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Face à l'explosion des sinistres climatiques, la chambre haute légifère pour assurer « l'équilibre » financier du régime de catastrophes naturelles (Photo d'illustration).
Reuters
Sécheresse, inondations... Face à l'explosion des sinistres climatiques, la chambre haute légifère pour assurer « l'équilibre » financier du régime de catastrophes naturelles, nommé « Cat Nat ». De fait, ce mécanisme d'indemnisation basé sur la solidarité nationale a été fragilisé par la hausse du coût des catastrophes, porté à 6,5 milliards d'euros en 2023.
Pour rappel, ce régime est financé par une « surprime », prélevée sur tous les contrats d'assurance habitation des ménages. Celle-ci passera le 1er janvier 2025 de 12 à 20%. Une augmentation actée dans l'urgence pour redonner de l'oxygène à la Caisse centrale de réassurance (CCR), le réassureur public français.
Au travers d'une proposition de loi, Christine Lavarde (groupe Les Républicains) ne remet pas en cause cette décision. Elle entend « automatiser » la revalorisation de cette surprime à partir de 2027, sur la base d'un coefficient revu tous les trois ans en fonction de l'évolution de la sinistralité.
Le mécanisme a été approuvé très largement par la chambre haute, à l'exception d'une partie de la gauche. Celle-ci a accusé la droite de « faire la part belle aux assureurs et un peu moins aux sinistrés », selon l'écologiste Ghislaine Senée. Les groupes écologiste et communiste se sont d'ailleurs abstenus. Le gouvernement a, lui, « pleinement » soutenu la proposition du Sénat, jugée « acceptable et juste » par Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée à l'Economie sociale et solidaire.
Par ailleurs, les sénateurs ont voté un large volet sur la prévention des risques, trouvant notamment un compromis avec l'exécutif sur la mise en place d'un « éco-prêt à taux zéro » (éco-PTZ) pour permettre aux particuliers de mettre en œuvre des travaux de prévention des risques.
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Plusieurs désaccords ont également émergé, notamment sur le fonds Barnier. Créé en 1995 par l'actuel Premier ministre - alors ministre de l'Environnement -, ce fonds public permet aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles. Michel Barnier a annoncé vendredi dernier sa revalorisation de 75 millions d'euros, pour atteindre 300 millions d'euros en 2025.
Mais de nombreux parlementaires estiment que le montant cible devrait être de 450 millions d'euros, si l'on suit le mode de financement historique de ce fonds. Il est, en effet, basé sur la « surprime Cat Nat » et donc sur les contrats d'assurance des particuliers. La question est de savoir si le budget du fonds va lui aussi augmenter avec la surprime qui passe de 12 à 20% en janvier 2025. D'autant que la tendance est plutôt inverse : la commission des finances du Sénat avait par exemple pointé en 2023 un écart de 73 millions d'euros entre le montant du fonds Barnier et le produit de la taxe, au désavantage du premier.
« C'est presque comme un impôt innommé, c'est comme mentir aux assurés », a déclaré à l'AFP Christine Lavarde, qui promet de revenir sur le sujet lors des débats budgétaires. Un « tour de passe-passe financier » également dénoncé par le groupe écologiste de l'Assemblée nationale dans un communiqué lundi.
C'est cet écart constaté et éventuellement à venir qui a également fait réagir fin octobre la présidente de France Assureurs, au micro de France Info. « Arrêtons le hold-up sur le fonds Barnier ! », s'est insurgée Florence Lustman, « c'est insupportable ». « Si on fait un calcul global », le fonds devrait atteindre « à peu près 450 millions d'euros pour 2025 », a-t-elle repris.
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Ce n'est pas la première fois que le fonds Barnier se retrouve au centre d'une polémique. Comptabilité « inutilement complexe », dépenses mal évaluées, cas d'indemnisations indues : la Cour des comptes avait étrillé sa gestion en mars 2017. Selon la Cour, ce fonds se retrouvait à financer des dépenses ordinaires de l'État, comme des études ou des subventions aux collectivités locales, faisant ainsi grimper les siennes.
(Avec AFP)
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