L' association japonaise des courtiers en titres (JSDA) envisage d'infliger une amende de plus d'un milliard de yens (soit l'équivalent de 8,3 millions d'euros) à la banque française pour un montage financier irrégulier avec un promoteur immobilier, croit savoir ce mardi le quotidien Nikkei. Si cette information se confirme, il s'agira de la plus lourde amende jamais infligée par la JSDA, selon le Nikkei. Cet organisme professionnel est habilité à infliger à ses membres des sanctions pécuniaires pouvant atteindre un montant équivalent aux profits illicites réalisés. Un porte-parole de la JSDA a confirmé qu'un comité d'éthique avait déterminé qu'une "sanction sévère" s'imposait. Mais il a affirmé qu'aucune mesure concrète n'avait été prise pour le moment contre BNP Paribas.
Fin novembre, l'Agence des services financiers (FSA), gendarme du secteur bancaire au Japon, avait déjà adressé une réprimande formelle à BNP Paribas. L'affaire concerne le financement en juin 2008 d'une transaction avec le promoteur immobilier japonais Urban, qui a fait faillite en août. Urban avait placé des obligations convertibles en actions pour 30 milliards de yen (250 millions d'euros) chez BNP Paribas en juillet, afin de lever des fonds. Mais, selon un rapport d'audit indépendant commandé par la banque elle-même, BNP Paribas avait manqué de transparence, en omettant de révéler une partie des termes du contrat portant sur des échanges d'actifs, qui auraient conduit à des pertes pour Urban.
Selon la FSA, la filiale de BNP Paribas a par ailleurs fait fait pression sur Urban pour garder les termes de l'accord confidentiels, et cette pratique irrégulière n'a pas été détectée par les mécanismes de surveillance de la banque.
Le Qatar pourrait acheter 120 véhicules blindés VBCI fabriqués par KNDS France
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !