Après un an de travail, le groupe d'experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG) a remis mercredi son rapport final à la Commission européenne. Les vingt experts de la finance et de l'environnement (dont quatre Français) ont élaboré 28 recommandations destinées à réorienter les milliards de la finance vers des investissements plus verts. Ce rapport de 100 pages est "la feuille de route la plus ambitieuse jamais réalisée sur la question de la finance verte" s'est félicité Pascal Canfin, le directeur général du WWF France, membre du HLEG. C'est "le plan d'action le plus complet et le plus ambitieux en matière de finance durable au monde" a surenchéri Philippe Zaouati, le directeur général de Mirova (filiale d'investissement responsable de Natixis), également membre.
Bon nombre de ces recommandations étaient déjà connues et reconnues comme nécessaires, notamment la définition de ce que sont les actifs verts, la création d'un label et d'un standard européen en matière de "green bonds", ces obligations émises pour financer des projets ayant un impact favorable sur l'environnement. De même pour les exigences en matière de transparence et de publication du risque climat, sur le modèle du fameux article 173 de la loi française sur la transition énergétique et dans la lignée des préconisations de la TCFD (le groupe de travail sur le reporting financier des risques liés au climat).
En revanche, un sujet a fait l'objet d'âpres débats : la pertinence ou non de créer un "Green Supporting Factor", un bonus prudentiel pour les banques les plus vertes et vertueuses en matière de finance durable, qui consisterait à alléger leurs exigences de fonds propres. Une proposition poussée par la Fédération bancaire française (FBF), à laquelle la Commission s'est montrée favorable, mais le groupe d'experts émet de sérieuses réserves et pose des conditions.
Vert n'est pas sans risque
Lors du One Planet Summit, à l'initiative du président Macron, début décembre à Paris, le commissaire Valdis Dombrovskis avait déclaré que les banques avaient besoin d'incitations et que Bruxelles "regardait de façon positive" cette proposition, inspirée du du "SME Supporting Factor" qui permet aux banques d'appliquer un facteur de 0,75 sur les exigences de fonds propres pour le risque de crédit associé aux expositions aux PME.
"Pour limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 degrés, l'Europe a besoin de 180 milliards d'euros par an d'investissements supplémentaires. L'argent public ne suffira pas. Il faut rediriger les capitaux privés vers des investissements verts et durables" a-t-il déclaré mercredi soir lors d'un déplacement à Dublin.
"Nous pourrions stimuler les prêts et les investissements verts en introduisant ce qu'on appelle "un facteur de soutien vert". Cela pourrait se faire dans un premier temps en abaissant les exigences de fonds propres pour certains investissements respectueux du climat, tels que les prêts immobiliers à haute efficacité énergétique et les voitures à faible émission de carbone" a-t-il suggéré.
Le commissaire letton a toutefois reconnu que "l'exercice serait délicat. Vert ne veut pas dire sans risque."
Le risque d'une "bulle verte"
Le groupe d'experts, qui évoque l'idée de mettre en place un malus, un "Brown Penalising Factor" (facteur brun pénalisant), souligne que le Green Supporting Factor ne pourrait être efficace qu'à certaines conditions cruciales :
- bien identifier les actifs verts (et bruns) selon des définitions établies par des autorités publiques, et non laissées à la libre interprétation des banques elles-mêmes,
- établir la preuve d'un risque moindre au niveau micro-économique, car "à ce stade, les propositions existantes ne sont pas fondées de façon quantitative sur une évaluation des risques" souligne le rapport. Autrement dit, tout investissement dans l'économie verte n'est pas forcément dénué de risque (cf l'effondrement du marché du solaire en 2012),
- plafonner le montant des actifs verts éligibles à l'abaissement des exigences de fonds propres, afin "d'éviter toute bulle verte",
- surveiller les prêts immobiliers, qui bénéficient déjà d'un traitement prudentiel allégé, afin d'éviter des niveaux d'endettement trop élevés,
- établir des projections permettant de calculer le différentiel de risque entre actifs verts et bruns afin de moduler les exigences de capitaux propres.
Le rapport ne conclut donc pas en une recommandation sur la mise en place du Green Supporting Factor, mais invite la Commission à "enquêter sur l'existence d'un différentiel de risque justifiant ce facteur" (ce qui a été fait pour les PME) et sur la façon de le mettre en place, "en prenant garde aux inconvénients". En attendant, le groupe d'experts souligne qu'il existe d'autres outils de politique publique pour stimuler les prêts aux projets verts, "les subventions, la fiscalité, les garanties publiques".
D'où la réaction mitigée de la Fédération bancaire européenne (EBF), pas très ravie à l'idée de cet éventuel alourdissement des exigences prudentielles pour les mauvais élèves:
"L'introduction d'un "facteur de soutien vert" ou d'un "facteur de punition brun" ne devrait pas contribuer à déséquilibrer les risques dans le système financier. Il est extrêmement difficile de créer des définitions justes qui ne soient pas en contradiction avec le besoin d'exactitude et de netteté des pondérations des risques bancaires" a-t-elle fait valoir dans un communiqué.
L'EBF, pourtant présidée par le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, ne soutient que très mollement cette proposition française de contrepartie réglementaire. Et pour cause : les banques françaises sont parmi les plus avancées en Europe en matière de finance verte et d'investissement responsable.
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