ETI : transmission, Pacte Dutreil et comment faire encore mieux
Laurence Bottero
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La transmission est un sujet qui éclos peu à peu comme éminemment stratégique pour l'économie française. Si cela est vrai pour le domaine artisanal du point de vue de la perte de savoir-faire, c'est aussi très vrai pour ce qui concerne les entreprises de taille intermédiaire. Car ces ETI, anciennes PME et possibles futurs grands groupes, sont des fleurons à préserver. Ne serait-ce que parce une ETI sur 3 est issue de l'industrie et que les volontés de retrouver un tissu industriel compétitif et souverain sont primordiaux dans un contexte post-crises (pas que sanitaire).
Surtout, les entreprises de taille intermédiaires se trouvent à un moment-clé de leur histoire : en France, une ETI sur deux s'apprête à être transmise dans les dix ans à venir. S'apprête : tout est - normalement - dans ce verbe : transmettre, c'est prévoir.
Prévoir est même la clé de toute transmission réussie. Et si c'est vrai pour toute taille d'entreprise, c'est encore plus vrai lorsque ladite entreprise est une locomotive dans son secteur et qu'elle draine avec elle tout un tissu de partenaires, sous-traitants, fournisseurs.
Et la France a longtemps souffert de la perte de ses ETI. Parce que le cadre fiscal et administratif était inadapté, dissuasif même, et c'est ainsi qu'une part de la désindustrialisation s'est opérée.
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L'instauration du Pacte Dutreil, en 2003, va changer la donne. Notamment et principalement dans son volet d'exonération des droits de donation ou de succession. Un Pacte qui a permis et permet à ces entreprises, très fortement implantées dans les territoires, de ne pas perdre le fil familial, ni capitalistiquement, ni dans la vision du développement.
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