DATE IMPORTED:12 January, 2018French Finance Minister Bruno Le Maire attends a news conference after a meeting about Lactalis baby milk contamination scandal at the Bercy Finance Ministry in Paris, France, January 12, 2018. REUTERS/Gonzalo...
Reuters
[Article mis à jour à 23h55]
Bruno Le Maire est convaincu du grand potentiel de la Blockchain, la technologie derrière le Bitcoin, mais il n'est pas pour autant un "crypto-béat". Le ministre de l'Économie et des Finances, qui s'exprimait aux Entretiens de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ce mardi 13 novembre, a plaidé en faveur d'une régulation attractive et pragmatique, mais sans complaisance à l'égard de ce qu'il est convenu d'appeler les crypto-actifs ou actifs numériques (Bitcoin, Ether et autres jetons). Il a lié l'ambition du gouvernement de faire de Paris la première place financière post-Brexit avec celle de faire de la France un leader de la Blockchain en Europe.
Il a souligné la « question philosophique derrière la Blockchain, qui n'est que le produit de l'affaiblissement de la confiance envers l'autorité centrale » : une décentralisation perçue comme un mouvement positif et porteur d'innovation, notamment dans la finance.
Bruno Le Maire a rappelé que la France avait été « la première nation européenne à définir le concept de Blockchain dans le code monétaire et financier » dans l'ordonnance Blockchain du 8 décembre 2017.
Le ministre a présenté la réglementation en cours d'adoption dans le cadre de son projet de loi Pacte, adopté en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, comme « un cadre réactif et souple » : l'article 26 prévoit en effet la création d'un visa optionnel pour les émetteurs de jetons dans le cadre d'une ICO (Initial Coin Offering, nouveau mode de levée de fonds jusqu'ici non encadré), attribué par l'AMF, et d'un agrément volontaire pour les plateformes d'échanges de crypto-actifs et autres prestataires de services sur actifs numériques.
Bruno Le Maire a annoncé qu'il présenterait « dans quelques jours » à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances 2019 introduisant « un cadre fiscal clair et attractif pour les plus-values générées sur les crypto-actifs », une mesure attendue par la communauté des entrepreneurs et investisseurs dans la Blockchain, et les actifs numériques. Elles seront taxées au taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%, alors que plusieurs régimes sont actuellement applicables (avec un taux pouvant atteindre 67%).
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Le député LR Éric Woerth, président de la commission des finances et de la mission d'information sur les monnaies virtuelles, a déjà présenté un amendement appliquant la flat-tax sur les plus-values en crypto qui a été adopté la semaine dernière, le 7 novembre. Mais le gouvernement veut y ajouter certains points, notamment l'exonération des transactions de crypto à crypto (conversion de bitcoins en ethers par exemple).
La déclaration sera en outre simplifiée : elle ne sera plus mensuelle mais annuelle, dans le cadre de la déclaration de revenus habituelle.
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La question de la fiscalité divise, y compris au sein de la communauté des crypto-investisseurs, certains militant pour un taux à 20%, d'autres pour un taux aligné sur la fiscalité de l'or à 11,5%, en soulignant que de nombreux pays européens exonèrent les plus-values au bout d'un an de détention. Le ministre a également indiqué que le régime comptable serait bientôt précisé, afin que les revenus des émissions de jetons ne soient taxés qu'après « conversion en euros ou création effective de valeur ».
