Crypto-actifs, minage, taxe : la mission Blockchain veut aller plus loin que le gouvernement
JM Mis Raudière Blockchain
DR
JM Mis Raudière Blockchain
DR
À l'heure où les parlementaires sont priés d'introduire les mesures « d'état d'urgence économique et social » annoncées par Emmanuel Macron pour apaiser la colère des "Gilets Jaunes" dans le projet de loi de finances 2019, la mission d'information commune sur les chaînes de blocs leur propose de regarder à plus long terme et de se pencher sur les usages de la technologie Blockchain, née avec le Bitcoin il y a dix ans. Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loir (UDI-Agir) et Jean-Michel Mis, député LREM de la Loire, présentent ce mercredi leur rapport comprenant 20 propositions qui « convergent vers la nécessité de la création d'un écosystème français robuste » nous confie ce dernier, l'un des quelques « crypto-députés » comme on les a surnommés à l'Assemblée nationale.
Si nombre de suggestions portent sur des chantiers de réflexion, l'évaluation des normes ou le soutien à la recherche, plusieurs mesures sont préconisées à court terme, notamment des modifications du projet de loi Pacte, adopté en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, et du projet de loi de finances (peut-être 2020 plutôt que 2019) afin de « sécuriser les offres publiques de jetons » ou Initial Coin Offerings (ICO), ces levées de fonds par émission d'actifs numériques, et de « poser un cadre fiscal et bancaire ne dissuadant pas l'investissement. »
La Banque de France a été la première banque centrale au monde à mettre en production un projet reposant sur la technologie Blockchain, qui est d'ores et déjà opérationnel : il s'agit de "Madre", un registre interbancaire décentralisé, co-géré par les banques qui y participent. Le dispositif permet de délivrer désormais instantanément les identifiants créanciers SEPA (nécessaires pour qu'une entreprise puisse percevoir des prélèvements) aux banques demandeuses, contre un délai pouvant aller jusqu'à 15 jours auparavant, et de mieux détecter les identifiants frauduleux.
--
L'une des mesures sortant des sentiers battus est la proposition n°2 qui consiste à « reconnaître le crypto-minage comme une activité électro-intensive », autrement dit faire bénéficier de tarifs d'électricité réduits cette industrie réputée énergivore, qui repose sur la puissance de calcul des ordinateurs pour valider les blocs de transaction de la chaîne.
Quelques sociétés se sont spécialisées dans ce domaine, notamment dans la région de Metz, à l'image de JustMining, Mining M'Alain ou Tresorio. En juin dernier, l'association La Chaintech, qui regroupe 400 professionnels de la Blockchain, et France Digitale, qui rassemble plus de 1.000 startups et des investisseurs, avaient présenté une série de propositions communes parmi lesquelles figurait un « régime fiscal favorable au minage [qui] répond à la nécessité de préserver la souveraineté européenne sur le secteur de la Blockchain. » Mais pas cette disposition sur les tarifs d'électricité.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Autre proposition inattendue : « envisager la création d'une monnaie numérique émise par la banque centrale » (N°4). Une idée étudiée sérieusement par plusieurs institutions dans le monde, comme la Riksbank de Suède, que la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, encourage, même si les avis divergent sur les implications en termes de stabilité financière, comme l'avait soulevé le rapport de la Banque des règlements internationaux (BRI).
Du côté de la loi Pacte, qui crée un cadre spécifique pour les Initial Coin Offerings (ICO), nouveau mode de financement encore non régulé, et pour les prestataires de services sur actifs numériques (plateformes d'échanges de Bitcoin, etc), le rapport de la mission parlementaire insiste sur la nécessité de « faire évoluer les équilibres du projet de loi Pacte pour que la régulation des services financiers et bancaires soit clairement distincte des services tiers en matière de crypto-actifs » (proposition n°10). Il s'agit notamment de ne pas assimiler « les services de vente de supports de clés privées ou les services de conservation de clés cryptographiques privées » à des « services de dépôt d'actifs numériques », qui entrent légitimement dans le giron de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR, adossée à la Banque de France).
Une disposition qui semble sur-mesure pour la startup française Ledger, nommément citée, qui commercialise un mini-coffre numérique pour stocker les clés privées d'accès aux comptes de crypto-actifs, « et non des crypto-actifs eux-mêmes. »
Autre revendication des acteurs de l'écosystème, dont Ledger, qui se plaignent des refus essuyés auprès des banques : « garantir un droit au compte en dernier ressort, assuré par la Caisse des dépôts, par la Banque de France ou par La Banque Postale, pour les acteurs ayant bénéficié du visa de l'AMF » (n°11). Ce dispositif est prévu dans la loi Pacte mais fortement débattu (la Caisse serait peu encline à le faire) et susceptible d'évoluer dans le cadre de la « navette » parlementaire.
Des amendements seront déposés en ce sens lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi, vraisemblablement en janvier 2019, ainsi que sur la fiscalité des plus-values en crypto-actifs. La proposition n°12 suggère ainsi « d'améliorer encore le dispositif fiscal proposé, notamment en ne fiscalisant les plus-values liées aux crypto-échanges qu'au moment où celles-ci sont encaissées sur un compte bancaire traditionnel ».
À lire également
Les nouvelles dispositions fiscales, qui pourraient être complétées de propositions à venir de la mission d'information sur les monnaies virtuelles, présidée par le député (LR) de l'Oise Eric Woerth, pourraient cependant attendre encore quelques mois, le projet de loi de finances 2019, dans lequel Bercy a introduit tout un cadre clarifiant l'imposition des plus-values en crypto-actifs, risquant d'être sérieusement chamboulé par les mesures sur le pouvoir d'achat.
Pétrole : l'Irak anticipe un retour à la normale de sa production d'ici deux mois
Parcs éoliens et solaires : l’ombre de 2027 ouvre la perspective de « rachats à la casse »
Résistance aux antibiotiques : le CHU de Lyon en première ligne de la révolution des phages
Alstom, Forvia : des usines françaises passent à la défense en Allemagne
