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L'assureur souhaite tourner la page dans son conflit avec certains restaurateurs sur la question de la garantie de perte d'exploitation.
GONZALO FUENTES
L'assureur Axa, en conflit judiciaire avec certains de ses assurés restaurateurs sur l'indemnisation des pertes d'exploitation en cas de pandémie, propose une solution à l'amiable avec l'ensemble de ses quelque 15.000 clients contraints de fermer leur établissement pendant les périodes de confinement.
L'assureur s'engage ainsi à débloquer une enveloppe globale de 300 millions d'euros dans le cadre d'une transaction globale pour mettre un terme aux différentes procédures judiciaires en cours. Or, les différents jugements déjà intervenus ne permettraient pas d'établir une jurisprudence claire, certaines décisions étant favorables à l'assureur et d'autres non.
Le nœud du problème concerne l'interprétation de certaines clauses du contrat d'assurance disposant d'une garantie en cas de fermeture administrative, notamment dans le cas d'une pandémie. Mais certaines clauses d'exclusion, notamment si plusieurs fermetures étaient décidées dans le même département, permettaient à l'assureur de refuser l'indemnisation. Ce qui avait créé une forte polémique l'an dernier, obligeant d'ailleurs les pouvoirs publics à intervenir pour tenter de trouver une solution de place, et surtout, fortement dégradé l'image d'Axa et des assureurs en général auprès de l'opinion publique.
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L'assureur a donc finalement décidé non seulement de tirer un trait général sur ce contentieux qui risquait de s'éterniser. Et d'indemniser tous les restaurateurs concernés: qu'ils aient ou non attaqué en justice et, si c'est le cas, qu'ils aient ou non gagné leur procès. Même ceux qui étaient assurés auprès du groupe en 2020 et qui ont choisi de changer d'assureur en 2021 devraient être contactés.
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