« La priorité est aujourd'hui la relance. Il est temps de tourner la page du Covid » : le tout nouveau patron d'Axa France, Patrick Cohen, a donc décidé d'agir vite dans le litige qui oppose l'assureur à quelque 1.500 restaurateurs sur l'interprétation d'une garantie « fermeture administrative » plutôt que de laisser traîner un contentieux pendant des années à l'issue incertaine et source « de tensions permanentes ».

L'assureur a donc proposé une solution à l'amiable en proposant une enveloppe globale de 300 millions d'euros à tous les titulaires du contrat d'assurance multirisques litigieux, y compris pour ceux qui n'ont pas renouvelé leurs contrats pour 2021, soit un portefeuille de 15.600 assurés (à 95% des restaurateurs). « Cette transaction à l'amiable permettra de dédommager à hauteur de 15% du chiffre d'affaires réalisé en 2019 sur les périodes de fermeture et ces sommes devraient représenter en moyenne environ la moitié du manque à gagner lié au confinement », explique Patrick Cohen.

Cette proposition devrait ainsi clore un an de conflit entre Axa et les restaurateurs, conflit qui a passablement écorné l'image de l'assureur et de la profession auprès de l'opinion et des... pouvoirs publics.

Zones grises des contrats

En cause : une extension de garantie censée couvrir une fermeture administrative liée à une épidémie, assortie le plus fréquemment d'une clause d'exclusion « si au moins un autre établissement sur le même département a dû fermer pour les mêmes causes ». Des restaurateurs, en toute bonne foi, ont pu ainsi faire valoir leur garantie, alors que les assureurs répondaient soit la clause d'exclusion, soit que la garantie ne pouvait pas fonctionner en cas de pandémie et de fermeture administrative généralisées.

« Notre garantie ne visait pas à couvrir une pandémie mais à couvrir des évènements pandémiques, qui touchent individuellement les établissements. Et ces évènements sont indemnisées chaque année au titre d'une fermeture administrative », avance Patrick Cohen. Pour les restaurants qui ont attaqué en justice, le contrat prévoyait la prise en charge des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative. Point final.

Flou juridique persistant

Le problème est que malgré la multitude de procédures engagées, la justice n'arrive toujours pas à trancher cette question d'interprétation du contrat. La Cour d'appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt favorable à Axa alors que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en mars dernier, a en revanche estimé que « l'application de la clause d'exclusion aboutit à priver le contrat de sa substance ».

Au total, selon Axa, la moitié des arrêts de Cour d'appel lui sont actuellement favorables, et l'autre moitié défavorables. C'est ce qui a décidé l'assureur à mettre fin à ces contentieux, préjudiciables en termes d'image mais aussi pour les agents généraux, surtout quand on se targue d'être le premier assureur des restaurateurs et des entreprises en France.

« Je regrette nos désaccords avec certains restaurateurs. Ce sont des désaccords de bonne foi de part et d'autre et, malheureusement, la confusion juridique actuelle ne nous permet pas de les résoudre », constate Patrick Cohen. « Et cette incompréhension ne peut plus durer », ajoute l'assureur.

Le groupe prend soin, au passage, de souligner que cette décision « s'inscrit dans la continuité de tout ce qui a été fait depuis le premier jour de cette crise ». Et d'énumérer la contribution de 200 millions au fonds de solidarité, la décision d'exonérer de cotisations pendant deux mois quelque 300.000 entreprises, les mesures de soutien et d'accompagnement, la mobilisation des agents généraux pour promouvoir le label Relance et enfin, des investissements massifs dans le dispositif de prêts participatifs (2 milliards sur 11 milliards) et les fonds spécialisés de soutien (un milliard d'euros). Des efforts réels mais qui semblent avoir été emportés par la vague médiatique provoquée par les professionnels de la restauration.

Couac de communication

Pourtant Axa n'a été le seul assureur à être confronté au litige sur les pertes d'exploitation, même si l'assureur concentre, compte tenu de sa part de marché, l'essentiel des assignations. Son concurrent, les Assurances du Crédit Mutuel, a également été attaqué. Mais le mutualiste a eu la sagesse de proposer rapidement, dès avril 2020, une « prime de relance mutualiste », pour tous ses clients ayant souscrit une assurance multirisques professionnelle, soit un coût total de 200 millions d'euros.

Un joli coup de com' au passage qui a provoqué la colère de ses concurrents jugeant alors l'initiative comme « déloyale ». D'autres assureurs, comme Covéa, ont cependant suivi l'exemple en indemnisant les restaurateurs, même si les contrats comportaient des zones grises sur les garanties.

Reste à savoir si cette offre d'Axa va éteindre les poursuites. C'est désormais aux agents généraux de négocier, au cas par cas, le montant de l'indemnisation. Pour l'année 2021, Axa a pris soin de faire signer des avenants sur les nouveaux contrats pour bien expliciter le champ de la garantie de pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative. D'autres assureurs, comme Covéa, ont purement et simplement supprimé cette garantie dans leurs contrats. Les réassureurs eux-mêmes refusent désormais de coassurer ces garanties.

Le régulateur a même enjoint les assureurs à bien vérifier la clarté et la lisibilité de leurs contrats d'assurance. Pour les clients mais également pour les assureurs eux-mêmes. Car, c'est un fait, les assureurs n'avaient finalement pas une idée très claire ce qu'ils avaient garanti. C'est désormais un gros chantier auquel les assureurs ont désormais mesuré l'importance.

Mais le mal est fait et le secteur de l'assurance, malgré le montant élevé de sa contribution aux efforts de solidarité, mettra du temps à s'en remettre. « Il y a des moments où il faut sortir des contrats et les assureurs ont clairement manqué d'empathie au début de la crise sanitaire », reconnaît un assureur.

Pour l'avenir, tout reste à construire pour faire face à d'éventuelles nouvelles pandémies. Patrick Cohen se déclare favorable à la poursuite des réflexions sur un partenariat public-privé visant à couvrir le risque de pandémie, sur le modèle du régime des catastrophes naturelles.

Un premier projet, dénommé Catex, et porté par la profession, a finalement échoué l'an dernier pour « des raisons conjoncturelles », selon l'expression de Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA). En clair, les entreprises et les professionnels ont refusé, en pleine crise, de mettre la main à la poche pour payer une cotisation spécifique et obligatoire... pour couvrir une prochaine et hypothétique crise sanitaire.