Affaire Madoff : UBS aurait "trompé" des épargnants français

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Alors que la banque suisse est poursuivie par des victimes du scandale Madoff, UBS écarte tout accord amiable et conteste la compétence des tribunaux français. Le tribunal de commerce de Paris rendra son jugement en juin.

UBS, poursuivi par des épargnants français victimes du scandale Madoff, a "trompé" les investisseurs dans la commercialisation en France de la sicav Luxalpha, a déclaré mercredi l'avocat Jean-Pierre Martel devant le tribunal de commerce de Paris.

Maître Martel a aussi expliqué que la banque suisse avait donné une information "trompeuse" et "mensongère" sur la sicav luxembourgeoise par l'intermédiaire de laquelle des investissements ont été réalisés dans des fonds gérés par l'homme d'affaires américain Bernard Madoff, coupable de la plus grande escroquerie de l'histoire de la finance.

"J'ai été trompé par une information (...) dont il est établi qu'elle était fausse et mensongère", a dit aux magistrats Jean-Pierre Martel qui a évoqué l'"arrogance" et le "mépris" d'UBS qu'il a assignée en justice il y a un an. L'avocat, qui dit représenter 78 investisseurs et réclame 28 millions d'euros de dommages et intérêts, a souligné à l'audience que la gestion de Luxalpha avait été déléguée et confiée à Bernard Madoff "à l'insu de tout le monde".

Après avoir été déboutés l'an dernier par la justice luxembourgeoise, des épargnants cherchent maintenant à faire reconnaître par les tribunaux français la responsabilité de la banque suisse dans la gestion et la commercialisation de la sicav Luxalpha. Ils lui reprochent d'avoir laissé circuler en France un prospectus contenant des informations erronées sur la manière dont Luxalpha était véritablement géré.

Le prospectus est la notice d'information qui accompagne la commercialisation d'une sicav. Ce document est contrôlé par les autorités de surveillance des marchés financiers comme l'Autorité des marchés financiers en France ou la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au Luxembourg.

Mais UBS réfute toute responsabilité dans la commercialisation de Luxalpha et la diffusion d'informations sur cette sicav en France. "Nous sommes en rien responsables de la commercialisation de la sicav en France, a réagi Denis Chemla, l'avocat d'UBS. "Les faits sont ténus. Les informations ont été diffusées par la sicav et par la sicav uniquement".

Luxalpha est actuellement en cours de liquidation au Luxembourg.


Compétence contestée

Maître Chemla a aussi estimé que la justice française n'était pas compétente pour juger l'affaire. "UBS soulève la non compétence des tribunaux français", a dit Denis Chemla aux magistrats, soulignant que les investissements dans Luxalpha avaient été effectués au Luxembourg.

"Au Luxembourg, nous n'aurions aucune chance de nous faire entendre", a insisté Jean-Pierre Martel. "Tout ce qui se passe au Luxembourg est sans incidence sur ce qui se passe ici". "Vous ne pouvez pas laisser une situation comme celle-là", a-t-il encore dit aux magistrats.

Le tribunal de commerce de Paris rendra son jugement le 9 juin prochain.

Prié de dire si un accord à l'amiable avec les épargnants était envisageable, UBS a écarté toute idée de transaction. "UBS ne considère pas avoir commis de faute. UBS est aussi victime dans cette affaire (Madoff, Ndlr)", a répondu à Reuters son avocat Me Chemla. Agé de 72 ans, Bernard Madoff purge actuellement une peine de 150 ans de prison aux Etats-Unis.

De son côté, Irving Picard, nommé par la justice pour tenter de récupérer l'argent des victimes de l'homme d'affaires, a lancé plusieurs procédures judiciaires pour tenter d'obtenir des dizaines de milliards de dollars auprès de sociétés ou d'individus soupçonnés d'avoir profité du montage ou d'avoir contribué à son développement.

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Commentaires
a écrit le 24/03/2011 à 10:00 :
Des "investisseurs" qui se font escroquer au Luxembourg ne vont quand même pas se faire rembourser par le contribuable français.Non mais tout de même!
Réponse de le 24/03/2011 à 15:57 :
@ gerardc27: dur à avaler, certes, mais pour info: les Américains non plus ne reconnaissent pas les tribunaux étrangers pour leurs ressortissants !!!

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