Classification unifiée de ce qui est durable, label pour les green bonds et réflexion sur une incitation réglementaire pour les banques : Bruxelles a présenté son plan pour développer la finance climat, reprenant l'essentiel des recommandations du groupe d'experts.
« Green is the new black » a résumé Valdis Dombrovskis, le commissaire européen aux services financiers. Faire de l'Europe la référence en matière d'économie durable et de finance verte : c'est l'objectif de la stratégie et de la feuille de route présentées jeudi 8 mars par la Commission européenne. Ce « plan d'action pour une économie plus verte et plus propre » sera débattu lors d'une conférence à haut niveau le 22 mars prochain à Bruxelles à laquelle participeront Emmanuel Macron et Michael Bloomberg, l'ex-maire de New York et président du groupe de travail international sur le reporting climat (TCFD).
« Nous appuyant sur les travaux du groupe d'experts à haut niveau, nous présentons aujourd'hui nos plans en vue d'une réforme ambitieuse qui pourrait définir la référence mondiale en matière de finance durable. Ce n'est qu'avec l'aide du secteur financier que nous pourrons combler le déficit de financement annuel de 180 milliards d'euros pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques, contribuant ainsi à assurer un avenir durable aux générations futures », a déclaré, jeudi, Valdis Dombrovskis en présentant le plan.
Début février, un groupe de 20 experts (HLEG), dont quatre Français, a publié ses recommandations destinées à réorienter les milliards de la finance vers des investissements plus verts, largement reprises par la Commission.
« L'esprit durable du rapport du HLEG est respecté : 80% des éléments sont repris dans le plan d'action même s'il est un cran en dessous des ambitions du rapport », analyse Pascal Canfin, le directeur général du WWF France, membre du groupe d'experts, qui se dit globalement satisfait. « C'est un point de départ : la balle est désormais dans le camp des États. Nous attendons un soutien fort d'Emmanuel Macron dans son discours du 22 mars pour garder le lead. »
Définir ce qui est vert et créer un label commun
La stratégie de l'Europe pour la finance durable s'articule autour de dix actions prioritaires très concrètes. La première, primordiale et qui ne faisait guère débat, est la mise en place d'un « langage commun pour la finance durable, autrement dit un système de classification unifié (taxonomie) dans l'EU » afin de définir ce qui est vert et ce qui ne l'est pas. La deuxième est la création de labels européens pour les produits financiers verts, notamment les green bonds, s'appuyant sur cette taxonomie.
Philippe Zaouati, le directeur général de Mirova (filiale d'investissement responsable de Natixis), également membre du HLEG, estime qu'il serait plus rapide et efficace de s'appuyer sur le dispositif existant de l'écolabel « pour créer un label volontaire à l'échelle de l'UE. » La feuille de route de la Commission ne prévoit l'adoption de la taxonomie et la création des labels européens qu'au troisième trimestre 2019.
La Commission propose de clarifier les obligations pour les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels de prise en compte des aspects de durabilité dans leur processus d'investissement et d'imposer aux assureurs et sociétés d'investissement d'informer leurs clients sur leur politique en matière de développement durable. Le plan d'action veut aussi accroître les obligations en termes de publications d'informations non financières, pour intégrer les recommandations sur le reporting climat.
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Le "Green Factor" des banques françaises soutenu
La fameuse carotte réglementaire (Green Supporting Factor) suggérée par la Fédération bancaire française (FBF) est soutenue par la Commission qui propose d'« intégrer la durabilité dans les exigences prudentielles », soulignant que « les banques et les entreprises d'assurance sont une source de financement externe importante pour l'économie européenne. »
« La Commission examinera s'il est envisageable de recalibrer les exigences de fonds propres applicables aux banques (le "facteur de soutien vert") pour les investissements durables, lorsque cela se justifie du point de vue du risque, tout en veillant à préserver la stabilité financière », précise-t-elle.
Les régulateurs sont contre, le Parlement européen pour : le débat portera sans doute sur la création en contre-partie d'un "facteur brun pénalisant", un malus pour les projets polluants au bilan des banques. Tous les pays ne sont pas alignés sur le sujet, l'Allemagne en particulier n'y est pas très favorable. « Toute mesure devra être justifiée. Vert ne veut pas dire sans risque », a reconnu Valdis Dombrovskis qui avait exprimé son soutien à cette proposition en décembre au One Planet Summit à Paris.
« Le plan d'action reflète l'ensemble des éléments clés du rapport du HLEG sur la finance durable et certaines propositions, telles que celle concernant les indices de marchés (benchmarks), vont même au-delà. Il est rare de voir un tel élan, rapide et ambitieux », se félicite Philippe Zaouati, de Mirova.
Qualifiant ce plan d'ambitieux, il relève toutefois que le calendrier est serré avec la tenue des élections européennes en mai 2019.
Le commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie Miguel Arias Cañete a fait valoir de son côté que « le plan d'action présenté aujourd'hui contribuera à renforcer la position du secteur financier européen lui-même comme destination mondiale de premier plan pour les investissements dans les technologies vertes.»
