CDS : Natixis et Goldman Sachs trouvent un terrain d'entente

La banque américaine Goldman Sachs et la française Natixis ont conclu mardi un accord à l'amiable pour mettre fin au différend qui les oppose sur des contrats de dérivés de crédit mais les détails de cet accord sont restés confidentiels.

Goldman Sachs, qui avait engagé en août une procédure devant la Haute Cour de justice de Londres, reprochait à la banque française d'avoir abusivement rompu trois transactions de credit default swaps (CDS) remontant à 2007 et lui réclamait en conséquence des dommages et intérêts.

Les CDS sont des contrats de couverture financière permettant de se protéger contre un risque de défaut sur la dette d'un émetteur. "Goldman Sachs International (filiale londonienne de Goldman Sachs) et Natixis se félicitent d'annoncer avoir trouvé des arrangements commerciaux pour mettre un terme à leur litige", a déclaré Anthony Grabiner, représentant légal de la banque américaine devant la juridiction britannique au cours de la première journée d'audience.

"Les modalités de l'accord sont confidentielles et les parties ne feront plus aucune déclaration publique ni de plus amples commentaires sur cette affaire", a-t-il ajouté. Une porte-parole de Natixis, filiale à près de 72% de BPCE, s'est refusée à tout commentaire sur cet accord avec Goldman.

Natixis, qui doit publier ses résultats du troisième trimestre après la clôture de la Bourse, a toujours contesté les termes de la plainte déposée par Goldman Sachs. L'enjeu de la plainte était de déterminer si la banque était ou non fondée à rompre les transactions sur les trois CDS sur la base de droits mentionnés dans les contrats conclus entre les deux banques.

Cette plainte fait partie des nombreuses procédures engagées par les institutions financières depuis l'éclatement de la crise financière à l'été 2007.