Contrats de génération : Michel Sapin rappelle les entreprises à leurs obligations

Le ministre du Travail a donné des instructions aux préfets et directeurs régionaux de l'administration du Travail : les entreprises de plus de 300 salariés pourraient être pénalisées si elles ne respectent leur obligation de négocier avec les syndicats un plan d'action sur l'emploi et, notamment, des la mise en place de contrats de génération.

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Michel Sapin veut pénaliser les entreprises n'utilisant pas de contrats de génération. (Reuters/Thomas Samson)
Michel Sapin veut pénaliser les entreprises n'utilisant pas de contrats de génération. (Reuters/Thomas Samson) (Crédits : Reuters/Thomas Samson)

Une pénalité équivalente à 1% de la masse salariale ou un battement de 10% sur les allègements de cotisations. C'est ce que les entreprises de plus de 300 salariés risquent de payer en cas de nouveau  retard à l'allumage sur leur obligation de négocier avec les syndicats des "plans d'action" pour l'emploi, comprenant notamment la mise en place des contrats de générations

Lettre d'instruction

A cet égard, le quotidien Le Figaro s'est procuré une instruction envoyée mercredi soir par le ministre de l'Emploi Michel Sapin aux préfets et directeurs régionaux de l'administration du Travail. Il donne un mois aux entreprises n'ayant pas encore négocié d'accord ou de plan d'action sur les contrats de génération pour appliquer le dispositif.

Je vous demande donc, pour les entreprises qui vous ont déjà signalé être en train de finaliser de leur négociation ou plan d'action, vous veillerez à les accompagner dans cette dernière phase, en vue d'un dépôt de leur accord ou plan d'action dans les quelques semaines qui viennent.

Quant aux entreprises n'ayant pas entamé les démarches :

Pour les entreprises qui ne se seraient pas manifestées auprès de vous, il faut maintenant engager la procédure de mise en demeure, puis, au besoin, de pénalité. Je vous invite donc à les informer individuellement dans les jours qui viennent de votre intention d'engager à leur encontre cette procédure.

"Nous leur avions accordé le 30 septembre une souplesse en repoussant sine die la date butoir de conclusion des accords ou de définition des plans d'action", explique l'entourage du ministre au Figaro. "Mais maintenant, il faut y aller." 

De fait, d'après la loi du 1er mars 2013 (elle même issue d'un accord interprofessionnel signé par toutes les organisations patronales et syndicales), il était prévu que les entreprises de plus de 300 salariés devaient avoir conclu pour le 30 septembre 2013  "un plan d'action" pour l'emploi, prévoyant des mesures en faveur des jeunes (embauches sous CDI, contrats en alternance, apprentissage) et pour les séniors (aménagement des conditions de travail, maintien dans l'emploi, etc.).

Des délais supplémentaires avaient déjà été accordés

Mais, tenant compte des délais initiaux un peu trop serrés, le ministère du Travail avait reporté sine die cette échéance, prévenant les entreprises qu'elles devaient tout de même négocier au plus vite. Fin décembre, le ministre du Travail avait de nouveau alerté, expliquant  que le délai supplémentaire accordé allait maintenant expirer. Avec l'envoi de sa note aux Préfet, Michel Sapin passe donc à la vitesse supérieure en demandant aux entreprises de respecter les obligations nées de la loi. Il faut, bien entendu, y voir également un message concernant les fameuses contreparties demandées dans le cadre du "Pacte de responsabilité" qui va accorder des baisses de cotisations supplémentaires aux entreprises.

Comme les emplois d'avenir

Invité jeudi matin de RMC/BFM TV, le ministre du Travail et de l'Emploi a reconnu que le dispositif partait doucement, mais qu'il allait accélérer, à l'instar d'un autre dispositif mis en place par le gouvernement, les emplois d'avenir.

Mi-2013, les premiers chiffrages laissaient à penser que les emplois d'avenir ne rencontraient pas le succès attendu par le gouvernement. Finalement, l'objectif de 100.000 emplois a été atteint, selon Jean-Marc Ayrault.

12.000 contrats de génération fin octobre

Le contrat de génération, consistant à embaucher un jeune de moins de 25 ans placé sous le tutorat d'un senior de plus de 55 ans, en échange d'une aide étatique annuelle de 4.000 euros, avait été utilisé, fin octobre, à plus de 12.000 reprises en sept mois par les entreprises. Essentiellement dans les entreprises de moins de 50  salariés où la signature d'un accord avec les syndicats n'était pas obligatoire.

Fin novembre, Michel Sapin avait assuré au micro de France Info que l'objectif des 100.000 contrats de génération serait atteint "au cours de 2014. Evidemment".

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Commentaires 39
à écrit le 31/01/2014 à 9:47
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Il y a quelque chose de kroutchev dans cet homme...

à écrit le 31/01/2014 à 9:41
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Sapin ? As tu déjà créé quelque chose dans ta vie à part vivre aux crochets des contribuables !!!!

à écrit le 31/01/2014 à 5:46
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MR Sapin, quand comprendrez vous que les entreprises françaises refusent d'obéir à l'état et veulent l'argent de l'état, les aides de l'état et la formation du système scolaire de l'état, mais sans jamais rien donner en échange ! C'est à dire, les ...

à écrit le 31/01/2014 à 1:15
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Au moins dans la planification des soviets il y avait quand même des gens intelligents aux manettes...

à écrit le 31/01/2014 à 0:25
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On a quand comme l'impression que Mr Sapin se croit encore en Russie en 1950

à écrit le 30/01/2014 à 23:52
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Il est très content de lui, il se félicite en faisant des bravos!

le 31/01/2014 à 7:23
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Il n'applaudit pas : c'est un double salut national socialiste comme pendant la campagne 2012. Il signifie qu'il nous en met une dans la g..... et une dans le c..

à écrit le 30/01/2014 à 23:49
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Pourquoi taper taper et toujours taper sur les entreprises parceque selon eux ils gagnent de l'argent, alors il faut les sactionner. Et eux pas cependant ils gagnent beaucoup d'argent et encore sans risque avec des avantages mirifiques. Il parait qu...

à écrit le 30/01/2014 à 22:14
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C'est ce que l'on appelle un état démocratique ????? Pire que l'ex-URSS où, au-moins, on savait que l'état administrait l'ensemble du pays. Pour les jeunes, un seul conseil : FUYEZ

à écrit le 30/01/2014 à 21:03
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Les investissements étrangers ont chuté de 77% l'an passé. Ainsi il sont passé de 25 à 6 milliards d'euros. Le gouvernement n'a qu'à continuer ainsi et il va se retrouver avec une population entière au chômage et sans indemnité parce qu'il n'y aura p...

à écrit le 30/01/2014 à 20:45
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Ils sont désespérants... La contrainte, toujours la contrainte contre les entreprises... Dans l'entreprise où je travaille, le préfet a demandé que l'on recrute plusieurs contrats générations l'an dernier (et il n'y avait pas tellement le choix). ...

à écrit le 30/01/2014 à 19:50
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Stupéfiant..! nous sommes vraiment aux 21ième siècle ! avec cette Nomenklatura des 37 +1 ,dans une économie dirigée....!

à écrit le 30/01/2014 à 18:51
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Sapin menace les chefs d'entreprises (= pacte de confiance selon Hollande 1er), ce gouvernement est désespéré et a maintenant recours aux menaces. venant d'un ministre énarque qui n'a jamais rien créé de sa vie, qu'il continue sa provocation Mr Sapin...

le 30/01/2014 à 19:33
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Ils ne savent que menacer et ... se déballonner quand on montre les crocs !

à écrit le 30/01/2014 à 18:34
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pour mauvaise gestion du budget de l'état français depuis 1975. Il y en a des gouvernants et fonctionnaires à qui mettre des pénalités !!

à écrit le 30/01/2014 à 18:33
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Un pour chaque oeil.

à écrit le 30/01/2014 à 18:27
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Héritiers des socialistes colonialistes du 19ème et collaborationnistes du 20ème siècle, nos néo prédicateurs francs maquereaux ne savent qu'interdire, contraindre, harceler, réprimer les honnêtes gens ...

à écrit le 30/01/2014 à 18:05
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Quelques carottes ( souvent reprises en douce ensuite )et beaucoup de baton , super pour instaurer la confiance .

le 30/01/2014 à 18:53
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Les carottes socialistes se prennent par l'arrière et à sec avec le bâton.

à écrit le 30/01/2014 à 17:37
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En tout cas il a le mode d'emploi pour diminuer encore le nombre d'entreprises en France. Mais peut être que l'état socialo-dirigiste-soviéto-dictatorial reprendra ces entreprises mal gérées pour les donner aux fonctionnaires et avec un énarque à la ...

à écrit le 30/01/2014 à 17:36
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Il faut avoir été énarques pour inventer ce genre de truc . Je sais pas si ça donne envie a certains d investir en France mais ça me semble vraiment du niveau zairault

à écrit le 30/01/2014 à 17:33
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les marxistes au pouvoir veulent détruire la France ; identifions-nous aux investisseurs étrangers qui entendent ou lisent ce genre d'ineptie....

à écrit le 30/01/2014 à 17:09
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ce ministre n'a toujours pas compris qu'on est dans une économie internationale je serais l'entreprise sanctionnée, je licencierais pour le même montant

à écrit le 30/01/2014 à 16:54
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comme à la belle époque du soviet suprême...

à écrit le 30/01/2014 à 16:32
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Et si la pénalité ne marche pas, on pourrait envoyer tous les cadres dirigeants au goulag...

à écrit le 30/01/2014 à 15:50
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on se croirait en Allemagne de l'est en 60's et si on pénalisait les ministres incompétents et les maires et les présidents de régions incompétents ? mr sapin : quel est votre bilan au bout de 2 ans d'ailleurs quels étaient vos objectifs ?? en deho...

à écrit le 30/01/2014 à 15:36
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et si ont écrémé le salaire des politiques avec une formation en entreprise

à écrit le 30/01/2014 à 15:13
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Ce Mr Sapin, bien que ministre du travail ,est le pire des incompétents en terme de gestion des entreprises.C'est pitoyable.

à écrit le 30/01/2014 à 15:10
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méchantes entreprises , elles ne veulent pas embaucher c est fou ca ?? et bien on va les pénaliser !! c est le stalinisme a la francaise, avec les énarques en sbires zelés

à écrit le 30/01/2014 à 14:55
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Et si on taxer les membres du gouvernement dès qu'il mentent. On serai riche.

à écrit le 30/01/2014 à 14:48
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Est-ce qu'il a envisagé de s'autolicencier, lui qui ne sait rien faire d'autre que taxer et ne pas tenir les promesses de Mollande 1er ?

le 30/01/2014 à 16:07
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Il serait capable de faire une rupture conventionnelle pour profiter du chômage :))

à écrit le 30/01/2014 à 14:36
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encore une entrave .OU EST LA SIMPLIFICATIONANNONCEE

à écrit le 30/01/2014 à 14:33
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Ha ha, on va pénaliser les entreprises qui ne veulent pas embaucher ! Donc soit elles font de la surembauche et…crèvent, soit elles n'embauchent pas, sont pénalisées et…crèvent ! Bravo M. Sapin, vous voulez quoi, 25 % de chômage ?

à écrit le 30/01/2014 à 14:19
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C'est ça le pacte de confiance,imposer l'embauche,donc pas de pacte mais un diktat et elles font comment celles qui n'ont pas de seniors capable d'éduquer un jeune?

à écrit le 30/01/2014 à 13:22
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il faut aller plus loin!ces mesures doivent etre appliquées a TOUTES les entreprises,puisque l'on sait que ce sont les PME qui créent de l'emploi!

le 30/01/2014 à 14:54
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Et si on pouvait taxer la bêtise, voici qui ferait des recettes supplémentaires pour les caisses de l'Etat....

le 30/01/2014 à 15:47
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A chaque famille pour qu'elle embauche une personne a domicile, sinon +150% sur la feuille d'impots !!! Avec cette mesure ultra courageuse il n'y aura plus de chomage dans 6 mois !!! ...à 2 doigts je vous dit !!!! Quand même !!!!

le 30/01/2014 à 18:48
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Trop drôle !! Y a même pas 2 semaines, élu ps soutenait que c'était les collectivités locales qui créaient des emplois ... Heureusement qu'on peut se cacher derrière un pseudo ...

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