C'est un petit paragraphe glissé dans une communication très technique sur le règlement « EMIR » de régulation des infrastructures de marché européennes, portant sur la simplification des règles sur les instruments financiers dérivés, qui a mis le feu aux poudres. La Commission européenne annonce qu'elle a adopté ce jeudi « une communication dans laquelle elle fait part de son intention de présenter avant l'été de nouvelles propositions législatives pour remédier à d'importantes difficultés qui se font jour en matière de compensation des instruments dérivés, à mesure que ce domaine gagne en importance ». Elle précise dans un communiqué :
« La future proposition devrait, en particulier, viser à renforcer les dispositifs communs de surveillance des contreparties centrales de l'UE. Dans ce contexte, des dispositions précises basées sur des critères objectifs sont nécessaires pour s'assurer que les contreparties centrales, qui jouent un rôle systémique important pour les marchés financiers européens, soient couvertes par les protections prévues par le cadre juridique européen, comprenant, en cas de nécessité, un renforcement de la supervision au niveau européen et/ou des exigences de localisation. »
Avertissement à la City et à Theresa May
Il s'agit d'un sérieux avertissement à Londres, où sont traités 75% des volumes d'échange de dérivés libellés en euro. Un acteur domine le marché de la compensation en Europe, LCH.Clearnet, contrôlé par le London Stock Exchange (LSE). Et à Theresa May, avec laquelle les 27 s'apprêtent à entrer dans le vif des négociations du Brexit. Valdis Dombrovskis, le vice-président letton de la Commission, chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'Union des marchés des capitaux, s'est fait plus explicite dans son discours, lors de la présentation du texte :
« Il y a des chambres de compensation de certains pays tiers qui jouent un rôle systémique clé pour les marchés financiers de l'UE [...]. Notre cadre de supervision doit aussi traiter ces situations spécifiques.
Ceci est particulièrement pertinent dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, et par conséquent de sa sortie aussi du cadre réglementaire EMIR. Le Royaume-Uni joue actuellement un rôle clé comme fournisseur de services de compensation en Europe. »
Il a indiqué que la Commission avait l'intention de présenter des propositions législatives en juin sur les chambres de compensation, après une étude d'impact. Deux options sont envisagées: soit demander des pouvoirs renforcés de supervision sur les entités de pays tiers, soit, plus probablement, « que l'on demande à ces chambres de compensation d'importance systémique pour l'UE d'être localisées au sein de l'Union européenne ».
100.000 jobs menacés à Londres ?
La menace a fait bondir les représentants de la City, où 100.000 emplois pourraient être menacés dans la compensation, selon une estimation du patron du LSE, le Français Xavier Rolet. Le directeur exécutif de TheCityUK, le lobby du secteur financier londonien, Miles Celic, a réagi vertement dans un communiqué :
« La compensation est une activité où les économies d'échelle font une grande différence en matière de coûts. C'est une des principales raisons pour lesquelles le clearing s'est concentré dans de grands centres internationaux comme Londres.
Une relocalisation forcée des activités de compensation d'instruments libellés en euros conduirait à perturber, fragmenter et rendre le marché plus incertain. Un marché de l'UE, potentiellement moins liquide et moins compétitif, entraînerait des coûts plus élevés pour les épargnants et les investisseurs européens. In fine, cela nuirait tant aux individus qu'aux entreprises de Grande-Bretagne et d'Europe. Ce n'est dans l'intérêt de personne et cela peut être éviter », fait-il valoir.
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