Fraude fiscale : accord entre Washington et UBS

Le procès prévu le 17 août est une nouvelle fois reporté et peut-être annulé.

Les avocats des Etats-Unis et de la banque suisse UBS ont annoncé au juge de Miami en charge du lourd dossier être parvenus à un accord sur leur différend concernant la fraude fiscale dont était accusée l'établissement financier helvétique au profit de dizaines de milliers de clients soupçonnés de cacher d'importantes sommes d'argent au fisc américain.

Les détails de leur accord n'ont pas été encore révélés mais sa première concurrence concrète est le nouveau report voire l'annulation du procès qui devait se tenir le lundi 17 août.

Dès que leur accord sera enregistré, les deux parties doivent demander formellement à ce que l'affaire soit classée.

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Commentaire 1
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Berne n'est pas loin ...

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