L'affaire Kerviel, le procès de toutes les surprises

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Jérôme Kerviel, le 18 janvier 2016, au palais de justice de Paris, où s'est déroulée durant près de deux heures, une audience à huis clos devant la commission d'instruction de la Cour de révision, audience à laquelle ont assisté Jérôme Kerviel, ses avocats, et ceux de la Société générale.
Jérôme Kerviel, le 18 janvier 2016, au palais de justice de Paris, où s'est déroulée durant près de deux heures, une audience à huis clos devant la commission d'instruction de la Cour de révision, audience à laquelle ont assisté Jérôme Kerviel, ses avocats, et ceux de la Société générale. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Le volet civil de l'affaire, relatif au montant des dommages-intérêts dus par l'ancien trader à la Société générale, devait être examiné devant la cour d'appel de Versailles du 20 au 22 janvier. Saisie d'une demande de sursis à statuer par les avocats de Jérôme Kerviel, ainsi que d'une demande de renvoi intermédiaire émanant de l'avocat général, celle-ci a mis sa décision en délibéré au 29 janvier.

Trois jours d'audience, de défilés de témoins, de plaidoiries... Voilà à quoi devait ressembler le procès au civil de Jérôme Kerviel et de la Société générale, qui s'est ouvert mercredi 20 janvier devant la cour d'appel de Versailles, et qui devait statuer sur le montant des dommages-intérêts dus par l'ancien trader à son ex-employeur. Il n'en sera rien. Saisie par David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, d'une demande de sursis à statuer, ainsi que d'une demande de renvoi intermédiaire formulée par l'avocat général, la cour d'appel de Versailles a mis sa décision sur ces deux points en délibéré jusqu'au 29 janvier, à 14 heures. Retour sur la matinée qui a abouti à cette décision.

Un peu avant 9h45, ce mercredi 20 janvier, c'est par un froid glacial que Jérôme Kerviel, accusé d'avoir fait perdre près de 5 milliards d'euros à son ancien employeur en 2008 en prenant des risques excessifs sur les marchés financiers, pénètre dans la salle d'audience numéro 1 de la cour d'appel de Versailles, flanqué de ses avocats. L'ancien trader a les traits tirés, et confessera un peu plus tard ne pas se sentir bien, sans pour autant demander une suspension d'audience. La faute au stress, et à une chute sur une plaque de verglas, le matin même. Naissance le 11 janvier 1977, domiciliation dans le huitième arrondissement de Paris, gérance de deux sociétés informatiques... Jérôme Kerviel égrène son état-civil devant le président d'audience, qui donne ensuite la parole à son avocat, Me Koubbi.

Le témoignage de la policière Nathalie Le Roy en faveur de Jérôme Kerviel

Ce dernier demande un sursis à statuer, sur la base du recours introduit le 18 janvier dernier devant la commission d'instruction de la cour de révision. Si Jérôme Kerviel et ses conseils ont demandé une révision du procès qui avait condamné l'ancien trader à trois ans de prison ferme, c'est en raison de la survenance d'un élément nouveau. A savoir le témoignage de Nathalie Le Roy, une ancienne policière de la Brigade financière, chargée du dossier Kerviel de 2008 à 2012, qui affirme désormais avoir été manipulée par la Société générale. Lundi 18 janvier, lors de l'audience devant la commission d'instruction de la cour de révision, l'avocat général a requis un sursis à statuer, le temps que les juges Le Loire et Bilger finissent d'instruire trois plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale, pour faux, usage de faux, subornation de témoin et escroquerie au jugement.

C'est donc le 21 mars seulement que la commission d'instruction se prononcera sur la suite à donner à la demande de révision de son procès formulée par Jérôme Kerviel. Le procès initialement prévu du 20 au 22 janvier devant la cour d'appel de Versailles « ne peut se tenir, tant que les juges Le Loire et Bilger n'ont pas terminé leurs travaux. En effet, si ceux-ci aboutissaient à une mise en examen de la Société générale, le cours de l'affaire en serait modifié. L'issue des plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale aura une incidence sur sa culpabilité ou sur son innocence pénale », a argumenté David Koubbi.

Pas de sursis à statuer au risque d'emprisonner la procédure

« Jérôme Kerviel craint votre décision sur le montant des dommages-intérêts qu'il devra à la Société générale, ses avocats cherchent donc à gagner du temps », a fulminé Me François Martineau, l'un des avocats de la banque. Pour mémoire, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, et à 4,9 milliards d'euros d'amendes, lors de son procès en première instance en 2010, puis en appel en 2012. Le 19 mars 2014, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation au pénal mais cassé le volet civil, à savoir le montant des dommages-intérêts, arguant de failles dans les mécanismes de contrôle de la Société générale. Ce volet civil avait alors été renvoyé devant la cour d'appel de Versailles, qui devra apprécier la responsabilité de la Société générale et, partant, le montant des dommages-intérêts dus par Jérôme Kerviel à la banque. Pour la défense de la Société générale, l'introduction d'un recours en révision ne peut pas justifier un sursis à statuer, au risque « de paralyser ad vitam aeternam » la procédure. De plus, l'élément nouveau sur lequel se fonde la demande de révision, à savoir le témoignage de la policière Nathalie Le Roy, est sujet à caution, selon les conseils de la banque.

Décision en délibéré au 29 janvier

« Nathalie Le Roy est un témoin indirect, tardif, qui suppute et n'apporte aucun élément objectif. Rien, dans son témoignage, ne peut appuyer la thèse absurde de Jérôme Kerviel selon laquelle la Société générale était au courant de ses agissements frauduleux, les encourageait, voire les couvrait », a asséné Me Martineau. Et ce dernier de se demander pourquoi Jérôme Kerviel aurait jugé opportun de dissimuler ses prises de risques sur les marchés par des opérations fictives, si sa hiérarchie avait été au courant de ses agissements. Les avocats de la banque ont donc demandé à la cour d'appel de Versailles de débouter Jérôme Kerviel de sa demande de sursis à statuer. De son côté, jugeant important de connaître d'abord la décision de la commission d'instruction de la cour de révision, l'avocat général a demandé, non pas un sursis à statuer qui « emprisonnerait le dossier », mais un renvoi intermédiaire après le 21 mars. La cour d'appel de Versailles a mis sa décision en délibéré au 29 janvier, tant au sujet de la requête de l'avocat général qu'au sujet de la demande de sursis à statuer formulée par Jérôme Kerviel. Pour paraphraser son avocat, David Koubbi, « le procès Kerviel est celui de toutes les surprises. » Christine Lejoux

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Commentaires
a écrit le 20/01/2016 à 22:04 :
Donc un PDG qui fait perdre des milliards à sa boite part avec un parachute doré et Kerviel avec un procès et les milliards à rembourser. Si Kerviel a vraiment pu jouer avec ces montants sans que la SG et ses dirigeants soient au courant, le monde bancaire et de la finance devrait être mis en arrêt tout de suite et ne plus pouvoir être autorisés à jouer ainsi. Donc si Kerviel coupable et la SG innocente, les états devraient dans la foulée intenter des procès aux places financières et banques pour négligences criminelles.
a écrit le 20/01/2016 à 17:39 :
Que Kerviel ait fait des conneries voire diverses malversations, soit. Mais qu'il soit, depuis le départ, condamné à 4,9 Mds d'euros d'amendes laisse quand même pantois quant aux jugements judiciaires. Outre l'aspect monstrueux de la somme (combien de milliers d'années de smicard, un peu comme les peines de prison cumulées aux US), la non prise en compte de l'allègement fiscal consenti à la banque et la verticale intégrale d'absences de contrôles de la SG devraient quand même aboutir à purger les amendes.
a écrit le 20/01/2016 à 17:15 :
Tant que les juges n'auront pas établi la part de responsabilité de la SG, le montant des dommages et intérêts ne pourra pas être évalué.

D'une certaine manière, les 5 milliards de perte sont le fait de la SG qui a perdu ses nerfs et revendu en catastrophe et à pertes les positions risquées de son trader. Nul ne peut dire qu'elles auraient été les pertes réelles (ou même le bénéfice) si la SG avait géré la chose avec plus de sang-froid.

Ensuite les 5 milliards de perte ont été adoucies par un cadeau fiscal de Mme Lagarde qui s'est monté à 1.7 milliards d'€ (cadeau du contribuable... comme les 400 millions du nanard). Ce qui réduit les pertes réelles à 3.3 milliards.

De toutes manières, que ce soit 5 ou 3.3 milliards ou même 15 millions, cette somme ne sera jamais remboursée par J Kerviel, la SG le sait, et ce ne serait évidemment pas sur du court terme. Donc c'est que la question est ailleurs.

En effet, une reconnaissance moins unilatérale de la culpabilité de la SG ouvrirait des voies à des recours, tant à la fois des clients et des actionnaires lésés, que de l'administration fiscale qui pourrait bien reconsidérer l'allègement fiscal exceptionnel consenti par Lagarde.

Enlever 5 milliards de son bénéfice parce qu'on a été victime d'un vol, c'est une chose, mais si on a été négligent voir complice c'en est une autre. D'où le forcing des avocats de la SG pour clore les dossiers tant que Kerviel est supposé être le seul coupable.
Réponse de le 20/01/2016 à 22:47 :
Entièrement d'accord. Dans le cas du nanard, le contribuable fut particulièrement bon prince de lui accorder 45 millions d'euros pour le préjudice moral !
a écrit le 20/01/2016 à 17:12 :
Bjr, J Kerviel faisait parti d'un ensemble d'opérateurs de la SG, je rappelle que chaque banque qui a une ou plusieurs salles de marché sont tenues par des règles d'audit de la banque, du contrôle des commissaires aux comptes et surtout du contrôle de la commission bancaire qui est tenu d'annuler les procédures et/ou failles ou autres.
Cette dernière vérifie ce qu'il en est dans tous les établissements et chaque faille fait l'objet d'observations qui peut aller vers la radiateur de la banque?????
Par ailleurs, toutes les opérations de JK devaient absolument être vu par son supérieur, voire par les opérateurs de BO, TOUT ceci est tracé, car jamais un chef d'établissement ne va laissé à un opérateur (ou à tous les opérateurs) la façon de tuer la banque.
en outre il a été signalé que JK aurait fait gagné en une opération 1.4 million d'euros ou plus, comment la banque pouvait ne rien savoir.....
la SG se défausse de ses responsabilité.
a écrit le 20/01/2016 à 16:22 :
Il faut plaindre M.Kerviel, non pas parce qu'il a été condamné à tord (il suffit de lire la sentence en appel pour s'en convaincre, tant il a accumulé d'"erreurs" - soyons sympa.. faux en écritures, explosion de ses limites, mensonges à sa hiérarchie, refus d'aider à réparer,..la liste est longue..mais il est aujourd'hui prisonnier de procédures qui le dépassent, -la faute à ses avocats- qui rallongent son inutile et déplacé combat, qui le minent..il suffit de voir combien il a changé -physiquement- en quelques mois. Ceci est évidemment en contradiction avec "sa vérité"..Le Tribunal ajustera les D&I, très humainement, afin qu'il répare pour un temps (dix ans.. c'est ce que je lui donnerais..), et ensuite qu'il puisse se reconstruire. In fine, il faut que justice passe, et ce n'est pas que la Société qui le réclame, ou ses cadres dirigeants, mais aussi les petits porteurs, les caisses de retraites, ou autres institutions qui ont perdu 6 euros par titre qui dans leur grande majorité, le souhaitent aussi.. Il y'a là un trouble manifeste à l'Ordre Public que l'on ne peut tolérer (l'état en est pour deux milliards de manque à gagner..). Et on ne peut tolérer que les préjudices opérés sciemment ne soient jamais réparés. C'est mon avis: (petit actionnaire GLE aussi).
a écrit le 20/01/2016 à 15:22 :
Il est vrai que les jugements antérieurs laissent songeur sur les liens de notre justice avec les réseaux des grandes écoles. Il n'est donc pas nécessaire de connaître la loi, le juge suffit !
a écrit le 20/01/2016 à 14:55 :
Surprise..? enfin ,soyons sérieux..., les bluffs médiatisés de Kerviel ,n'ont pas prise sur les faits avérés et jugés ...mais bon ..., ca fait des titres aguichants pour les journaux ...
Réponse de le 20/01/2016 à 15:57 :
@pipolino: je suis toujours songeur à propos des gens qui acceptent la verticalité du système :-)
a écrit le 20/01/2016 à 14:47 :
Aucune illusion, l'état et la banque sont de mèches, des anciens potes de l'Ena, il se heurte à un mur indestructible.

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