La banque française annonce avoir conclu des accords de principe avec les autorités américaines et françaises pour mettre un terme aux enquêtes sur l'affaire de soupçons de corruption en Libye et de manipulation du taux interbancaire Libor. Le montant des transactions a été divulgué en fin de journée: 1,3 milliard de dollars, dont 250 millions d'euros pour l'Etat français.
[Article mis à jour à 19h20]
"Une question de semaines" avait répété le directeur général de la Société Générale, Frédéric Oudéa, en présentant les résultats du premier trimestre le mois dernier. La banque de La Défense annonce, ce lundi 4 juin, avoir enfin trouvé des accords transactionnels de principe avec les autorités américaines et françaises au sujet de deux litiges qui pesaient sur ses perspectives. Il s'agit de l'affaire de soupçons de corruption en Libye et du scandale de manipulation du taux interbancaire Libor (période 2005 à 2012), pour lequel plusieurs banques internationales ont déjà été condamnées.
« Société Générale est parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (DOJ) et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR présentées par Société Générale (le "dossier IBOR") et avec le DOJ et le Parquet national financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties Libyennes (le "dossier Libyen") », indique la banque dans un communiqué.
Ces accords « nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin ».
« Le montant devant être payé estentièrement couvertpar la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et Libyen. Ces versements n'auront doncpas d'impact sur les résultats», a insisté la banque.
La Société Générale avait indiqué dans son rapport annuel qu'elle a alloué à ces deux dossiers "environ 1 milliard en contre-valeur euro" de provisions dans ses comptes.
Plaidé coupable dans le dossier de corruption en Libye
En fin de journée, la banque a révélé qu'elle avait accepté de payer un montant total de 1,3 milliard de dollars au DOJ, à la CFTC et au PNF français (soit 1,1 milliard d'euros au cours actuel).
«Aucun contrôleur indépendant (« compliance monitor ») n'a été imposé dans le cadre de ces accords» a souligné la banque, alors que les autorités américaines ont souvent imposé ce type de mesures.
Dans le détail, la SocGen versera, dans le cadre du dossier Libor, 275 millions de dollars au ministère de la Justice américain et 475 millions de dollars à la CFTC; et dans le dossier libyen, où elle a plaidé coupable, 292,8 millions de dollars à la justice américaine et 250,15 millions d'euros au Trésor public français.
Le procureur du parquet national financier, Eliane Houlette, avait annoncé lundi après-midi que la banque a accepté de payer un peu plus de 250 millions d'euros à l'Etat français pour mettre fin aux poursuites concernant ses relations litigieuses avec le fonds souverain libyen, dans le cadre d'une procédure de convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cette CJIP, qui a été validée par le président du tribunal de grande instance de Paris, est la deuxième convention de ce type conclue par le PNF après celle avec HSBC en novembre dernier, et la première conclue en accord avec la justice américaine.
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La Soc Gen s'est aussi engagée à faire évaluer par la jeune Agence française anti-corruption (AFA) « la qualité et l'effectivité des mesures de prévention de la corruption » mises en oeuvre, pendant deux ans.
Le communiqué de la justice américaine est cinglant :
« Pendant des années, la Société Générale a miné l'intégrité des marchés mondiaux et des institutions étrangères en publiant de fausses données financières et en garantissant frauduleusement des contrats par la corruption », a déclaré le procureur général adjoint par intérim John Cronan. « La résolution d'aujourd'hui - qui marque la première résolution coordonnée avec la France dans une affaire de corruption étrangère - envoie un message fort que la corruption transnationale et la manipulation de nos marchés seront suivies d'une réponse globale et coordonnée des forces de l'ordre.»
De son côté, la banque française a fait acte de contrition :
« Nous regrettons les manquements passés, contraires à nos valeurs et à notre éthique, qui ont conduit à ces accords. Nous sommes heureux d'avoir mis un terme à ces dossiers en coopération avec les autorités concernées et nous considérons qu'il s'agit d'une étape importante pour la banque», a déclaré Frédéric Oudéa dans un communiqué.
Violation d'embargos : dernier litige à régler
Dans le cadre de l'affaire libyenne qui portait sur des soupçons de corruption dans le cadre de transactions avec le fonds souverain libyen (Libyan Investment Authority, LIA), la banque avait conclu un accord financier de quelque 963 millions d'euros il y a un an avec la LIA.
Quant à l'affaire Libor, la Société Générale avait dû sacrifier son directeur général délégué Didier Valet, responsable des activités de marché, afin de ne pas écoper d'une amende bien supérieure.
Il lui reste un litige majeur à régler, celui de soupçons de violation des embargos américains, avec l'OFAC, l'entité du Trésor américain chargée de faire respecter les embargos (Office of Foreign Asset Control). En juin 2014, BNP Paribas a conclu un accord avec l'OFAC dans lequel elle reconnaissait avoir enfreint la réglementation sur les sanctions économiques et acceptait de payer une amende de 6,5 milliards d'euros La Société Générale a provisionné un total de 2,3 milliards d'euros pour litiges (dont un milliard pour les deux dossiers en cours de règlement).
«Après ces paiements, le solde de la provision pour litiges s'élèvera à environ 1,2 milliard en contre-valeur euro» a précisé la banque lundi soir.
L'action Société Générale a gagné 0,73% ce lundi à la Bourse de Paris. Elle a été également portée par les rumeurs de discussions de rapprochement avec la banque italienne UniCredit.
