C'est « non ». Vendredi 29 janvier, la cour d'appel de Versailles a rejeté la demande de sursis à statuer formulée le 20 janvier par la défense de Jérôme Kerviel, cet ancien trader de la Société générale accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la banque en 2008, en prenant des positions excessives non autorisées sur les marchés financiers. Pour mémoire, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, en première instance en 2010, puis en appel en 2012, pour abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Le 19 mars 2014, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation pénale, mais cassé de façon spectaculaire le volet civil de l'affaire, à savoir les 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, arguant de failles dans les processus de contrôle de la Société générale.
Décision de la commission d'instruction le 21 mars
La cour d'appel de Versailles avait alors été saisie, afin de juger du degré de responsabilité de la banque dans ce scandale financier, et, sur cette base, déterminer le montant des dommages et intérêts dont Jérôme Kerviel pourrait être redevable envers son ex-employeur. Ce procès devait se tenir du 20 au 22 janvier 2016 mais, le 20 janvier, David Koubbi, avocat de l'ancien trader, avait demandé un sursis à statuer, au motif du recours introduit le 18 janvier par Jérôme Kerviel devant la commission d'instruction de la Cour de révision. Cette commission doit en effet se prononcer, le 21 mars seulement, sur la demande de révision de son procès pénal formulée par Jérôme Kerviel, le temps que les juges Bilger et Le Loire finissent d'instruire trois plaintes déposées par l'ancien trader contre la Société générale, pour faux, usage de faux, subornation de témoin et escroquerie au jugement.
"Des éléments hypothétiques ne doivent pas entraver le cours de la procédure"
Mais la cour d'appel de Versailles ne l'a pas entendu de cette oreille, et a renvoyé le volet civil de l'affaire au fond aux 15, 16 et 17 juin 2016. C'est donc au cours de ces trois journées que se dérouleront les audiences qui auraient dû se tenir du 20 au 22 janvier. La cour d'appel de Versailles a estimé qu'elle avait été saisie du volet civil de l'affaire sur renvoi de la Cour de cassation « dans un cadre clair », et que la tenue du procès civil n'était « pas de nature à être fondamentalement remise en cause par la procédure en révision » lancée le 18 janvier.
« Des éléments hypothétiques [l'issue des trois plaintes contre la Société générale déposées par Jérôme Kerviel auprès des juges Le Loire et Bilger ; Ndlr] ne doivent pas entraver le cours de la procédure dont la cour d'appel de Versailles est saisie », a insisté le président de cette cour, Patrick Wyon.
"Une nouvelle victoire judiciaire pour la Société générale"
« Il s'agit là d'une nouvelle victoire judiciaire pour la Société générale. Si nous étions au bowling, je dirais "strike !"», a estimé Jean Veil, l'un des avocats de la banque. Le 20 janvier, la défense de la Société générale avait en effet demandé à la cour d'appel de Versailles de débouter Jérôme Kerviel de sa demande de sursis à statuer, évoquant des manœuvres « dilatoires » de la part de l'ancien trader et de ses avocats.
« Quel que soit le biais juridique retenu, ce procès ne s'est pas tenu la semaine dernière. La cour d'appel de Versailles le renvoie après la décision de la commission d'instruction de la cour de révision, c'est frappé au coin du bon sens », a réagi de son côté David Koubbi.
Et de prévenir « qu'entretemps, un certain nombre d'éléments seraient articulés par la défense de Jérôme Kerviel».
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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