Le plaidoyer pour la Blockchain et les crypto-actifs de Bruno Le Maire

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« La France est la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs », a insisté le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, lors d'un discours aux Entretiens de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ce mardi 13 novembre. « Ce cadre permettra aux acteurs de la Blockchain qui s'installent en France d'être pionniers. »
« La France est la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs », a insisté le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, lors d'un discours aux Entretiens de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ce mardi 13 novembre. « Ce cadre permettra aux acteurs de la Blockchain qui s'installent en France d'être pionniers. » (Crédits : Reuters)
Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, a souligné le potentiel de la technologie derrière le Bitcoin et plaidé pour une régulation attractive et pragmatique, mais sans complaisance, des crypto-monnaies et autres jetons, à travers la loi Pacte. Il confirme un taux de prélèvement unique à 30% sur les plus-values et annonce un abattement de 305 euros.

[Article mis à jour à 23h55]

Bruno Le Maire est convaincu du grand potentiel de la Blockchain, la technologie derrière le Bitcoin, mais il n'est pas pour autant un "crypto-béat". Le ministre de l'Économie et des Finances, qui s'exprimait aux Entretiens de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ce mardi 13 novembre, a plaidé en faveur d'une régulation attractive et pragmatique, mais sans complaisance à l'égard de ce qu'il est convenu d'appeler les crypto-actifs ou actifs numériques (Bitcoin, Ether et autres jetons). Il a lié l'ambition du gouvernement de faire de Paris la première place financière post-Brexit avec celle de faire de la France un leader de la Blockchain en Europe.

« Nous ne pouvons pas être la première place financière en Europe si nous ne sommes pas audacieux en matière d'innovation financière. Nous devons trouver un équilibre entre innovation et sécurité des épargnants. C'est le plus difficile » a-t-il relevé, soulignant qu'il faut « refuser toute complaisance et toute naïveté béate devant les risques que présentent les crypto-actifs, comme le financement d'activités illégales ».

Il a souligné la « question philosophique derrière la Blockchain, qui n'est que le produit de l'affaiblissement de la confiance envers l'autorité centrale » : une décentralisation perçue comme un mouvement positif et porteur d'innovation, notamment dans la finance.

« On ne peut pas réguler une technologie nouvelle avec une régulation ancienne » a insisté le ministre.

Bruno Le Maire a rappelé que la France avait été « la première nation européenne à définir le concept de Blockchain dans le code monétaire et financier » dans l'ordonnance Blockchain du 8 décembre 2017.

Jouer l'accompagnement plutôt que la coercition

Le ministre a présenté la réglementation en cours d'adoption dans le cadre de son projet de loi Pacte, adopté en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, comme « un cadre réactif et souple » : l'article 26 prévoit en effet la création d'un visa optionnel pour les émetteurs de jetons dans le cadre d'une ICO (Initial Coin Offering, nouveau mode de levée de fonds jusqu'ici non encadré), attribué par l'AMF, et d'un agrément volontaire pour les plateformes d'échanges de crypto-actifs et autres prestataires de services sur actifs numériques.

« J'assume ce choix d'une réglementation incitative qui, pour la première fois en France, fait le jeu de l'accompagnement réglementaire et de la valorisation des comportements vertueux, plutôt que d'un encadrement immédiatement coercitif et général », a-t-il déclaré.

Bruno Le Maire a annoncé qu'il présenterait « dans quelques jours » à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances 2019 introduisant « un cadre fiscal clair et attractif pour les plus-values générées sur les crypto-actifs », une mesure attendue par la communauté des entrepreneurs et investisseurs dans la Blockchain, et les actifs numériques. Elles seront taxées au taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%, alors que plusieurs régimes sont actuellement applicables (avec un taux pouvant atteindre 67%).

Un régime fiscal « attractif »

Le député LR Éric Woerth, président de la commission des finances et de la mission d'information sur les monnaies virtuelles, a déjà présenté un amendement appliquant la flat-tax sur les plus-values en crypto qui a été adopté la semaine dernière, le 7 novembre. Mais le gouvernement veut y ajouter certains points, notamment l'exonération des transactions de crypto à crypto (conversion de bitcoins en ethers par exemple).

 « Un abattement de 305 euros sera introduit pour ne pas surcharger les contribuables procédant à des cessions d'un montant limité », a annoncé le ministre ce mardi soir. Il a reconnu que le cadre fiscal actuel était « confus et pas suffisamment attractif. »

La déclaration sera en outre simplifiée : elle ne sera plus mensuelle mais annuelle, dans le cadre de la déclaration de revenus habituelle.

La question de la fiscalité divise, y compris au sein de la communauté des crypto-investisseurs, certains militant pour un taux à 20%, d'autres pour un taux aligné sur la fiscalité de l'or à 11,5%, en soulignant que de nombreux pays européens exonèrent les plus-values au bout d'un an de détention. Le ministre a également indiqué que le régime comptable serait bientôt précisé, afin que les revenus des émissions de jetons ne soient taxés qu'après « conversion en euros ou création effective de valeur ».

 « La France est ainsi la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs », a insisté Bruno Le Maire. « J'ai la conviction que ce cadre permettra aux acteurs de la Blockchain qui s'installent en France d'être pionniers. Il assurera aux épargnants français un niveau de protection sans équivalent au niveau international, et qui comble un vide juridique » a-t-il plaidé.

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Commentaires
a écrit le 16/11/2018 à 10:38 :
Où est la bonne nouvelle ? Je ne vois que des mauvaises nouvelles, aujourd'hui un particulier ne paye rien sur ses plus valus faites avec les crypto monnaie, grâce à ce péter du cerveau alias Bruno Lemaire, on va payer 30% sur nos bénéfices !!!! BELLE ARNAQUE , ils nous la mettent dans le Q de partout, et bien profond j'en peux plus de ce gouvernement. P.S : non la Suisse, ou encore la France sont vraiment très loin derrière par rapport à un petit pays de l'UE, qui se prénomme l'Estonie ! Un pays hyper connecté, et qui a plusieurs d'années d'avance, ce sont les maîtres en la matière sur notre continent.
a écrit le 15/11/2018 à 17:26 :
A mourir de rire!!!! La France est en train de se faire laminer par la Suisse et d'autres pays dans la technologie blockchain. La France est très en retard. Il y a déjà des centaines de startups qui se sont créées en Suisse dans la technologie blockchain, qui est utilisée dans beaucoup de domaines..
a écrit le 14/11/2018 à 9:58 :
L'état n'est plus à sa place depuis trop longtemps, essentiellement anti-innovations (tout en prétendant le contraire), et réagissant pour éviter de se faire déborder dans un monde décidément trop agile.. tout cela ne serait pas trop grave si l'argent des impôts ne servait pas essentiellement à la redistribution, - et non à "l'administration du Royaume" comme au lendemain de la révolution-. et au financement d'un système social trop cher, trop complexe, trop éloigné des besoins des plus démunis.. La seule administration de ces systèmes est devenue un cancer (voir le coût d'use usine à gaz comme pôle Emploi).. et on rajoute tous les jours des couches de complexité (aujourd'hui les mesures sur l'énergie, et ses taxations sur les crypto-monnaies..). Décidément, nos politiques ne changent pas.
a écrit le 14/11/2018 à 9:28 :
Très bonne nouvelle, qui donne de la visibilité aux entrepreneurs du web 3.0.

La société Ledger est déjà leader mondial sur les portefeuilles virtuels. Espérons que cette initiative du gouvernement permette à de nouveaux champions français d'émerger.

Ne laissons pas - une fois de plus - s'imposer partout les solutions américaines et chinoises à cause de notre frilosité (suspicion?) envers les nouvelles technologies.
Réponse de le 15/11/2018 à 17:27 :
Ledger, c'est l'arbre qui cache la forêt dénuée d'arbres de la blockchain française. MDR.
a écrit le 14/11/2018 à 7:17 :
auront elles la taxe sur les transactions financieres, ou est ce que ce genre de taxe ne concerne que les vrais actifs en lien avec l'economie?
a écrit le 13/11/2018 à 23:48 :
Le plaidoyer de l’espoir virtuel collectif
Maintenant que les licornes se sont abreuvées des levées défiscalisées les LR( ex ump)= LREM( tous pareils ) propose de taxer à 30% le «  reste » sous pression ( entreprises bitcoin)
a écrit le 13/11/2018 à 20:18 :
Bruno Lemaire et le gouv se sont aperçu que leur €uro chéri n'avait aucune chance face aux cryptomonnaies. Pour se donner raison ils taxent les visionnaires, comme d'habitude.
a écrit le 13/11/2018 à 19:28 :
Résumons.
Si vous êtes un honnête travailleur, votre job est taxé à plus de 50% en taxes diverses et variées, et ensuite retaxé au titre de l' impôt sur le revenu du particulier jusqu'à 45%.

Alors que si vous êtes un honnête spéculateur: Vous payez 30% et c'est tout... Et si vous spéculez sur rien avec les bitcoins, vous payez rien, ou très peu.

C'est à vous dégouter de bosser.
Qu'est ce que ce serait si on avait un président des riches !!!
Réponse de le 13/11/2018 à 20:38 :
Oui, cette époque est hors sol. On ne veut plus que du virtuel et du brassage de vent.Tout cela avant un magistral casse-gueule financier final qui ne manquera pas d'arriver. Le Maire est totalement incompétent.
Réponse de le 14/11/2018 à 5:11 :
Absolument, vous avez tout compris!
Le travail ne rémunère pas autant que le capital, et ceci depuis très longtemps.

Donc maintenant au lie de grogner investissez vous-même, et profitez de cette chance qu'on vous donne au lieu de vous opposer à tout, tout le temps.

En Chine 80% des gens investissent leur épargne, aux US 50%. Il n'y a qu'en France que les gens sont économiquement illettrés et n'investissent pas leur capital (autre que dans un livret A qui ne rapporte rien).

Savez-vous pourquoi le capital est moins taxé? Car il y a un notion de prise de risque! Vous voulez à la fois gagner plus et ne pas prendre de risque. Bien sûr qu'on vous taxe plus que ceux qui prennent des risques!

A vous de le comprendre, et de sauter le pas. Avec les crypto-monnaies pourquoi pas. Sinon continuez de grogner, nous on avance.
Réponse de le 14/11/2018 à 15:37 :
Et si j'avais envie de gagner ma vie à la sueur de mon front et pas en exploitant les autres.
Pourquoi est ce que ça devrait être taxé de façon punitive?

Le risque? Vous êtes une comique vous.

Montez sur des toits pendant 40 ans, conduisez un poids lourd par tous les temps, gardez des prisonniers , soignez des malades contagieux, manipulez des produits corrosifs et cangérigènes,... là on parlera du risque et de la rémunération du risque.
Réponse de le 15/11/2018 à 2:56 :
Donc pour vous "investir" est systématiquement synonyme "d'exploiter".

Là on ne peut plus rien faire pour vous.

Vous devriez aller vivre en Corée du Nord. La bas il n'y a pas d'investisseur, et donc pas d'exploiteur.

Enfin, vous nous direz...

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