L'assureur Axa, en conflit judiciaire avec certains de ses assurés restaurateurs sur l'indemnisation des pertes d'exploitation en cas de pandémie, propose une solution à l'amiable avec l'ensemble de ses quelque 15.000 clients contraints de fermer leur établissement pendant les périodes de confinement.
L'assureur s'engage ainsi à débloquer une enveloppe globale de 300 millions d'euros dans le cadre d'une transaction globale pour mettre un terme aux différentes procédures judiciaires en cours. Or, les différents jugements déjà intervenus ne permettraient pas d'établir une jurisprudence claire, certaines décisions étant favorables à l'assureur et d'autres non.
Flou juridique
Le nœud du problème concerne l'interprétation de certaines clauses du contrat d'assurance disposant d'une garantie en cas de fermeture administrative, notamment dans le cas d'une pandémie. Mais certaines clauses d'exclusion, notamment si plusieurs fermetures étaient décidées dans le même département, permettaient à l'assureur de refuser l'indemnisation. Ce qui avait créé une forte polémique l'an dernier, obligeant d'ailleurs les pouvoirs publics à intervenir pour tenter de trouver une solution de place, et surtout, fortement dégradé l'image d'Axa et des assureurs en général auprès de l'opinion publique.
L'assureur a donc finalement décidé non seulement de tirer un trait général sur ce contentieux qui risquait de s'éterniser. Et d'indemniser tous les restaurateurs concernés: qu'ils aient ou non attaqué en justice et, si c'est le cas, qu'ils aient ou non gagné leur procès. Même ceux qui étaient assurés auprès du groupe en 2020 et qui ont choisi de changer d'assureur en 2021 devraient être contactés.
« La proposition d'indemnité transactionnelle vise à couvrir une somme équivalente à 15% du chiffre d'affaires de l'activité restauration, sur la période des mesures administratives d'interdiction d'accueillir du public des 14 mars 2020 et 29 octobre 2020 [...] Il est envisagé que cette solution amiable soit ouverte à partir du 21 juin jusqu'au 30 septembre 2021 », détaille l'assureur dans un communiqué publié ce jeudi matin.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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