L'audience, dans un tribunal de Manhattan, a duré près de deux heures. A son terme, la juge, Lorna Schofield, a tranché: l'accord conclu le 30 juin dernier par BNP Paribas avec différentes autorités américaines, afin d'éviter un procès, peut être considéré comme "juste" et "équitable" au regard des faits reprochés.
L'amende de 8,9 milliards de dollars infligée à la première banque française a donc été validée. BNP Paribas est aussi interdite de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015.
BNP Paribas a de nouveau reconnu les faits
Déterminée à s'assurer que BNP Paribas n'avait pas été "forcée" à accepter cet arrangement à l'amiable, la juge a interrogé longuement le directeur juridique de la banque française, Georges Dirani. Celui-ci a de nouveau reconnu que BNP Paribas avait violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran.
Ces audiences font partie de la procédure légale classique en cas de compromis entre les autorités et une entreprise ou un particulier aux Etats-Unis, où un juge doit approuver au préalable tout arrangement impliquant les autorités pour s'assurer que celui-ci ne lèse aucune partie.
Une dernière audience en octobre
Une ultime audience est prévue le 3 octobre prochain, au cours de laquelle devraient être discutés la date d'application des sanctions et leurs détails.
BNP Paribas attend également une dérogation importante du département du Travail pour continuer à exercer l'activité de gestion d'actifs, très lucrative, aux Etats-Unis.
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