La régulation des marchés dérivés entre dans sa dernière ligne droite

Le diable est souvent dans les détails et c'est pour cette raison que la consultation lancée ce lundi par l'autorité européenne de contrôle des marchés financiers (Esma) sur les « standards techniques » du règlement sur les infrastructures de marché européennes (plus connu sous le nom d'Emir) est essentielle pour les banques, comme pour tous les acteurs de marché.

Obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré
Le 29 mars dernier, le règlement Emir, visant à introduire une plus grande transparence et une meilleure gestion des risques sur le marché des produits dérivés de gré à gré était adopté par le Parlement européen (le 11 avril par le Conseil). Concrètement, Emir prévoit une obligation de compensation pour les produits dérivés négociés de gré à gré considérés comme éligibles, et des mesures pour réduire le risque de crédit de contrepartie et le risque opérationnel pour les produits dérivés négociés de gré à gré compensés bilatéralement. Il impose des règles communes pour les contreparties centrales (CCP), un reporting pour les produits dérivés négociés de gré à gré, des règles concernant le développement de l'interopérabilité entre les CCP et enfin, introduit le concept de référentiels centraux de données.

Cinq ans après le début de la crise financière...
L'objectif est de mettre fin à l'opacité du marché des dérivés de gré à gré (OTC). Celui-ci pèse 640.000 milliards de dollars et reste très peu régulé, alors même que sa responsabilité dans la crise des subprimes, la chute de Lehman Brothers, ou encore l'effondrement d'AIG est établie. « Les dérivés de gré à gré impactent à la fois les marchés financiers et l'économie réelle mais n'ont été soumis à aucune exigence réglementaire », déclare Steven Maijoor, le président de l'Esma.
L'Esma a maintenant quelques mois pour finaliser la rédaction de ses standards techniques, afin de permettre une entrée en vigueur du texte au 1er janvier 2013, en conformité avec le calendrier fixé par le G20. La consultation se terminera le 5 août et le texte final sera présenté à la Commission européenne avant fin septembre.

Des seuils en-dessous desquels la compensation ne sera pas obligatoire

La façon dont les différentes mesures sont abordées par l'Esma dans le texte soumis à consultation donne déjà une idée de la façon dont Emir sera mis en ?uvre. L'autorité des marchés financiers définit en particulier quel type de contrats devra être compensé. Elle précise également qu'aucune chambre de compensation ne sera obligée de compenser des contrats qu'elle ne saurait pas gérer. Afin de ne pas empêcher les opérations de couverture mises en place par certaines entreprises, l'Esma a élargi la gamme de produits dérivés qui pouvaient être considérés comme des instruments de couverture pour des motifs « commerciaux ». L'Esma a également introduit des seuils en dessous desquels la compensation ne serait pas obligatoire. Pour les dérivés action et les dérivés de crédit il serait d'un milliard d'euros (valeur notionnelle), pour les dérivés de taux, de changes et de matières premières, il serait de 3 milliards d'euros.

Reste à savoir si la mise en ?uvre d'Emir, et en particulier la place donnée aux contreparties centrales - le risque systémique pourrait en effet se déplacer vers ces dernières-, convaincra les spécialistes des marchés dérivés.