La Commission européenne a proposé, ce mercredi, une révision des règles prudentielles de l'assurance, connues sous le nom de Solvabilité 2, afin de donner davantage de souplesse en matière de fonds propres.

L'initiative pourrait ainsi débloquer quelque 120 milliards d'euros de fonds propres requis, de quoi permettre aux assureurs, principaux investisseurs institutionnels en Europe, de mieux soutenir la relance de l'économie. Le Royaume-Uni envisage également de réviser ses règles prudentielles, dans la foulée de la Commission européenne.

« Le cadre proposé aujourd'hui aidera le secteur de l'assurance à jouer tout son rôle dans l'économie de l'Union européenne. Nous facilitons les investissements dans la reprise et au-delà », a ainsi indiqué, dans un communiqué, Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.

Après une consultation sur les impacts de la crise sanitaire, en fin d'année dernière, l'Autorité européenne des assurances avait pourtant remis des propositions à Bruxelles qui avaient fortement inquiété les assureurs européens. Parmi les principales mesures alors envisagées figuraient une modification dans les modèles de risque pour faire face au « choc de taux », autrement dit les conséquences des taux bas dans le calcul du capital de solvabilité requis.

En résumé, plus les taux étaient orientés à la baisse, plus le niveau de capital requis était élevé. « Les modèles trop extrêmes ont une conséquence immédiate sur le niveau de fonds propres requis et ces modèles n'avaient pas envisagé une crise comme la crise sanitaire et le blocage de l'économie », nous confiait récemment un assureur.

Moins d'impact en cas de forte volatilité des marchés

C'est pourquoi, lors de la tempête financière du printemps 2020, avec un plongeon des taux, au début de la crise sanitaire, plusieurs assureurs ont vu fondre leur capital requis, parfois même en deçà du minimum réglementaire. En France, la décision du Trésor d'inclure la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans le calcul des fonds propres prudentiels a même permis à certains assureurs-vie d'éviter une faillite théorique et réglementaire à la fin du premier trimestre 2020.

Du coup, la Commission devrait mieux prendre en compte cet environnement de taux bas dans un sens plus favorable aux assureurs. La Commission européenne souhaite surtout diminuer l'impact de la forte volatilité des marchés sur les exigences de fonds propres, alors même que les assureurs sont, par nature, des investisseurs de long terme.

Privilégier l'investissement dans les infrastructures

Autre avancée, une adaptation des règles pour les assureurs de taille modeste est à l'étude pour éviter leur disparition. Ces petits acteurs, souvent des mutuelles, comme en Allemagne, ont de plus en plus de difficultés à respecter les contraintes de Solvabilité 2. Certains pourraient être exclues du champ de la directive Solvabilité 2 ou voir certaines règles assouplies, comme le proposait déjà l'Autorité européenne de l'assurance l'an dernier. Enfin, il s'agit de mieux inciter les assureurs à investir dans les entreprises dans une optique de long terme dans certains domaines, comme les infrastructures vertes.

En revanche, la surface financière des assureurs devra mieux prendre en compte la montée en puissance de certains risques, notamment les risques climatiques. De plus en plus d'assureurs plaident d'ailleurs pour des partenariats public-privé face à certains risques systémiques (pandémie, cyber risque), à l'image de ce qui se fait en France pour les catastrophes naturelles. « Dans l'ensemble, l'objectif est de parvenir à un examen équilibré et d'éviter une détérioration de la solvabilité des assureurs au niveau de l'UE », indique la Commission européenne.

Cette révision doit désormais obtenir le feu vert du Parlement européen et des États membres (trilogue) et elle pourrait donc permettre de libérer 90 milliards d'euros à court terme et 30 milliards supplémentaires à plus long terme.