Optimisation fiscale : Macron et Sapin mettent la pression sur EDF

Les ministres ont écrit au PDG du groupe d'électricité pour que la lumière soit faite sur les raisons de l'implantation de certaines filiales au Luxembourg, en Irlande, etc.

latribune.fr

08 Févr 2015, 10:15

Jean-Bernard Lévy sur le gril. Les ministres des Finances, Michel Sapin, et de l'Economie, Emmanuel Macron, viennent d'écrire au PDG d'EDF, le sommant d'établir la transparence sur d'éventuelles pratiques d'optimisation fiscale au sein du groupe, selon des informations révélées par l'AFP. Ils veulent que la lumière soit faite sur les raisons de l'implantation de certaines filiales de l'entreprise, qui se doit d'être « exemplaire » au même titre que toutes les entreprises à forte participation publique.

« S'il peut y avoir des raisons techniques, juridiques ou commerciales pour qu'une entreprise ait des implantations à l'étranger, nous ne pouvons pas accepter que ces implantations soient principalement guidées par des raisons fiscales », préviennent les deux ministres dans ce courrier daté du 6 février.

Luxembourg, Irlande et Bermudes

Emmanuel Macron et Michel Sapin informent également le patron de l'entreprise détenue à 84,5% par l'Etat qu'ils ont « donné instruction » aux administrateurs représentant l'Etat de « faire la transparence sur les implantations et participations (d'EDF) à l'étranger » lors du prochain conseil d'administration. Ils demandent que soit rendue publique la liste de toutes les implantations et participations. Selon le quotidien « Le Monde », ce sont les filiales d'EDF au Luxembourg et en Irlande, Océane Ré et Wagram Insurance Company, ainsi que sa participation dans une entreprise aux Bermudes, célèbre paradis fiscal, qui seraient dans le viseur.

Il ne s'agit « pas d'optimisation fiscale mais d'activités d'assurance liées à nos activités industrielles, des captives d'assurances » a objecté un porte-parole d'EDF à l'AFP.

Le ministre des finances Michel Sapin avait déclaré le 10 décembre dernier qu'il « ne tolèrerai(t) aucune implantation qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscale », en réponse à une question d'un député sur EDF, au lendemain de la diffusion d'une enquête par France 2 sur le sujet. La lutte contre l'optimisation fiscale est un des thèmes figurants à l'ordre du jour du G20-Finances qui s'ouvre lundi à Istanbul.

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Commentaires 17

coriolan à écrit le 09/02/2015 à 11:25

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Etat détient une part significative du capital d'EDF donc quelques sièges au Conseil d'administration. On lit : le Ministre "somme" le Président de l'entreprise. Quel terme ! On le nomme et ensuite on le "somme". Comme un enfant qu'on somme d'être sa... Etat détient une part significative du capital d'EDF donc quelques sièges au Conseil d'administration. On lit : le Ministre "somme" le Président de l'entreprise. Quel terme ! On le nomme et ensuite on le "somme". Comme un enfant qu'on somme d'être sage ! Si l'on connaît les réunions de Conseils d'Administration on ne peut croire que le dialogue n'ait pas été plus feutré. On peut quand même douter que notre Ministre, banquier de profession, " ou ses Conseillers "somme" une personne comme le Président d'EDF, société gigantesque, et ne sache pas que les administrateurs ont TOUJOURS eu naturellement accès aux comptes. Les Administrateurs doivent gérer en "bon père de famille" les capitaux qui leur sont confiés et dont ils ont la surveillance. Ceux - ci auraient donc du faire leur travail d'Administrateurs. Il n'est pas nécessaire de "sommer" le Président et de lui écrire en personne ou de faire écrire à la Direction d'une société qu'on dirige de fait. Il n'y a qu'à demander tout simplement et régler ça en Comité. D'ailleurs même en théorie, tout simple actionnaire peut demander à voir les comptes qui, de plus, sont placé sur le bureau du Président lors d'assemblées d'actionnaires à la disposition de qui le demande. Ca évidemment n'arrive jamais bien sûr. L'article ou l'annonce est étonnante car cela peu revenir à dire que jusqu'alors avant nos Ministres actuels les représentants de l'Etat n' avaient pas exercé leur pouvoir cela veut - il donc aussi dire que l'Etat ou ses instances déléguées à la gestion de son patrimoine n'on jusqu'alors que donné quitus de leur gestion aux opérationnels les yeux ferméslors des réunions précédant les assemblées d'actionnaires et ce, depuis des années sans aller plus loin. Une formalité donc. Ils me semblent là désavoués. Vont - ils être remerciés ? Les actionnaires de base, quelques %, insignifiant on le sait puisque dans toutes les réunions d'actionnaires auxquelles on assiste ne sont écoutés que pour la forme, mais qui ont quelques sous d'épargne acquise parfois à longueur de temps, mais placés dans l'affaire, font confiance à des techniciens pour gérer l'entreprise qui est, certes pour une par importante aux mains de l'Etat,mais aussi à eux en direct. On l'oublie bien sûr. On apprend, par cet article qu'il se pourrait, que les Ministres en doutent qu'ils ne l'aient pas fait selon une saine gestion. C'est curieux non ?

Paradis fiscaux intra muros à écrit le 09/02/2015 à 9:51

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Sans harmonisation fiscale, certains pays resteront le cancer de l'Europe.

faux sujet, mauvais client à écrit le 09/02/2015 à 2:28

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Pourquoi un tel faux sujet maintenant alors que Proglio n'y est plus?

une honte à écrit le 08/02/2015 à 21:31

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cette entreprise est propriété de la cgt sur le dos des usages

DU BRUIT à écrit le 08/02/2015 à 19:10

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Encore du bruit pour occuper les français. Le gouvernement ne fera rien contre cette entreprise de Gauchistes (cf les commentaires ci dessous) dont la grande fierté est notamment le Comité d'Etablissement nourissant la CGT à grand frais. Comme d'ha...

DRRW à écrit le 08/02/2015 à 18:37

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Il serait temps de mettre un peu d'ordre dans tout ca. Il est quand meme incroyable depenser que les US y compris dans ce domaine nous font la lecon.

Optimisation fiscale ? à écrit le 08/02/2015 à 18:13

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Sujet curieux pour une entreprise qui emprunte pour payer les dividendes, demandés par l'actionnaire principal qui est l'état. Encore plus curieux que ce soit l'objet d'un article, alors que l'état est de fait le propriétaire, qu'il nomme le patro...

Réponse de Labo le 09/02/2015 à 10:29

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L'état est actionnaire principal. En tant qu'actionnaire elle ne possède pas et ne dirige pas l'entreprise. Si vous avez des actions chez Total, vous n'allez pas dans les stations en tant que co-dirigeant et vous ne vous servez pas sans payer ! En r...

Tony A à écrit le 08/02/2015 à 15:46

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On privatise, on libéralise, on déréglemente... et après on fais mine de s'étonner que des entreprises font de l'optimisation fiscale ? Et, en l'espèce, avec 85 % du capital, on n'est pas responsable des techniques mises en œuvre dans l'entreprise p...

PNL à écrit le 08/02/2015 à 13:53

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L'Etat ferait mieux de limiter les énormes prélèvements opérés par les Syndicats, CGT en-tête, sur le chiffre d'affaires.

Phil à écrit le 08/02/2015 à 13:30

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L'état est au conseil d'administration. Si le conseil d'administration n'a pas accès à ces informations c'est qu'il n'administre rien du tout.

phil à écrit le 08/02/2015 à 13:26

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L'EDF devrait publier les chiffres d'affaire, bénéfice, impôts et nombre de salariés par pays (comme devront je crois (?) faire les banques ).

Réponse de Lucas le 08/02/2015 à 17:05

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Il suffit de faire une recherche sur internet. Tout y est pour celui qui a un peu de jugeote.

henir33 à écrit le 08/02/2015 à 11:48

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L'Etat détenant 85% du capirtal d''EDF le dommage n'est pas bien grand. EDF est en concurrence avec des électriciens privés ce serait se tirer une balle dans le pied que de ne pas optimiser sa fiscalité tant que cela reste légal ... Si j'étais petit ...

PierPol à écrit le 08/02/2015 à 11:31

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EDF est un monstre aux mains de la gauche, en pré faillite et on ne peut espérer que sa vente sur le marché international. La CGT en serait ruinée. Toutes ces structures héritées du communisme d'après-guerre disparaitront.

Réponse de Labo le 09/02/2015 à 10:23

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Que d’âneries ! A moins que ce ne soit un troll, auquel cas ça serait marrant.

Ennemi de l'intérieur à écrit le 08/02/2015 à 10:50

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Les incapables sont au pouvoir. Des forces obscures mais connues de tous à Bruxelles on décidé d'avoir la peau d'EDF et nos élus souscrivent à cela pour sauvegarder leur maroquin. Vendus au lobbies, nos mollusques laissent détricoter ce que nos aïeux...

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