Affaire Madoff : le document qui implique UBS

Dans l'"operating memorandum" de Luxinvest, l'escroc américain est cité plus d'une vingtaine de fois et apparaît à tous les maillons de la chaîne. La responsabilité d'UBS parait difficilement contestable.

Même si UBS ne semble n'avoir jamais rencontré Bernard Madoff, la banque suisse ne pouvait, en revanche, ignorer son existence et surtout pas son implication dans les fonds Luxalpha et US Equity Plus, compartiment de la Sicav Luxembourg Investment Fund (Luxinvest).

En effet, dans l'"operating memorandum" de Luxinvest (lire La Tribune du 9 novembre 2009 page 19), l'escroc américain est cité plus d'une vingtaine de fois et apparaît à tous les maillons de la chaîne. Dans ce document interne à UBS Luxembourg (UBSL), légal mais pas officiel, on y apprend que Madoff cumulait les fonctions de "broker-dealer", sous-dépositaire et gérant.

Or, la réglementation européenne, qui s'applique au Luxembourg, interdit la double fonction dépositaire-gérant. Les informations renseignées dans le prospectus agréé par la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois (CSSF) sont en partie fausses, ce qui pose la question de la légalité du prospectus. On peut donc parler de fraude.

Par ailleurs, la circulaire 2002/77 du 27 novembre 2002 de la CSSF (page 20 de l'"operating memorandum") définit les responsabilités en cas d'inobservation des règles de placement. Dans le cas présent, il s'agit en premier lieu d'UBS Third Party Management (le gérant officiel du fonds si on se réfère au prospectus). Et en dernier ressort le promoteur du fonds, c'est-à-dire UBS AG.

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Commentaires 3
à écrit le 24/01/2010 à 10:32
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Il y a des problèmes encore plus graves. Les banques suisses vivent de la gestion de l'argent des délits et des crimes. La fraude fiscale est un délit très grave puisqu'il consiste , en temps de paix, à refuser le devoir majeur qui découle de la nati...

à écrit le 20/01/2010 à 15:27
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merci la tribune l'operating mémorandum est clair page 18 on parle d'une première fraude d'UBS (double fonction de Madoff en tant que gerant et depositaire) d'une seconde fraude d'UBS page 19 (UBS antidate les recommandations pour cacher le rôle du g...

à écrit le 20/01/2010 à 10:14
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Eh bien, ce que vous voulez c'est simple à voir. Vous voulez à tout prix faire payer UBS!

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