Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Leader du marché de l'assurance auprès des restaurateurs, Axa propose une paix des braves pour clore les litiges avec quelque 1.500 professionnels sur les pertes d'exploitation.
© Jacky Naegelen / Reuters
« La priorité est aujourd'hui la relance. Il est temps de tourner la page du Covid » : le tout nouveau patron d'Axa France, Patrick Cohen, a donc décidé d'agir vite dans le litige qui oppose l'assureur à quelque 1.500 restaurateurs sur l'interprétation d'une garantie « fermeture administrative » plutôt que de laisser traîner un contentieux pendant des années à l'issue incertaine et source « de tensions permanentes ».
L'assureur a donc proposé une solution à l'amiable en proposant une enveloppe globale de 300 millions d'euros à tous les titulaires du contrat d'assurance multirisques litigieux, y compris pour ceux qui n'ont pas renouvelé leurs contrats pour 2021, soit un portefeuille de 15.600 assurés (à 95% des restaurateurs). « Cette transaction à l'amiable permettra de dédommager à hauteur de 15% du chiffre d'affaires réalisé en 2019 sur les périodes de fermeture et ces sommes devraient représenter en moyenne environ la moitié du manque à gagner lié au confinement », explique Patrick Cohen.
Cette proposition devrait ainsi clore un an de conflit entre Axa et les restaurateurs, conflit qui a passablement écorné l'image de l'assureur et de la profession auprès de l'opinion et des... pouvoirs publics.
En cause : une extension de garantie censée couvrir une fermeture administrative liée à une épidémie, assortie le plus fréquemment d'une clause d'exclusion « si au moins un autre établissement sur le même département a dû fermer pour les mêmes causes ». Des restaurateurs, en toute bonne foi, ont pu ainsi faire valoir leur garantie, alors que les assureurs répondaient soit la clause d'exclusion, soit que la garantie ne pouvait pas fonctionner en cas de pandémie et de fermeture administrative généralisées.
À lire également
« Notre garantie ne visait pas à couvrir une pandémie mais à couvrir des évènements pandémiques, qui touchent individuellement les établissements. Et ces évènements sont indemnisées chaque année au titre d'une fermeture administrative », avance Patrick Cohen. Pour les restaurants qui ont attaqué en justice, le contrat prévoyait la prise en charge des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative. Point final.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Souveraineté alimentaire et sanitaire : l'État va entrer au capital de l'industriel Eurolysine, menacé par la concurrence chinoise
Engie va supprimer environ 1 000 postes dans ses fonctions support d’ici à 2028
Nucléaire : le Blayais finalise son dossier pour accueillir les réacteurs nouvelle génération
Industrie, mobilités, logements, géothermie : la nouvelle offensive verte de l’Occitanie
