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La CCR estime le coût de la tempête en Bretagne entre 130 et 160 millions d'euros, soit entre 6.000 à 8.000 sinistres habitations et professionnels assurés.
Sevrette J/ANDBZ/ABACA via Reuters Connect
A sa grande surprise, la proposition de loi de la sénatrice LR Christine Lavarde sur la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, présentée en octobre dernier, refait surface ce mardi 11 février à l'Assemblée nationale à la conférence des présidents de groupe dans le cadre de la semaine transpartisane.
La proposition de loi avait eu le soutien de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher mercredi dernier, lors des questions au gouvernement. Mais c'est le Rassemblement national (extrême-droite), un parti généralement peu impliqué sur les sujets assurantiels, qui a permis l'inscription du texte dans l'agenda parlementaire, texte qui pourra donc être examiné assez rapidement, dans la semaine du 10 mars. En revanche, ayant loupé la procédure dite accélérée, il faudra compter sur de nombreux allers-retours entre les chambres avant son adoption.
Cette initiative du parti de Marine Le Pen relève en tout cas d'un certain sens politique à l'heure où une grande majorité de Français commence à recevoir leur prime d'assurance habitation et les fortes augmentations, de l'ordre de 10 à 15 %, qui s'y attachent, dues à l'augmentation de la sinistralité, à l'inflation sur le coût des travaux mais surtout à la forte hausse de la surprime « Cat Nat » payée par les assurés (qui passe de 12 % à 20 %).
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Le texte, assez technique, est assez consensuel, en tout cas sans réel enjeu politique. Il est également bien reçu par les assureurs, contrairement à la proposition de loi de Sandrine Rousseau (Les Ecologistes-EELV), qui portait uniquement sur les maisons fissurées, et qui avait fait bondir Bercy et la profession, avant d'être rapidement retoqué par le Sénat. Cette fois-ci le texte est soutenu par la majorité sénatoriale et la majorité (très) relative du gouvernement à l'Assemblée nationale. Il s'agit de pérenniser l'équilibre financier du régime « Cat Nat », de revoir les mécanismes d'indemnisation et de renforcer le volet prévention des risques.
