Ouverture d'une instruction judiciaire sur Natixis

Coup de tonnerre chez Natixis. Le Parquet de Paris vient de désigner un juge d'instruction pour ouvrir une information judiciaire sur l'introduction en Bourse de Natixis, fin 2006. René Grouman, juge au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris, sera chargé de l'instruction, selon l'AFP.

Celle-ci fait suite à une enquête préliminaire du Parquet qui avait été lancée en mars 2009 après la plainte de petits actionnaires. Une centaine de petits porteurs s'étaient regroupés au sein de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) qui avait porté plainte en leur nom pour "informations trompeuses, faux bilan et distribution de dividendes fictifs". Ils estimaient avoir été trompés par Natixis lors de son introduction en Bourse en novembre 2006.

L'ouverture d'une instruction a été longue puisqu'à la suite de son enquête préliminaire, le Parquet n'avait pas jugé opportun de nommer un juge d'instruction. L'Adam, présidée par la tenace Colette Neuville, avait alors insisté en déposant une seconde plainte auprès du doyen des juges d'instruction, comme le stipule la procédure.

Ce dernier essai a été le bon puisqu'une instruction va donc désormais être lancée. Le juge René Grouman va pouvoir auditionner l'ensemble des parties civiles, témoins et protagonistes lors de l'introduction en Bourse. Les dirigeants de l'époque, dont Philippe Dupont, président de Natixis, le directeur général, Dominique Ferrero, ou l'ancien patron des Caisses d'Epargne, Charles Milhaud, devraient être concernés. A la suite de son instruction, le juge décidera de prononcer un non lieu ou le renvoi en correctionnelle afin de juger l'affaire devant le tribunal.