A partir du 1er janvier 2018, les noms, les adresses, les dates de naissance et les données fiscales des détenteurs de comptes dans la principauté seront communiqués au pays d'origine, pour les ressortissants de l'Union européenne.
Petite révolution, dans les Pyrénées. Le Parlement de la principauté d'Andorre, un temps placée sur la liste "grise" des paradis fiscaux, a approuvé l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des non-résidents à partir de janvier 2018.
La loi, adoptée à l'unanimité au Conseil général, le Parlement andorran, démontre la volonté de la principauté pyrénéenne de coopérer avec les pays étrangers, a estimé mercredi devant l'assemblée le ministre des Finances, Jordi Cinca.
Un ancien paradis fiscal en dégrisement
"Ne pas l'approuver aurait envoyé un message très négatif au monde", a ajouté celui qui est également porte-parole du gouvernement de cet Etat frontalier de la France et de l'Espagne, où le secteur bancaire représente près de 20% de l'économie.
Ancien paradis fiscal, Andorre poursuit ainsi sa normalisation qui lui avait permis, en 2010, de quitter la liste "grise" de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs. En outre, tandis que le pays de 80.000 habitants ne prélevait jadis aucun impôt, Andorre taxe dorénavant les sociétés et les particuliers (à 10% chacun) et a mis en place une TVA (4,5% maximum). Ces efforts visent à faire passer un message de crédibilité sur la scène internationale et à éviter un blocage des transactions bancaires à l'étranger.
En vertu de cette loi, dès le 1er janvier 2018, les informations de tout compte bancaire détenu par un non-résident en Andorre seront communiquées au pays d'origine pour les ressortissants de l'Union européenne. Pourront donc être transmis les noms, les adresses, les dates de naissance, les données fiscales des détenteurs mais également le solde des comptes.
Newsletter
Industrie et service
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Oublier le scandale de la BPA
En ce qui concerne les pays non membres de l'UE, des conventions bilatérales devront être signées et approuvées par le Parlement andorran. Des accords similaires ont été signés entre l'UE et Monaco, la Suisse, le Liechtenstein et Saint-Marin en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en Europe et dans sa périphérie.
La politique de transparence de la principauté avait cependant été largement sapée par le scandale qui avait secoué la BPA, quatrième banque du pays. Le 10 mars 2015, le FinCEN, organisme américain chargé de lutter contre la délinquance financière, accusait publiquement Banca Privada d'Andorra (BPA) d'avoir blanchi des milliards de dollars des mafias russe et chinoise, ainsi que de la compagnie pétrolière publique vénézuélienne PDVSA.$ La banque a depuis été liquidée et certains de ses responsables emprisonnés.
