Fraude fiscale : UBS condamné à 3,7 milliards d'euros d'amende, un record

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal correctionnel de Paris. Elle doit verser aussi 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat français. Son recours en appel est suspensif.
Delphine Cuny

4 mn

(Crédits : Arnd Wiegmann)

[Article mis à jour à 20h05]

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du ministère public. Il a condamné, ce mercredi 20 février, la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégal" et" blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France. Il s'agit de l'amende la plus lourde infligée à une entreprise par la justice française. La filiale UBS France, jugée complice, a été condamnée à une amende de 15 millions d'euros.

La banque helvétique était poursuivie pour avoir envoyé illégalement, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors d'événements mondain, parties de chasse ou rencontres sportives, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et ainsi leur permettre d'échapper au fisc français. Les  procureurs  avaient estimé entre 8 et 23 milliards d'euros les avoirs français non déclarés gérés par UBS.

"Les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité" a déclaré la présidente du tribunal, Christine Mée.

L'action UBS est passée dans le rouge à l'annonce du jugement. Elle a fini en recul de 2,7%.

UBS a nié pendant tout le procès, plaidant l'ignorance, et qualifiant d'"irrationnel" le calcul du parquet national financier. La banque a indiqué qu'elle ferait appel, ce qui a un effet suspensif sur le jugement.

Lire aussi : Blanchiment : 90% des grandes banques européennes déjà sanctionnées

Dommages et intérêts de 800 millions à l'Etat français

L'État français, seule partie civile, avait réclamé 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS. La banque suisse avec sa filiale française et trois de ses anciens cadres, ont été condamnés solidairement à lui payer moitié moins, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

"UBS conteste vigoureusement ce jugement" qui repose "sur des allégations infondées de la part d'anciens employés de la banque qui n'ont même pas été entendus durant le procès", a réagi la banque dans un communiqué. "La condamnation n'est étayée par aucune preuve concrète, mais repose sur les allégations sans fondement d'anciens employés qui n'ont même pas été entendus au procès. Rien n'indique qu'un conseiller d'UBS AG ait demandé sur le sol français à un client français d'ouvrir un compte en Suisse. Aucune infraction n'ayant été établie en France, la décision applique effectivement le droit français en Suisse" avance-t-elle.

L'agence de notation S&P a relevé que "le montant agrégé de 4,5 milliards d'euros dépasse le bénéfice net d'UBS en 2018, qui s'est élevé à 4,2 milliards d'euros".

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de six à dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes allant de 50.000 à 300.000 euros. Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Lire aussi : Financement du terrorisme, blanchiment de capitaux : Bercy muscle ses contrôles

À l'automne 2017, la filiale suisse du britannique HSBC avait négocié une amende de 300 millions d'euros avec le parquet national financier afin d'éviter un procès en France pour blanchiment de fraude fiscale. Aux Etats-Unis en 2009 et en Allemagne en 2014, UBS avait réussi à négocier un arrangement, s'acquittant d'une amende de 780 millions de dollars dans le premier cas et de 300 millions d'euros dans le second.

Son rival Credit Suisse avait plaidé coupable et accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux Etats-Unis en 2014 pour avoir incité des Américains à l'évasion fiscale.

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Commentaires 21
à écrit le 20/02/2019 à 21:34
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C'est si peu par rapport à la gravité et l'echelle de leur crime... Une sanction dans les 10~15 milliards aurait été beaucoup plus adaptée.

à écrit le 20/02/2019 à 20:30
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et les clients? ils ont été condamnés aussi?

à écrit le 20/02/2019 à 19:49
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le, les etat(s) ne pouvant plus racketter les automobilistes et les citoyens se retournent contre les entreprises et les banques. Faisons nous des pop corn et regardons ce film, il risque d'être bien. Suspens... A anastasie, il y a quelqu'un qui a...

le 21/02/2019 à 14:13
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Tiens après les lapins de garenne, voici une nouvelle race de lapins, un lapin- banque-suisse. Après tout il y bien l'écureuil de la caisse d'épargne.

à écrit le 20/02/2019 à 17:57
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J'espère que l'argent ira aux Hôpitaux public Français car quand je vois des lits fermés ou des infirmiers en Burn-Out je me demande si nous vivons bien réellement en France.

à écrit le 20/02/2019 à 17:46
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Décision à très courte vue motivée par l’appât du gain, une sorte de one shot. Les banques implantées à Londres, déjà refroidies par l'agitation sociale et l'instabilité fiscale régnant en France sont en train de renoncer les unes après les autres, s...

le 20/02/2019 à 19:16
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Les faits reprochés à UBS sont graves , une banque qui organise la fraude fiscale est nuisible et fait perdre de l'argent à notre pays. Les banques qui respectent nos lois restent les bienvenues.

le 20/02/2019 à 21:57
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Juv : hallucinant de lire vos bétises. "Décision à courte vue" dîtes vous. Etes-vous au courant qu'il s'agit d'une décision de justice et non du gouvernement ? Deuxième point : regardez-vous les amendes infligées, notamment aux banques, aux Etats-Un...

le 21/02/2019 à 0:03
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@Hoiann: ça veut dire quoi "ultralibéral? Malgré le mot "liberté" qui figure au fronton des mairies, nos libertés sont rognées de plus en plus par u n maquis de lois dont nous ignorons souvent l'existence. Que reproche le gouvernement à UBS? D'avoir ...

le 21/02/2019 à 10:32
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@henry Mais si la France est un enfer pour les riches, comment expliquez vous que la France compte autant de millionnaires que l'Allemagne, pays plus peuplé et à l'economie plus performante? Tout ce discours sur l'enfer fiscal, la réglementation tro...

à écrit le 20/02/2019 à 17:33
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L'Union des Bandits Suisse passe enfin à la caisse, c'est une bonne chose. Ils ont osé plaidé l'ignorance, c'est vraiment se foutre du monde! Trempez les dans du goudron et des plumes et sortez-les de chez nous sur un rail. Et leurs avocats avec...

à écrit le 20/02/2019 à 17:26
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Sentence attendue: un an de profit pour UBS, un jour de dépenses publiques pour la France...après la procédure d'appel évidemment...

à écrit le 20/02/2019 à 16:33
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Très bien, décision logique qui fait rentrer de l'argent dans les caisses. Maintenant les banques comme goldman sachs ont également des comptes à rendre dans d'autres domaines.

à écrit le 20/02/2019 à 16:19
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Ha flute HSBC ne va plus pouvoir organiser des fameux golf parties avec ses invités prestigieux, pour parler au coin du feu.. Mais il leur reste une clientele de bons dictateurs pendant ces 40 dernieres années pour emplir les caisses.

à écrit le 20/02/2019 à 15:11
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Dommage pour les Rafales que la France voulait vendre à la Suisse.

le 20/02/2019 à 16:02
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Les amendes en rafales, c'est mieux.

le 20/02/2019 à 16:35
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Oui mais là même pas besoin de fabriquer un rafale pour prendre les 3.7 milliards. Encore mieux.

à écrit le 20/02/2019 à 14:21
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Heureusement les américains nous ont montré le chemin en matière d'amendes; ils ont eu raison de notre timidité naturelle envers les puissants.

à écrit le 20/02/2019 à 14:02
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Scandaleux! Il n'y avait pas l'once d'une preuve.

le 20/02/2019 à 14:45
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Vous êtes enquêteur pour dire qu'il n'y a pas de preuve , car sans preuve il n'y a pas de condamnation en France , la justice est indépendante et n'obéit pas au lobbying .......

le 20/02/2019 à 19:56
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ouais, pas une once troy, juste du liquide

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