règles budgétaires européennes actuelles. Les trois auteurs de la note Philippe Martin (CAE), Xavier Ragot (OFCE) et Zsolt Darvas (Bruegel) défendent l'adoption d'une règle plus simple centrée sur l'évolution des dépenses publiques, "conciliant stabilisation et soutenabilité."

"Extrêmement complexe, peu transparent et conduisant à des erreurs de politique économique, le cadre budgétaire européen doit être largement réformé."

À l'heure où les populismes gagnent du terrain en Europe et à quelques mois des élections européennes, l'avenir et la stabilité de la zone euro deviennent déterminants dans un monde en proie à des tensions diplomatiques et commerciales. Les tentatives d'application des règles d'orthodoxie budgétaire en période de crise sont loin d'avoir montrées des signes d'efficacité macroéconomiques. Les États membres de l'union monétaire appliquent très peu les règles d'équilibre budgétaire aussi bien pour les déficits que les pour les excédents.

Lire aussi : Le monde de demain, entre risques et promesses

Un constat d'échec

La note de l'organisme rattaché à Matignon fait le constat que les règles budgétaires en cours ont souvent abouti à des échecs au regard des objectifs avancés. Les économistes rappellent que ces principes étaient d'assurer "la soutenabilité de la dette et stabiliser l'économie en cas de choc."

Les règles sont "complexes, peu fiables et manquent de transparence : cela nuit à une bonne appropriation de la contrainte budgétaire par les décideurs et les citoyens au niveau national."

Pour les experts, ces règles ont engendré une austérité budgétaire néfaste, surtout dans les années qui ont suivi la crise. Par ailleurs, les rédacteurs ajoutent que même lors des périodes de conjoncture plus favorables, "la réduction de la dette a été insuffisante." Enfin, ce cadre réglementaire a mis "une pression trop forte sur la Banque centrale européenne obligée de se substituer à la politique budgétaire défaillante et a aggravé les tensions politiques entre États membres pendant la crise."

Face à ce constat accablant, les auteurs de la note font quelques recommandations centrées sur le taux de croissance des dépenses publiques. Cette variable présente l'avantage d'être observable en temps réel "et directement pilotable par le gouvernement." Leur proposition principale se concentre sur l'adoption d'une règle :

"Les dépenses nominales ne devraient pas croître plus rapidement que le PIB potentiel à long terme et elles devraient progresser plus lentement dans les pays où la dette est excessive. La trajectoire de dépenses publiques doit être cohérente avec la cible de moyen terme (à l'horizon de cinq ans) de réduction du ratio de dette sur PIB sur laquelle les État membres se sont mis d'accord."

D'après les travaux de simulation opérés par les économistes, cette règle permettrait de concilier prudence budgétaire et stabilisation macroéconomique de l'économie. Un objectif qui permettrait à la zone euro de réduire les phénomènes de divergences économiques entre les pays.

Renationaliser le débat budgétaire

Cette nouvelle règle doit s'accompagner d'un renforcement des institutions nationales et européennes, expliquent les trois experts. Ils militent en outre pour une renationalisation du débat budgétaire qui permettrait "de créer les conditions pour que les règles soient internalisées et acceptées et non pas brandies comme un diktat bruxellois."

Pour favoriser ce processus, ils recommandent entre autres de renforcer le mandat du Haut conseil des finances publiques. À l'heure actuelle, cette organisation rend principalement des avis sur "le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement [...] les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale."

Enfin, ils préconisent "de sortir de l'impasse actuelle où tout le poids de la conformité repose sur les règles et des amendes, non appliquées." À la place, ils proposent de combiner plusieurs instruments permettant "surveillance, incitations positives, discipline de marché et responsabilisation politique."

Lire aussi : La relance budgétaire revient en grâce, mais la zone euro l'ignore

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Commentaires
a écrit le 18/09/2018 à 20:46 :
UPR commente :
"On peut se réjouir de cette remise en cause des règles absurdes et purement comptables de Bruxelles. Mais ces appels ne seront jamais entendus, particulièrement en Allemagne, où la rigueur budgétaire est fondamentale. Seul le Frexit permettra de se libérer des critères de Maastricht."
a écrit le 12/09/2018 à 12:35 :
Il serait sage maintenant de démanteler l'Euro progressivement au bénéfice des anciennes monnaies Nationales , avant que la catastrophe annoncée soit insurmontable .Nous avons besoin de l'Europe pour peser dans le monde , alors ne gâchons pas nos chance de constituer une Europe des Nations vraiment unis . Et les Anglais pourraient inverser ce qu'ils ont décidé dans les urnes . Comme pour le climat on se trouve dans une époque charnière avant un non retour . Soyons responsable , car après l'heure fatidique il sera trop tard , nous découvrirons un monde avec lequel il faudra s'adapter et encore se sont les plus faibles qui subiront .
Réponse de le 12/09/2018 à 14:52 :
"Soyons responsable et démantelons l'Euro"
Démanteler l'Euro (de totues manières vous n'y arriverez pas !) est totalement irresponsable dans un espace économique intégré comme l'UE. Impossible de jouer entre 25 monnaies nationales qui soient resteraient arrimées au DM, soient dériveraient en plein délir.
Promouvoir le démantellement de l'Euro pour régler les problèmes de l'UE, c'est irresponsable, le mot est faible.
Réponse de le 18/09/2018 à 20:48 :
Démenteler l'euro se fera de toute facon conformement aux analyses de François ASSELINEAU qui ne cessent d'avoir raison.
La CDU, plus gros parti d'allemagne prend position pour quitter l'euro.
L'Italie veut quitter l'euro.
Donc l'euro va s'effondrer ... tot ou tard !
a écrit le 12/09/2018 à 12:10 :
L'objectif des 3% permet de maintenir les actifs en bourses aux meilleurs niveaux , les banques Bruxelloises ne s'en sont pas plein . Quand à l'économie marchande , ce n'était pas le sujet .
a écrit le 12/09/2018 à 11:52 :
FREXIT tout de suite. Retour chez nous. Les GOPÉ seront pour les autres, enfin ceux qui resteront dans cette Europe de laquais de la finance tels les Markel et Merkron.
a écrit le 12/09/2018 à 9:42 :
LE problème c'est que ces règles budgétaires permettent au consortium financier européen de pomper les finances publiques afin de les placer dans des paradis fiscaux au détriment de toute l'économie européenne et comme en ue ce sont ces gens là qui dictent aux européens leur conduite économique, via leurs politiciens, à savoir exploiter à fond les citoyens européens pour remplir tout ces paradis fiscaux, JUncker étant quand même le symbole parfait de cette europe décadente à souhait, hé bien ils garderont ces règles budgétaires.

Plus on possède et plus on est possédé disait Nietzsche.

Vite un frexit.
Réponse de le 12/09/2018 à 14:54 :
Faux, faux, archi faux.
Plus vous avez de dette, plus vous dépendez des "consortium financier européens" (vous pouvez dire banques, c''es plus claire).
Moins vous avez de dette, plus l'Etat est géré rigoureusement, moins vous avez de dépendance.
Regardez les Italiens, avec 130% de PIB en dette, ils dépendent totalement des marchés financiers.
Réponse de le 14/09/2018 à 9:08 :
@ multipseudos:

Vous prêchez et trollez.

"L’ordre de la dette. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché" https://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/LEDER/57018
a écrit le 11/09/2018 à 22:43 :
Un taux de déficit public plus élevé que la croissance de l'économie signifie que l'Etat grossit plus vite que le reste de l'économie. Si de ce fait l'économie privée est en régression, Keynes nous dit que cette régression va se multiplier et que pour compenser l'Etat doit grossir. Ainsi va le collectivisme rampant. Cela ne respecte pas le premier principe républicain qui est la liberté.
a écrit le 11/09/2018 à 20:34 :
Certes. Mais de toute façon, même à la lumière de ces critères la France est en dérapage avec une dette publique qui file vers les 100 % du PIB et que l'on a encore plus de mal à contrôler que le déficit courant finalement, et alors que les taux n'ont jamais été aussi bas. Une nouvelle crise financière mondiale (inéluctable) et la caisse France saute. Maintenant, on sait bien qu'on n'est pas sorti de l'auberge : on ne peut plus faire de la dévaluation compétitive. L'arrimage au mark nous a privé de cette souveraineté. Le problème, c'est que l'Allemagne ne nous a pas laissé le temps de solidifier notre économie qu'ils se sont empressés de serrer la vis à leur masse salariale pour garder leur avantage compétitif. L'Allemagne a ainsi gagné sur les deux tableaux.
a écrit le 11/09/2018 à 17:44 :
Je prône la fin des excédent commercial abusif
Réponse de le 12/09/2018 à 8:06 :
Comme l'Allemagne? L'Allemagne a des produits compétitifs et on ne peut pas dire qu'ils les bradent. Autre chose que les USA qui délocalisent leur production en Chine et qui accusent l'Allemagne et la Chine après.
a écrit le 11/09/2018 à 16:46 :
Deficit des US/UK > 4%
Réponse de le 12/09/2018 à 8:02 :
Faux pour l'uk.
Quant aux USA ça date de cette année pour faire de la croissance à crédit.
a écrit le 11/09/2018 à 16:30 :
l armée française renouvelle des fusils de précisions et passe un appel d offreais ne pourrons y répondre que les entreprise ayant un ca de plus de 50 millions d euros ....résultats le dernier fabricant français est exclu sauf a monter une structure spécifique avec d autres spécialiste de l armement
et personne ne bouge ....
ce n' est ni la faute des ou tiers ni de la CGT et le marché va passer aux Allemands qui savent chasser en groupement d intérêt
que fait madame Parly?
a écrit le 11/09/2018 à 15:04 :
1. rappelons que ce montant de 3% a été voulu par la France... les autres pays dont l´Allemagne étaient d´accord pour plus aux alentours de 5 %...
comme pour la COP 21 et autres décisions, les gouvernements successifs sont toujours prete à surenchérir mais sont incapables de faire ce qu´ils disent...

2. un deficit en soit n´est pas un problème s´il est fait dans des investissements rentables. mais on sait qu´en France tout partira dans les budgets de l´etat ou des collectivités , donc de la dette en plus pour rien en retour.

meme si l´UE accordait 5 000% de deficit , la france voudrait pouvoir faire 10 000 %
rappelons que le vrai chiffre devrait etre 0% afin de ne pas continuer a faire grandir sans fin cette dette.
Réponse de le 11/09/2018 à 16:11 :
La vérité est ailleurs comme le dit l'adage , les allemands ne voulait pas que l'Euro soit déprécié en raison de leurs fonds de pensions . Alors l'austérité est resté pour maintenir l'Euro à un bon niveau . ET nous , l'on subit la politique de Bruxelles depuis cette date .
Réponse de le 11/09/2018 à 16:52 :
@ gisèle :

L'endettement français n'a pas grand chose à voir avec le taux de change de l'euro. Il a à voir avec le fait qu'on dépense plus que ce qu'on gagne, quelle que soit la monnaie.
a écrit le 11/09/2018 à 15:03 :
Cela fait dix ans qu'on le pense nous le petit peuple , les sans grades que l'on fait subir une austérité confiscatoire au détriment de la croissance et pour autant ils ont laissé la dette s'envoler . Comme la chanson de N' dour "changer" , c'est le nouveau logiciel que l'exécutif avec des idées vieillissantes devrait découvrir et l 'avenir leur ouvrira les yeux sur un monde dans lequel l'on peut espérer sans tondre le petit peuple pour faire plaisir à des économistes avec pignons sur rue ,que l'on voit sur les plateaux de télévision préconisant de baisser les retraites .
a écrit le 11/09/2018 à 14:21 :
Je pense que Philippe Martin devrait mettre en application la note n°6 du CAE qui envisage de répartir les charges sociales sur le travail et sur l'énergie. Il devrait aussi redéfinir la notion de répartition en matière de retraites (répartition des prélèvements ou des pensions)et de la notion de travail (avec ou sans l'outillage).
a écrit le 11/09/2018 à 13:51 :
Ça ne résoudra pas le problème car il est ailleurs :

Le problème n’est pas que les règles soient mal comprises. N’importe qui avec un minimum de culture économique les comprend.

Le problème est que certains politiciens aiment choisir la solution de facilité de l’endettement durant leur mandat, avec la complicité plus ou moins passive de leur opinion publique, inconsciente des enjeux et des problèmes de long terme que ça engendre.

Demain, c’est pas de nouvelles règles plus simples qui vont convaincre un chef de gouvernement de s’assoir sur ses promesses de campagne pour pondre un budget à l’équilibre.
a écrit le 11/09/2018 à 13:08 :
Le dernier est hongrois, mais les deux premiers ont l'air bien français. Bizarrement ils énoncent un conseil qui ferait bien les affaires de la France.

Si je dis ça à mon banquier il va accepter ? en même temps oui : ça s'appelle un crédit renouvelable avec les taux qui vont bien pour prendre de l'argent même quand les gens n'en ont pas.

Mauvais esprit mis à part, si la dette permet d'investir et rapporte ensuite, oui, mais en France on sais bien qu'on s'endette avant tout pour payer les fins de mois, alors même qu'on a +50% de prélèvements.

Mettons déjà la dépense là où elle est utile, on verra quel est le vrai besoin de dettes.
a écrit le 11/09/2018 à 12:47 :
La limite devrait être à 0 % de déficit budgétaire afin de rappeler aux gouvernements, qui ne savent pas, que l'équilibre est à 0 %.
a écrit le 11/09/2018 à 12:17 :
les economistes de gauche sont toujours poiur que ce soit openbar sur les comptes des autres........
oui, il faut financer la retraite a 30 ans des francais en utilisant l'argent commun, en particulier celui des allemands qui ont la leur a 67 !
et pareil pour la secu, pareil sur les fonctionnaires, deux fois plus nombreux en france qu'en allemagne a population constante, etc etc
on peut aussi creer de la bonne dette pour financer le genereux systeme social!
ca ne coutera rien a personne!
soit ca sera finance par des bons impots payes par personnes chez les enfants, soit la banque centrale francaise imprimera de la bonne monnaie genre ' petro', et les enfants auront de la bonne inflation payee par personne ' qui permet de faire de la depense publique', comme le disait si bien Blondel ( le syndicaliste dont le chauffeur s'est suicide)
c'est a cause de pays comme la france qui sytematiquement ne respectent pas les regles qu'on ne peut avancer!
hollande s'est meme felicite d'avoir empapaoute les allemands ' sans qu'il ne le remarquent', ce qui prouve qu'il connait bien les allemands!
a écrit le 11/09/2018 à 11:50 :
Je vais me répéter parce que visiblement c'est pas clair pour tout le monde :

La règle des 3% est faite uniquement pour que la dette soit soutenable et payée le plus longtemps possible. Et ce afin que les banques et la finances puissent nous bouffer la laine sur le dos le plus longtemps possible avant le défaut de paiement.

Parce qu'au risque de vous surprendre, personne au sein de la finance, du politique, de la banque, ne croit une seule seconde qu'on remboursera notre dette. La seule question qu'ils se posent c'est qui fera les frais du défaut de paiement.

Ils étudient les hypothèses de défaut de paiement des USA dans leurs universités, vous croyez que c'est pour rien ? xD
a écrit le 11/09/2018 à 11:46 :
"Zone euro : des économistes prônent un assouplissement des règles budgétaires" dire cela pour ne pas faire la promotion du retour aux monnaies nationales mais en avoir les avantages sans changer le nom!
Réponse de le 11/09/2018 à 13:00 :
La seule monnaie qui permet de faire ce qu'on veut quand on veut, c'est la monnaie de singe. Montons vite aux arbres.

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