Bonus des banquiers : le projet d'arrêté ministériel pour les encadrer

La Tribune dévoile le projet d'arrêté ministériel sur les bonus. Sous le contrôle 
de la Commission bancaire, les banques devront faire preuve de transparence.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Les règles définies lors du dernier G20 sur les rémunérations variables dans les banques seront bientôt inscrites dans le droit français. La Tribune s'est procuré le projet d'arrêté ministériel qui reprend les grands thèmes abordés à Pittsburgh. A découvrir ce lundi dans votre journal.

Premier point développé dans La Tribune : l'arrêté ministériel posera le principe de la déconnexion entre la rémunération des personnels qui valident les opérations et la performance des activités contrôlées.

En outre, ces rémunérations devront être "à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés", précise le projet d'arrêté.

Les questions des fonds propres et du risque de liquidité y sont également traitées. L'attribution de bonus ne doit pas se faire au détriment de la liquidité ni des fonds propres des banques. Chargée de faire respecter cette règle, la Commission bancaire (liée à la Banque de France) examinera "si le montant total des rémunérations variables exprimé en pourcentage du produit net bancaire est cohérent avec le maintien d'un niveau suffisant de fonds propres".

Au niveau individuel, les banques devront veiller à ce qu'une part "significative" de la rémunération des "personnels dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition aux risques" (y compris les dirigeants) soit variable et indexée aux performances individuelles et collectives.

Les bonus ne devront pas être garantis au-delà d'un an et une "fraction importante" devra en être versée "de manière différée et étalée sur plusieurs années".

Dans chaque établissement, un comité de rémunération sera chargé de vérifier que les dispositions sont bien appliquées. Les banques devront transmettre un rapport très précis sur leur politique et leurs pratiques de rémunération à la Commission bancaire.

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Commentaires 16
à écrit le 14/10/2009 à 4:38
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Le beurre, l'argent du beurre, tout ça ... - On voudrait combler les déficits, mais on veut réduire les salaires de ces catégories, très contributrices en charges sociales et impôt (pour 100 de prime brute, l'entreprise dépense 150 avec les chges p...

à écrit le 12/10/2009 à 16:40
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Toutes les dispostions sont prises par les conseils d 'administration afin que les cadres superieurs continuent de percevoir d"énormes BONUS, rien ne changera tant que le systeme restera pourri et voulu, la preuve rien n'est fait pour faire respecter...

à écrit le 12/10/2009 à 15:09
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les traders se regalent et ceci avec la bebediction de l etat ceci concerne aussi les banques ,ex banques francaises viennent d engranger 12milliards de plus-values pour bnp et la sg le gouvernement avec notre argent ainsi que la banque centale le...

à écrit le 12/10/2009 à 13:49
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Arretez de fantasmer sur les bonus des traders - on parle d'une poignee d'operateur qui touchent d'enormes sommes d'argent quand plusieurs centaines d'autres (qui triment plus certainement que des presentateurs tv) se partagent le reste! Et puis, les...

à écrit le 12/10/2009 à 13:41
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Quelque chose de concrêt sinon?? Parce que à part du bla bla, je ne vois pas ce que ça va changer. Vivement la prochaine crise qu'on redécouvre le problème!

à écrit le 12/10/2009 à 13:34
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bla bla bla ......

à écrit le 12/10/2009 à 13:12
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Est-il possible d'avoir accès à ce document?J'aurai apprécié que les auteurs indiquent où on peut le trouver. Certains extraits plus qu'ambigus mériteraient d'être lus dans leur contexte, tel "[une]fraction importante [des bonus] devra être versée de...

à écrit le 12/10/2009 à 10:47
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avant de surveiller les banques et leurs traders qui sont des etablissements prives,LE MINISTRE CHARGE DE L'ORTF DEVRAIT COMMENCER DE FAIRE LE MENAGE ET BOUCHER LES TROUS DU GRUYERE?????J'AI PU LIRE DANS UN HEBDO QUE CERTAINS PRESENTATEURS TELE GA...

à écrit le 12/10/2009 à 10:03
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Ce qui est nuisble, c'est surtout la cupidité de tous... Je ne suis pas croyant, mais cela rappelle fort l'adoration du Veau d' Or, au détriment des autres valeurs.... Qu n'y a t' il pas un Dieu pour remmettre tous ce sgens dans le "droit chemin", au...

à écrit le 12/10/2009 à 7:43
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N'oublions pas que c'est le rôle du gouvernement, représentant de la Nation, de fixer les règles. Je préfaire cette régulation, même tatillonne, à la jungle.

à écrit le 12/10/2009 à 7:34
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Le risque encouru par les banquiers est infinitésimal tant que nous continuons à payer pour eux ... où est le problème ? Un Sarko bluff de plus au palmarès .......

à écrit le 12/10/2009 à 7:06
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7 billets de 20 euros (comme sur la photo de l'article) pour les traders? Vous plaisantez? Il aurait plutôt fallu mettre une valise de billets de 500 euros ....

à écrit le 12/10/2009 à 6:37
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Des billets de 20 euros sur la photo! mais vous etes fous! on tombes aussi bas, quand meme.

à écrit le 12/10/2009 à 5:14
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d'accord avec Henry, incroyable cet état qui ne travaille pas, mais qui continue a vivre à nos dépends insuportable!

à écrit le 12/10/2009 à 4:53
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La banque c'est fait ! A venir : l'industrie pharmaceutique, les majors de publicité, les entreprises pétrolières, etc... Un conseil : acheter de l'immobilier en Suisse, les sièges sociaux vont partir s'y installer !

à écrit le 12/10/2009 à 4:10
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Ce qui est plus nuisible que les bonus des banquiers, c'est l'excès d'activité gouvernementale; Il n'y aurait rien à faire dans les ministères? Alors que les déficits se creusent en raison de l'évolution démographique? Le gouvernement est aussi broui...

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