Violations d'embargos : Commerzbank paiera 1,45 milliard de dollars d'amende

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Pour contourner les lois américaines, la banque a utilisé une série de tactiques comme effacer des informations pouvant permettre d'identifier ses clients.
Pour contourner les lois américaines, la banque a utilisé une série de tactiques comme effacer des informations pouvant permettre d'identifier ses clients. (Crédits : © Lisi Niesner / Reuters)
La deuxième banque allemande a accepté de payer cette somme pour échapper aux poursuites. L'établissement a violé des embargos contre l'Iran et le Soudan, mais également favorisé une fraude comptable concernant le groupe japonais Olympus, selon les autorités américaines.

Commerzbank s'en sort grâce un compromis. La deuxième banque allemande a accepté de payer 1,45 milliard de dollars (1,37 milliard d'euros) aux Etats-Unis pour avoir violé plusieurs embargos notamment, ont annoncé jeudi 12 mars les autorités américaines

Le compromis est un "deferred prosecution agreement", c'est-à-dire un accord selon lequel outre l'amende la banque reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal, ont précisé le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York (DSF).

Cet accord a été conclu avec le DSF (610 millions de dollars, soit 575 millions d'euros), le ministre de la Justice de l'Etat de New York (300 millions de dollars), la Réserve fédérale (172 millions de dollars), le Procureur de Manhattan (172 millions également) et le département de la Justice (172 millions).

Violations d'embargos via la filiale new-yorkaise de Commerzbank

Entre au moins 2001 et 2008, Commerzbank a effectué des opérations, via sa filiale new-yorkaise, pour le compte d'entités iraniennes et soudanaises en violation des embargos américains.

Pour contourner les lois américaines, la banque a utilisé une série de tactiques comme effacer des informations pouvant permettre d'identifier ses clients.

Outre les embargos, Commerzbank a également favorisé indirectement une fraude comptable commise par le groupe d'optique japonais Olympus Corporation, qui a trompé investisseurs et régulateurs sur sa santé financière.

De mauvais résultats en 2014

La deuxième banque allemande a revu en baisse ses résultats financiers 2014. Le groupe avait déjà passé des provisions juridiques, mais subira une charge supplémentaire de 338 millions d'euros (358 millions de dollars) dans ses comptes du quatrième trimestre, selon un communiqué boursier.

Son bénéfice net annuel ressort donc à 264 millions d'euros (279 millions de dollars), 56% de moins qu'annoncé il y a quelques semaines, et son bénéfice d'exploitation s'établit à 684 millions d'euros, un tiers de moins qu'annoncé.

Selon Bloomberg News, Commerzbank avait passé 484 millions d'euros (513 millions de dollars) de provisions pour risques juridiques en 2014, qui s'ajoutent aux 934 millions d'euros (990 millions de dollars) déjà mis de côté en 2013.

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Commentaires
a écrit le 12/03/2015 à 20:22 :
Elle peut tjs demander à la BNP comment faire ...
a écrit le 12/03/2015 à 19:38 :
Condamné pour avoir utilisé une filiale americaine de la banque .Ce qui signifie que si la banque avait utilisé une autre filiale ailleurs elle n'aurait pu etre condamné !Que ça lui serve de leçon ces embargos americains commencent à gonfler tout le monde ..............

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