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La proposition de révision de la Commission européenne de la directive européenne Solvabilité 2 pourrait libérer 90 milliards de fonds propres à court terme dans l'assurance et 30 milliards à plus long terme.
Reuters
La Commission européenne a proposé, ce mercredi, une révision des règles prudentielles de l'assurance, connues sous le nom de Solvabilité 2, afin de donner davantage de souplesse en matière de fonds propres.
L'initiative pourrait ainsi débloquer quelque 120 milliards d'euros de fonds propres requis, de quoi permettre aux assureurs, principaux investisseurs institutionnels en Europe, de mieux soutenir la relance de l'économie. Le Royaume-Uni envisage également de réviser ses règles prudentielles, dans la foulée de la Commission européenne.
« Le cadre proposé aujourd'hui aidera le secteur de l'assurance à jouer tout son rôle dans l'économie de l'Union européenne. Nous facilitons les investissements dans la reprise et au-delà », a ainsi indiqué, dans un communiqué, Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.
Après une consultation sur les impacts de la crise sanitaire, en fin d'année dernière, l'Autorité européenne des assurances avait pourtant remis des propositions à Bruxelles qui avaient fortement inquiété les assureurs européens. Parmi les principales mesures alors envisagées figuraient une modification dans les modèles de risque pour faire face au « choc de taux », autrement dit les conséquences des taux bas dans le calcul du capital de solvabilité requis.
En résumé, plus les taux étaient orientés à la baisse, plus le niveau de capital requis était élevé. « Les modèles trop extrêmes ont une conséquence immédiate sur le niveau de fonds propres requis et ces modèles n'avaient pas envisagé une crise comme la crise sanitaire et le blocage de l'économie », nous confiait récemment un assureur.
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C'est pourquoi, lors de la tempête financière du printemps 2020, avec un plongeon des taux, au début de la crise sanitaire, plusieurs assureurs ont vu fondre leur capital requis, parfois même en deçà du minimum réglementaire. En France, la décision du Trésor d'inclure la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans le calcul des fonds propres prudentiels a même permis à certains assureurs-vie d'éviter une faillite théorique et réglementaire à la fin du premier trimestre 2020.
