Une affaire de jours ou de semaines, avait déclaré le directeur général de la Société Générale, Frédéric Oudéa, le 8 novembre, lors de la présentation des résultats trimestriels. La banque a annoncé ce lundi 19 novembre la conclusion de plusieurs accords transactionnels avec les autorités américaines "mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain effectuées par Société Générale impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l'objet de sanctions économiques américaines et relevant des lois de l'État de New York".
"Société Générale a accepté de verser des pénalités d'un montant total d'environ 1,3 milliard de dollars américains (1,2 milliard d'euros) aux autorités américaines. Ce montant est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale. Ces accords n'auront pas d'impact supplémentaire sur les résultats de la banque en 2018" a précisé le groupe dans un communiqué.
La Soc Gen indique qu'elle a conclu des accords de suspension des poursuites avec les bureaux des procureurs du comté de New York et du district sud de la ville, qui lui garantissent l'absence de poursuite à l'issue d'une "période probatoire de trois ans."
Les autorités américaines reprochaient à la banque française d'avoir réalisé pour 5,6 milliards de dollars de transactions impliquant l'Iran, le Soudan et Cuba, pays visés par des embargos économiques des Etats-Unis.
"La quasi-totalité du montant des transactions identifiées dans les accords comme ayant été effectuées en violation des sanctions économiques américaines concernait Cuba, et procédait d'une même ligne de crédit renouvelable accordée en 2000. Le reste des opérations concernait d'autres pays faisant l'objet de sanctions économiques américaines, dont l'Iran", indique la banque.
La banque reconnaît ses torts
Dans le détail, la Soc Gen va payer 53,9 millions de dollars à l'OFAC, l'entité du Trésor américain chargée de faire respecter les embargos (Office of Foreign Asset Control), 717,2 millions de dollars au U.S. Attorney's Office pour le district sud de New York, 162,8 millions de dollars au District Attorney's Office du comté de New York, 81,3 millions de dollars à la Fed de New York et 325 millions de dollars au Département des services financiers de l'État de New York.
Société Générale indique qu'elle va aussi payer 95 millions de dollars (82 millions d'euros) au Département des services financiers de l'État de New York pour des carences identifiées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent de sa succursale new-yorkaise. L'ordonnance dite de « consent order » du DFS "impose également à la banque de poursuivre une série de renforcements du dispositif de conformité" qui fera l'objet d'une évaluation par un consultant indépendant dans 18 mois.
« Nous reconnaissons et regrettons les manquements identifiés dans le cadre de ces enquêtes et nous avons coopéré avec les autorités américaines pour mettre un terme à ces dossiers », a commenté Frédéric Oudéa dans le communiqué.
« Plus généralement, ces accords, qui font suite aux enquêtes clôturées plus tôt cette année, permettent à la Banque de tourner la page des litiges du passé les plus importants. » a-t-il ajouté, assurant que la banque aspire à « répondre aux normes de conformité et d'éthique les plus exigeantes, dans l'intérêt bien compris de nos clients et de l'ensemble de nos parties prenantes.»
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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