Embargos : Soc Gen va payer 1,34 milliard de dollars aux États-Unis

Une affaire de jours ou de semaines, avait déclaré le directeur général de la Société Générale, Frédéric Oudéa, le 8 novembre, lors de la présentation des résultats trimestriels. La banque a annoncé ce lundi 19 novembre la conclusion de plusieurs accords transactionnels avec les autorités américaines "mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain effectuées par Société Générale impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l'objet de sanctions économiques américaines et relevant des lois de l'État de New York".

La Soc Gen indique qu'elle a conclu des accords de suspension des poursuites avec les bureaux des procureurs du comté de New York et du district sud de la ville, qui lui garantissent l'absence de poursuite à l'issue d'une "période probatoire de trois ans."

Les autorités américaines reprochaient à la banque française d'avoir réalisé pour 5,6 milliards de dollars de transactions impliquant l'Iran, le Soudan et Cuba, pays visés par des embargos économiques des Etats-Unis.

La banque reconnaît ses torts

Dans le détail, la Soc Gen va payer 53,9 millions de dollars à l'OFAC, l'entité du Trésor américain chargée de faire respecter les embargos (Office of Foreign Asset Control), 717,2 millions de dollars au U.S. Attorney's Office pour le district sud de New York, 162,8 millions de dollars au District Attorney's Office du comté de New York, 81,3 millions de dollars à la Fed de New York et 325 millions de dollars au Département des services financiers de l'État de New York.

Société Générale indique qu'elle va aussi payer 95 millions de dollars (82 millions d'euros) au Département des services financiers de l'État de New York pour des carences identifiées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent de sa succursale new-yorkaise. L'ordonnance dite de « consent order » du DFS "impose également à la banque de poursuivre une série de renforcements du dispositif de conformité" qui fera l'objet d'une évaluation par un consultant indépendant dans 18 mois.