Fraude fiscale : la banque suisse UBS condamnée en appel à verser 1,8 milliard d'euros

latribune.fr

Publié le 13 décembre 2021 à 10:17 - Mis à jour le 13 décembre 2021 à 15:18

Jugement en appel attendu sur l'amende de 4,5 milliards d'euros infligee a ubs

Photo d'illustration

Arnd Wiegmann

Après avoir été condamnée à régler la plus importante amende jamais prononcée en France dans une affaire de fraude fiscale, la cour d’appel de Paris, qui devait initialement se prononcer fin septembre, livrera son verdict ce jour. La banque suisse est suspectée d'aide à l'évasion fiscale.

[Article mis à jour lundi 13 décembre à 15h55]

Le verdict est tombé ce lundi. Soupçonnée d'avoir organisé un système d'aide à l'évasion fiscale, UBS a été condamnée en appel à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France. La peine est largement inférieure à celle prononcée en première instance dont le montant record s'élevait à 3,7 milliards d'euros et 800 millions de dommages et intérêts à payer à l'État.

L'affaire est suivie de près par le secteur bancaire qui redoute un durcissement de ton en Europe, où les amendes infligées ont été dans le passé moins sévères qu'aux Etats-Unis - la condamnation d'UBS ayant fait office d'exception. Aussi, la sanction tombe près de trois ans après le jugement du tribunal correctionnel.

Dans le détail, la cour d'appel a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation d'une somme d'1 milliard d'euros sur la caution d'1,1 milliard versée par le groupe, ainsi que les mêmes 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

UBS France complice de démarchage bancaire illégal

La filiale française UBS France a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,875 million d'euros d'amende - contre 15 millions en première instance.

Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu'à un an avec sursis et 300.000 euros d'amende, pour la plupart plus légères que celles infligées par le tribunal, qui avait par ailleurs condamné cinq d'entre eux.

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L'affaire des "carnets du lait"

Quelles sont les accusations exactes contre UBS ? La banque helvétique aurait envoyé, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors d'événements mondain, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse et ainsi leur permettre d'échapper au fisc français. Selon cette accusation, la banque avait mis en place une comptabilité parallèle, les "carnets du lait", pour masquer ces mouvements de capitaux transfrontaliers - un simple outil d'évaluation des banquiers, se défend UBS.

Résultat, le 20 février 2019, le poids lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres ont en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile. La première banque de Suisse avait aussitôt fait appel : elle a toujours affirmé avoir respecté le droit en vigueur à l'époque des faits. Dans ce dossier, ouvert il y a dix ans, le groupe a versé une caution d'1,1 milliard d'euros et provisionné 450 millions en 2019.

Lors du procès en appel, le parquet général a requis une nouvelle condamnation, parlant d'une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive, au cours de laquelle elle a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français".

Au total, en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards le montant des avoirs dissimulés sur la période.

UBS nie en bloc

L'accusation avait requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros prononcée contre UBS France, ainsi que des peines allant jusqu'à 18 mois avec sursis et 300.000 euros d'amende contre les six anciens cadres. L'avocat de l'Etat français a sollicité un milliard d'euros de dommages et intérêts. De son côté, la défense d'UBS a réclamé la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" d'un démarchage illégal. Me Denis Chemla a fustigé la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse", quand Me Hervé Temime a soutenu qu'à "l'époque révolue" des faits reprochés, la banque n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine. Fin 2015 déjà, environ 4.000 clients français d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée, ouverte au ministère français de l'Economie, pour un total de 3,7 milliards dissimulés. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17.000.