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La Commission européenne espère que la réforme de la titrisation va susciter un élan pour mener les autres chantiers de l’Union de l’épargne et de l’investissement.
Yves Herman
La Commission européenne donne aujourd'hui le coup d'envoi au projet d'Union des capitaux, rebaptisé Union de l'épargne et de l'investissement (UEI), nom jugé plus parlant pour le grand public. L'exécutif européen avait déjà tracé les grandes lignes de ses ambitions en la matière le 19 mars, il passe donc aux travaux pratiques en présentant ses premières propositions pour relancer la titrisation en Europe.
Comme le rappelle le document de travail de la Commission, « la titrisation [de créances, NDLR] peut stimuler l'investissement en permettant aux banques de transférer les risques à ceux qui sont en mesure de les supporter et de libérer ainsi du capital qu'elles devraient utiliser pour produire davantage de crédits ».
La titrisation est vite apparue, dans les différents rapports visant à relancer l'idée d'un grand marché européen des capitaux, comme un terrain suffisamment consensuel et simple à réformer pour être un point de départ pragmatique avant de passer aux sujets qui fâchent, comme la fiscalité européenne de l'épargne, les infrastructures de marché ou la supervision unique.
C'est d'autant plus évident que l'Europe apparaît souvent comme une anomalie dans le domaine de la titrisation, avec un marché estimé à seulement 1 200 milliards d'euros d'en-cours, surtout lorsque la comparaison est faite avec les États-Unis, un marché dix fois supérieur.
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Après la crise financière de 2008, dont l'origine était pourtant purement américaine - « personne n'a perdu un centime sur un produit titrisé européen », rappelle un banquier -, l'Europe a fortement durci sa réglementation, notamment en exigeant des assureurs plus de capital sur les produits titrisés, des banques l'obligation de conserver au bilan une partie des créances titrisées et en imposant enfin tout un chapelet d'obligations de transparence et de reporting sur les émissions.
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