Proposition d'une "prime systémique" sur les banques et assurances

La prime d'assurance systémique proposée par le sénateur Jean Arthuis, qui devrait avoisiner 2 milliards d'euros, n'occasionnerait pas de charge supplémentaire pour les établissements concernés puisqu'elle serait accompagnée de la suppression de la taxe sur les salaires acquittée dans le secteur des banques et des assurances, d'un montant équivalent, a précisé le président centriste de la Commission des finances du Sénat lors d'une conférence de presse. La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.

"Nous essayerons de déposer un amendement d'appel" au cours du débat sur le budget 2010, a poursuivi Jean Arthuis.

Au plus haut de la crise financière, les Etats se sont "proclamés assureurs systémiques" en apportant leur aide aux établissement en difficulté, a-t-il expliqué. L'Etat "a dit : "que les épargnants ne s'inquiètent pas, c'est l'Etat qui paiera". Ceci justifie que celui qui assume ce risque (...) demande le versement d'une prime d'assurance systémique", a-t-il poursuivi, estimant que c'était également "une façon de contrôler la dimension du risque" pris par les établissements financiers.

L'idée d'une taxe spéciale pour les banques commence à faire son chemin en Europe. En France, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement prévoyant, pour 2010 seulement, une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés.