Le contenu personnel d'un ordinateur ne peut être invoqué comme motif de licenciement

La Cour de cassation estime que les photos ou documents personnels ne peuvent pas être utilisés par l'entreprise lors d'une procédure de licenciement.
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Si l?employeur a le droit ouvrir tous les fichiers d?ordinateurs de ses salariés qui ne sont pas explicitement mentionnés comme personnels, elle ne l'autorise pas pour autant à en utiliser le contenu lors de recours en justice, a précisé ce vendredi la Cour de cassation.

Le contenu personnel d'un fichier ne peut pas être reproché au salarié car "le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l'intimité de sa vie privée", a expliqué la Cour. Photos ou documents, quelle qu?en soit la nature, sont des "messages d?ordre privé", ont décidé les juges. Ils rappellent également qu?il ne peut pas être reproché aux salariés de ne pas avoir classé leurs fichiers afin que personne ne les ouvre fortuitement.


 

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Commentaire 1
à écrit le 14/09/2011 à 9:14
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Bonjour, a-t-on le droit d'utiliser les emails d'une boite professionnelle pour attaquer une tierce personne sans l'accord de la personne utilisant cette adresse et cette boite? Que prévoit la loi après le départ d'une personne sur l'utilisation de...

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