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Entreprises & FinanceBanques / Finance

Les banques soumettent leurs "plans de survie" aux régulateurs

latribune.fr

Publié le 04 juillet 2012 à 08:41 - Mis à jour le 04 juillet 2012 à 08:43

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Bank of America, Barclays, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Morgan Stanley, UBS, JPMorgan Chase et Goldman Sachs ont transmis leurs "plans de survie" ("living wills") aux autorités de tutelle américaines. Objectif : rassurer sur le fait que si elles venaient à déposer le bilan, cela n'affecterait pas les contribuables, ni le secteur financier dans son ensemble.

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Neuf des plus grandes banques mondiales ont fait part dans des "plans de survie" transmis aux régulateurs américains de leur confiance dans le fait qu'elles pourraient être renflouées ou démantelées sans que cela n'affecte les contribuables ou le secteur financier si elles venaient à déposer le bilan.
Les autorités de tutelle - la Réserve fédérale et l'organisme fédéral de garantie des dépôts (FDIC) - ont rendu publics mardi sans les commenter des extraits de ces documents élaborés dans le cadre du Dodd-Frank Act, adopté en 2010 à l'initiative de l'administration Obama pour réguler le système financier après la crise des subprimes.
Cette démarche vise à mettre fin à la logique du "too big to fail", un concept popularisé par le gouvernement américain dans les années 80 pour justifier l'existence de plans de sauvetage pour les banques jugées trop massives pour les laisser purement et simplement faire faillite.
Les banques sont appelées à démontrer dans leurs "plans de survie" ("living wills") qu'une éventuelle situation d'insolvabilité de leur part ne provoquerait pas de naufrage du secteur financier.
Si les régulateurs ne jugent pas ces plans crédibles, ils peuvent légalement contraindre les banques à céder certaines de leurs activités et à se restructurer en un organigramme moins complexe.
Certains experts doutent cependant de la détermination des régulateurs à imposer des réformes aux établissements bancaires, et de l'efficacité même de ces plans théoriques en cas de crise financière majeure.
Les neuf premières banques à avoir transmis ces documents - elles devraient être environ 125 à accomplir cette formalité - assurent toutes que leurs plans de survie seraient efficaces, indolores pour les contribuables et sans conséquences graves pour le secteur financier.
Elles utilisent toutefois un argumentaire très technique qui ne tient pas spécialement compte du caractère imprévisible et incontrôlable d'une crise financière majeure.
JPMorgan Chase affirme par exemple que son plan "ne nécessiterait pas un soutien exceptionnel du gouvernement et ne ferait pas assumer ses pertes par l'Etat".
Goldman Sachs assure pour sa part qu'elle trouverait en cas de besoin un large éventail d'acheteurs potentiels pour ses actifs, dont des institutions financières internationales, des fonds d'investissement privés, des compagnies d'assurance et des fonds souverains.
Les autres banques qui ont transmis leurs "living wills" aux régulateurs américains sont à ce jour Bank of America, Barclays, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Morgan Stanley et UBS .

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