BNP : la justice américaine valide l'amende de 8,9 milliards de dollars

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Une ultime audience est prévue le 3 octobre prochain, pour discuter de la date d'application des sanctions et leurs détails. (Photo: Reuters)
Une ultime audience est prévue le 3 octobre prochain, pour discuter de la date d'application des sanctions et leurs détails. (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)
Après avoir vérifié que la banque française n'avait pas été "forcée" à accepter l'accord signé avec différentes autorités américaines, une juge a conclu que celui-ci juste "juste" et "équitable" au regard des faits reprochés.

L'audience, dans un tribunal de Manhattan, a duré près de deux heures. A son terme, la juge, Lorna Schofield, a tranché: l'accord conclu le 30 juin dernier par BNP Paribas avec différentes autorités américaines, afin d'éviter un procès, peut être considéré comme "juste" et "équitable" au regard des faits reprochés.

L'amende de 8,9 milliards de dollars infligée à la première banque française a donc été validée. BNP Paribas est aussi interdite de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015.

BNP Paribas a de nouveau reconnu les faits

Déterminée à s'assurer que BNP Paribas n'avait pas été "forcée" à accepter cet arrangement à l'amiable, la juge a interrogé longuement le directeur juridique de la banque française, Georges Dirani. Celui-ci a de nouveau reconnu que BNP Paribas avait violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran.

Ces audiences font partie de la procédure légale classique en cas de compromis entre les autorités et une entreprise ou un particulier aux Etats-Unis, où un juge doit approuver au préalable tout arrangement impliquant les autorités pour s'assurer que celui-ci ne lèse aucune partie.

Une dernière audience en octobre

Une ultime audience est prévue le 3 octobre prochain, au cours de laquelle devraient être discutés la date d'application des sanctions et leurs détails.

BNP Paribas attend également une dérogation importante du département du Travail pour continuer à exercer l'activité de gestion d'actifs, très lucrative, aux Etats-Unis.

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Commentaires
a écrit le 11/07/2014 à 11:24 :
Et les Allemands pour espionnage quelle amende donner aux US, 100 milliards, 1000 milliards ?
a écrit le 11/07/2014 à 10:16 :
les Américain n'ont rien à expliquer à la BNP
ils avait deja donné des Amandes a d'autre Banques
BNP savait très bien
a écrit le 11/07/2014 à 7:55 :
Cela restera comme un événement historique qui expliquera les tensions internationales du XXI ieme siècle: le racket d'état!
a écrit le 10/07/2014 à 22:38 :
On va vous la faire payer cher votre amende , la France ne cède pas au chantage.On est très surpris du silence assourdissant de l’Europe, ce n'est pas très étonnant avec l'atlantiste déguisé barozoo, et l'epiciére ou pardon la chancelière qui ne pense qu'a sa boutique......
a écrit le 10/07/2014 à 19:09 :
une bonne nouvelle dans ce monde de brutes..
a écrit le 10/07/2014 à 17:31 :
BNP est en train de s'implanter au USA donc les ricains savait très bien de puis le début que BNP payerait l'Amande pas la peine de faire des feux de brousses de la part de BNP pour que les Francais disent " ha des cons ses Ricains, "
Mais non la faute est bien de la BNP
Pétition pour Virer le directeur qui à négocié ceci et remboursement des prime annuelles
Réponse de le 21/07/2014 à 19:57 :
La faute à l’impérialisme américain,qui se dégonfle lachement en iran,en syrie et qui rackette son plus vieil ami,qui lui fait un bras d'honneur!
Merci les gars, on va sortir de l'otan,on ne peut plus vous faire confiance!
a écrit le 10/07/2014 à 17:23 :
Un mauvais coup porté par les américains qui n'ont pas digéré de perdre leur leadership occidental octroyé voilà plus de 130 ans. Ils appliquent stricto sensu une justice non écrite sur l'utilisation du dollar dont nous avons fait la mise en place mondiale en commun. L'accord premier arrivé à terme, le dollar leur appartient et devant l'absence de règles, pour cause, ils en inventent. Reste à savoir ce qui a été convenu sur la plages de Normandie. On sait qu'une première intervention diplomatique a fait porter le montant de 16 milliards et plus à une barre maximale sous les 10 milliards. La seconde, à juste titre scandalisée n'a pas été reçue directement. Les américains ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas se déjuger ouvertement, ce qui vaudrait par la suite pour nombre de leurs décisions internationales. La discussion secrète mais certaine a alors porté sur le montant des compensations. La BNP pourrait bien se trouver autorisée à reprendre à bon compte une ou plusieurs banques américaines en faillite. Une autre manière de voir.
a écrit le 10/07/2014 à 14:33 :
Qu'ils nous expliquent d'abord avant de demander ces 9 milliards le rôle de la chase bank et jp morgan avant 1939 en Europe. (et même peut être après)
a écrit le 10/07/2014 à 12:28 :
Libérons-nous de cette tutelle au plus vite, les dirigeants européens sont sans honneur d'accepter cette situation
a écrit le 10/07/2014 à 12:12 :
Ce serait bien que l'article précise la répartition des gains du casse.... par exemple pour le gouvernement fédéral, la Réserve fédérale américaine, l’État de New York, la Ville de New York et le bureau du procureur Cyrus R. Vance Jr.
a écrit le 10/07/2014 à 12:00 :
" Je valide !"
a écrit le 10/07/2014 à 11:13 :
le débarquement n'a pas eu lieu uniquement sur le plages de normandie ! viennent ferrailler dans les banques maintenant . la faim attire le loup près des maisons .
a écrit le 10/07/2014 à 10:33 :
son champ d'application devient international. IL permet de légaliser le racket, et ça n'est que le début.
a écrit le 10/07/2014 à 9:52 :
Et les 710 000 milliards de dollars de produits dérivés hors bilan des banques mondiales, on en parle quand ?
NB: Socgen env 45 000 milliards !!!
a écrit le 10/07/2014 à 9:41 :
Nous devons prendre nos distances avec ce pays de plus en plus arrogant.
a écrit le 10/07/2014 à 9:37 :
Qu'a-t-on retenu de cette leçon administré de main de maitre par Obama au niveau européen.Parce que une fois le Tafta signé,il n'y aura plus d'échappatoire entre les embargos divers et variés mis en place par les USA et les fusions acquisitions entre les entreprises Usa et Ue ça deviendra une obligation de s'aligner sur la politique économique Us,sinon c'est la faillite programmée à coups de milliards d'amende pour non respect des clauses contractuelles.Y sont trop forts les gars.
a écrit le 10/07/2014 à 9:17 :
les USA etat voyou.

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