Régulation bancaire : s'inspirer du Glass-Steagall Act de 1933

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Par Benoît Huet, avocat, cabinet Lysias Partners

Trois ans après la faillite de la banque Lehman Brothers le 15 septembre 2008, aucune mesure significative n'a été prise pour réguler le système financier ou pour démettre de leurs fonctions les personnes à l'origine de cette déconfiture. La mesure phare de l'administration Obama, le Dodd-Frank Wall Street Reform Act du 21 juillet 2010, a été largement amendée, et soumise à un nombre si important de décrets d'application que beaucoup l'estiment inopérante. Trois ans se sont ainsi déjà écoulés depuis la chute des marchés sans que les mentalités évoluent. Il n'est pas pour autant trop tard pour changer les choses.

 

Rappelons-nous qu'après le krach du jeudi 24 octobre 1929 les banques avaient déjà réussi à s'opposer aux réformes pendant un temps. Il fallut attendre une élection présidentielle, celle de novembre 1932, pour que le républicain Herbert Hoover cède sa place au démocrate Franklin Delano Roosevelt, et que ce dernier propose au Congrès le Glass-Steagall Act (ou Banking Act) du 16 juin 1933. Cette célèbre loi, votée quatre ans après le début du krach, obligeait les banques à la prudence, notamment en leur interdisant de cumuler des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement. Les banques de dépôt étaient les seules qui pouvaient recevoir l'épargne du public. En aucun cas elles ne pouvaient être impliquées dans des activités spéculatives telles que les marchés des changes, des actions ou des matières premières, activités réservées aux banques dites d'investissement.

 

Ce principe simple a été introduit en Europe après la fin de la guerre. Il a vraisemblablement permis d'éviter toute crise bancaire majeure pendant près de soixante ans. La règle a cependant été supprimée par le mouvement de dérégulation du système bancaire entamée au début des années 1980, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. En France, ce fut le cas entre 1983 et 1988, notamment parce que cette dérégulation était à l'époque vue comme un progrès, un élément de modernité associé à l'avènement de l'informatique. Le concept de « banque universelle » est né de ce mouvement de dérégulation. Le cumul des activités de dépôt, d'investissement et même d'assurance est devenu la norme. Ce concept est pourtant plus récent qu'il n'y paraît. Il n'a été autorisé aux États-Unis que par le Gramm-Leach-Bliley Act de 1999 après un intense lobbying de la banque Citigroup. La même année, en 1999, la BNP (historiquement une banque de dépôt) lançait une offre hostile sur la banque d'investissement Paribas, devenant ainsi la plus grande banque française. En une décennie, les banques acquéraient une taille et un pouvoir qu'elles n'avaient jamais eus auparavant.

La priorité est aujourd'hui de leur interdire de cumuler toutes les activités. Un tel agrégat permet le « cross selling » et est très rentable pour les banques. Mais il crée mécaniquement des conflits d'intérêts, et n'apporte rien au bien public. Une scission des banques enverrait un signal très fort aux marchés, diluerait le pouvoir des institutions financières, et permettrait de mieux contrôler chaque établissement. Ce que le Glass-Steagall Act a permis en 1933 est plus que jamais d'actualité.

Il est urgent d'agir et d'assainir notre système financier. Imposer des ratios prudentiels drastiques, scinder les banques et combattre les conflits d'intérêts semblent constituer une base de réformes qui provoqueraient une onde de choc. Ces changements impliqueraient une baisse de la rentabilité des banques et seront donc combattus, bec et ongles, par le lobby bancaire. Il ne faut pas s'arrêter pour autant. Occupons Wall Street si c'est nécessaire, mais surtout occupons Wall Street à autre chose qu'à fragiliser ou même à ruiner l'économie réelle, à la financer par exemple. Et n'oublions pas que, après la Grande Dépression de 1929, il y a eu la Seconde Guerre mondiale.

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Commentaires
a écrit le 28/10/2011 à 22:36 :
Ainsi vous reprenez enfin ce que Jacques Cheminade et Solidarité et Progrès édite depuis 3 ans : les principes d'un GLASS-STEAGALL global pour une mise en faillite organisée des établissements bancaires sur-endettés et intoxiqués de produits dérivés !
Mieux vaut tard que jamais .. mais maintenant il va falloir passer des parolés aux actes monsieur l'avocat .. alors cap ou pas cap .. complaisant, complice ou véritable résistant ?

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