Affaire Madoff : la filiale de Natixis condamnée à rembourser un client va faire appel

1818 Gestion, filiale de Banque Privée 1818 dont la maison mère est Natixis, a décidé de faire appel de la décision du Tribunal de commerce de Paris qui l'a condamnée à payer 100.377 euros à la Someg, soit la totalité de la somme investie dans le fonds "madoffé" Luxalpha, pour non respect des engagements du mandat de gestion signé entre 1818 Gestion et la Someg le 8 février 2008.

La société de gestion indique que la ligne Luxalpha ne représentait que 4,12% du portefeuille et que ce fonds était Ucits 3 (conforme aux directives européennes) et autorisé à la commercilailsation en France par l'Autorité des marchés financiers.

Par ailleurs, le Tribunal a jugé que ce fonds s'apparentait à de la gestion alternative et qu'il ne correspondait donc pas au profil "prudent" du client retenu par le client. Ce à quoi 1818 gestion répond que la convention de mandat de gestion n'interdisait pas d'investir dans de la gestion alternative.

Si 1818 Gestion est déboutée en appel, elle pourra toujours se pourvoir en cassation. C'est toutefois un message fort envoyé par la justice française en faveur des client qui ont souscrit du Luxalpha dans le cadre d'un mandat sous gestion avec un profil "prudent".