Affaire Madoff : le document qui implique UBS

Même si UBS ne semble n'avoir jamais rencontré Bernard Madoff, la banque suisse ne pouvait, en revanche, ignorer son existence et surtout pas son implication dans les fonds Luxalpha et US Equity Plus, compartiment de la Sicav Luxembourg Investment Fund (Luxinvest).

En effet, dans l'"operating memorandum" de Luxinvest (lire La Tribune du 9 novembre 2009 page 19), l'escroc américain est cité plus d'une vingtaine de fois et apparaît à tous les maillons de la chaîne. Dans ce document interne à UBS Luxembourg (UBSL), légal mais pas officiel, on y apprend que Madoff cumulait les fonctions de "broker-dealer", sous-dépositaire et gérant.

Or, la réglementation européenne, qui s'applique au Luxembourg, interdit la double fonction dépositaire-gérant. Les informations renseignées dans le prospectus agréé par la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois (CSSF) sont en partie fausses, ce qui pose la question de la légalité du prospectus. On peut donc parler de fraude.

Par ailleurs, la circulaire 2002/77 du 27 novembre 2002 de la CSSF (page 20 de l'"operating memorandum") définit les responsabilités en cas d'inobservation des règles de placement. Dans le cas présent, il s'agit en premier lieu d'UBS Third Party Management (le gérant officiel du fonds si on se réfère au prospectus). Et en dernier ressort le promoteur du fonds, c'est-à-dire UBS AG.