La procédure amiable visant à trouver un compromis avec les restaurateurs dans le cadre des litiges liés aux perte d'exploitation pendant le Covid-19 a été prolongée jusqu'au 15 novembre. Une décision saluée par tous les acteurs, même si les tensions restent vivent sur le plan judiciaire. Chez les agents généraux, on relève l'effet d'aubaine qu'a créé l'annonce des 300 millions d'euros pour clore ce chapitre. Ils espèrent tourner le plus vite possible la page de cet épisode douloureux.AXA France veut tourner, au plus vite, la page de son conflit avec les restaurateurs. Mais il vient de donner six semaines de plus à ses clients concernés par un contrat multirisques avec une couverture des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative pour accepter son offre de solution amiable pour compenser une partie de leurs pertes en raison des confinements.
Le 10 juin dernier, l'assureur, numéro un en France sur le marché de l'assurance dommages aux restaurateurs, avait proposé une enveloppe globale de 300 millions d'euros pour solder une polémique sur l'interprétation des clauses d'exclusion, désastreuse en termes d'image, et pour clore quelque 1.500 contentieux, actuellement en cours. Au total, cette offre concerne 15.600 clients (ou anciens clients) d'AXA France qui avaient souscrit ce contrat en pertes d'exploitation.
Accélérer après la saison estivale
Selon Axa France, cette décision permettra de « laisser plus de temps aux clients qui le souhaitent d'engager ou de finaliser les démarches nécessaires, et en réponse à la demande de nombreux d'entre eux, la main d'AXA reste tendue ». L'assureur aurait été, en effet, sensible à des remontées du terrain de professionnels sur la difficulté de boucler le dossier de demande de solution amiable en pleine période estivale.
Pour le syndicat des indépendants (SDI) cette annonce est « sans conteste un élément de satisfaction » dans la mesure où « en lieu et place du rassemblement des documents comptables demandés au cours de la période estivale, les restaurateurs se sont plus consacrés à leur établissement ». L'avocat Guillaume Aksil, qui gère environ 200 clients en procédure contre Axa, se félicite également de ce délai supplémentaire : « il faut laisser une chance à la paix. Cette période permettra aux restaurateurs d'étudier les offres présentées par l'assureur et de décider en toutes connaissances de causes d'accepter la proposition ou alors de poursuivre dans la voie judiciaire ».